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Procès Verbal - loadDoc.php?id=6048736
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 04h47 par la commune de Saint-Berthevin.
Lien du pdf (Procès Verbal - loadDoc.php?id=6048736)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Consommateurs,
CONVOCATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs les Elus,
J’ai l’honneur de vous inviter à la prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal qui se tiendra le :
CONSEIL MUNICIPAL DU
Jeudi 2 juillet 2026 à 20H30
Salle Vicoin de l’Agora
ORDRE DU JOUR
▪ Mise à approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 ▪ Etat des décisions et contrats pris en vertu des délégations du Maire
▪ Délibérations :
1. Règlement intérieur du Conseil Municipal
2. Cession chemin rural de Sacjas : Lancement d’une enquête publique
3. Seconde tranche d’aménagement du centre-ville : objectifs généraux en vue de la consultation de maîtrise d’œuvre
4. Convention ESAT – Ville de Saint-Berthevin
5. Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) en lieu et place de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) à compter du 1er janvier 2027
6. Vote du taux de TVLH
7. Tarifs périscolaires et extrascolaires 2026/2027
8. Tarifs adhésion Centre social
9. Modification du tableau des emplois
▪ Informations du Maire
A Saint-Berthevin, le 26/06/2026
Le Maire,
Yannick BORDE DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu des décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions des articles L 2122-22 et L 2322-2 du C.G.C.T. (Délégations du Conseil Municipal au Maire).
DECISION
N° Objet Montant Date
17
Avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation et
extension de l'Hôtel de Ville
- Lot 16 INEO ATLANTIQUE
+6 974,13 € HT 20/05/2026
18 Créances irrécouvrables - admissions en non-valeur 960,09 € 28/05/2026
19 Emprunt 2026 1 000 000 € 11/06/2026
CONTRATS ET CONVENTIONS
N° Objet Montant Date
Néant
CONCESSIONS CIMETIERE ET COLOMBARIUM
N° ordre Date prise Durée Type Cimetière Emplacement Montant
2026-001 02/01/2026 15 ans renouvellement Cimetière du Haut Bourg Carré C2 rang 9
emplacement 3 175,00 €
2026-003 04/03/2026 15 ans renouvellement Cimetière du Haut Bourg carré B1 rang 10
emplacement 2 175,00 €
2026-021 10/06/2026 15 ans renouvellement Cimetière du Haut Bourg Carré B2 Rang 12
Emplacement 4 175,00 €
2026-022 20/05/2026 50 ans achat Cimetière Paysager de Concise Allée des Tulipes
Emplacement 4 671,00 €
2026-023 12/06/2026 50 ans renouvellement Cimetière du Haut Bourg Carré C2 rang 4
emplacement 15 671,00 €
2026-024 22/06/2026 15 ans achat Cimetière Paysager de Concise Allée des Jonquilles
Emplacement 13 175,00 €
DROIT DE PREEMPTION SUR PROPRIETE
RENONCIATIONS
N° VENDEUR - PROPRIETE Surface Cadastre Date
IA 053 201 26 00030 Consorts DERHATE_ 37 Rue Jean Cottereau 574 m² AP 249 04/05/2026
IA 053 201 26 00031 M. et Mme GOHIN Joseph et Gilberte_5 Rue Jean Mermoz 437 m² AK 232 04/05/2026
IA 053 201 26 00032 M. et Mme HUGERON Denis et Simone_6 Rue du Béarn 578 m² AR 93 06/05/2026
IA 053 201 26 00033 M. Joseph LE MOAL_10 Rue du Limousin 689 m² AR 90 07/05/2026
IA 053 201 26 00034 Consorts FAVRY_2 Rue de Concise 483 m² AP 135 07/05/2026
IA 053 201 26 00035 Consorts CHURIN_41 Rue de Vendée 457 m² AP 145 11/05/2026
IA 053 201 26 00036 M. et Mme ALLENDER Antoine et Solène_29 Rue de la Résistance 442 m² AP 46 18/05/2026
IA 053 201 26 00037 M. Mickaël TROHEL_116 Avenue du Général de Gaulle 427 m² AR 439 AR 440 21/05/2026
IA 053 201 26 00038 Mme Paméla VEUGEOIS_18 Rue du Huit Mai 312 m² AK 74 28/05/2026