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Arrêté - 01 2024 arrete police circulation ARTP 13 rue du B
Arrêté - 14 2023 arrete police circulation EIFFAGE ch du 6
Arrêté - 8 2023 arrete police de la circulation Guinot9407
Arrêté - 14 2025 arrete police de la circulation Eurovia rue des Ecoles REMIGNY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2025 arrete police de la circulation Eurovia rue des Ecoles REMIGNY)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République
Française
Commune
de
Remigny
71150
Remigny
Département Saône
et
Loire
ARRETE
DU
MAIRE
Arrondissement
N°14-2025
Chalon
sur
Saône
Canton Chagny
ARRETE
D’INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
RUE
DES
ECOLES
A
REMIGNY
Le
Maire
de
la commune
de
REMIGNY
(Saône-et-Loire),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1,
Vu
le code
de
la route,
Vu
la
loi
n
° 082-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation,
livre
1, huitième
partie
du
06
novembre
1992 ;
Vu
la demande
en
date
du
2 juillet
2025
de
Monsieur
Nicolas
CLAIR
pour
le compte
de
la
société
EUROVIA
BFC
Chalon
sur
Saône
TSA
71011,
qui
souhaite
entreprendre
des
travaux
de
voierie
dans
la rue
des
Ecoles
depuis
l’intersection
des
RD
62
et RD
109
jusqu’au
pont
du
canal
du
Centre
(rabotage
de
la chaussée
actuelle
et pose
d’enrobés)
les
10
et
11 juillet
2025,
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique,
ARRETE
Article
1
: les
10
et
11
juillet
2025
à compter
de
6 heures
30,
la société
EUROVIA
est
autorisée
à procéder
aux
travaux
de
voierie
nécessaires
à la réfection
des
enrobés
de
la rue
des
Ecoles
(RD
109)
entre
l’intersection
des
RD
62
et RD
109
jusqu’au
pont
du
canal
du
Centre.
Article
2
: le stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
sur
les
trottoirs
et accotements
de
la
rue
des
Ecoles.
L'accès
au
parking
2, place
de
la Mairie
pourra
se
faire
le jeudi
10 juillet
par
la rue
de
la Cure
et la rue
de
l’Eglise
qui
sera
provisoirement
rétablie
en
double
sens
de
circulation.
L'accès
à la place
de
la Mairie
sera
interdit
le
11 juillet
lors
de
l’application
des
enrobés.
Article
3
: L'accès
des
véhicules
des
riverains
ou
ayant
droits
pourra
se
faire
entre
18
heures
et 6 heures
30
le lendemains
matin.
La
sécurité
de
circulation
des
piétons
sur
le trottoir
devra
être
assurée.
Article
4
: Dès
l’achèvement
des
travaux,
la chaussée
devra
être
nettoyée
de
tous
gravats
ou
autres
matériaux.
En
cas
de
détérioration,
les
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
seront
réalisés
par
le demandeur.
Article
5
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la société
EURO VIA.
Article
6:
Conformément
à l’article
R421-I
et suivants
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
DIJON
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
7
: La
commune
et Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
proximité
de
Chagny
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Remigny
le
3 juillet
2025
Le
maire
de
REM
Copie
à
: COB
de
Chagny
— SDIS
Chalon
—
La
Poste
Société
EUROVIA
— DRI
Chagny