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Arrêté - 05 2026 arrete de circulation et stationnement 7 rue de la Cure REMIGNY
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 07h09 par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2026 arrete de circulation et stationnement 7 rue de la Cure REMIGNY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Commune
de
Remigny
71150
Remigny
Département Saône
et
Loire
ARRETE
DU
MAIRE
Arrondissement
N°
05-2026
Chalon
sur
Saône
Canton Chagny
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
RUE
DE
LA
CURE
ET
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
(DEMENAGEMENT)
Le
Maire
de
la
commune
de
Remigny,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et 22132-1,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voierie
routière,
Vu
la demande
présentée
le 24
février
2026
par
Monsieur
Jimmy
GRENARD
représentant
la
SCI
GRENARD
IMMOBILIER
10,
rue
Eugène
Gérard
à DEMIGNY
(71150),
qui
souhaite
effectuer
un
déménagement
les
20
et 21
mars
2026
en
occupant
temporairement
le domaine
public
(stationnement
d’un
véhicule)
à hauteur
du
7, rue
de
la Cure
à REMIGNY,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
ce
déménagement
:
ARRETE
Article
1
:le
vendredi
20
mars
2026
à
compter
de
14
heures
jusqu’au
samedi
21
mars
à
18
heures,
Monsieur
Jimmy
GRENARD
est
autorisé
à procéder
à un
déménagement
au
7,
rue
de
la
Cure
à REMIGNY.
Article
2
:Ces
opérations
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- un
emplacement
de
stationnement
sera
autorisé
pour
un
véhicule
sur
la
voie
publique
à hauteur
du
7
rue
de
la
Cure,
- la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
rue
de
la
Cure,
à compter
de
vendredi
14
heures
jusqu’à
la
fin
des
opérations
de
déménagement
le
samedi
à
18
heures,
sauf
pour
les
riverains
et
les
véhicules
de
secours,
la
sécurité
des
piétons
devra
être
assurée.
Article
3
:la
signalisation
réglementaire
résultant
des
présentes
dispositions
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
et
retirée
à la
fin
de
chaque
journée
(les
panneaux
de
signalisation
seront
fournis
par
les
services
techniques
de
la
commune
et
prédisposés
à chaque
extrémité
de
la
rue
de
la
Cure)
;
Article
4
:Monsieur
Jimmy
GRENARD
est
occupant
temporaire
du
domaine
public
et
veillera
à préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
:Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
proximité
de
Chagny
est
chargé
de
lexécution
du
présent
arrêté.
Article
6
:copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
proximité
de
Chagny
- Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours
de
Chagny
Fait
à Remigny
le
12
mars
2026