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Déliberation - 202047 Mise en place du prélèvement automatique des factures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202047 Mise en place du prélèvement automatique des factures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
5
Æ
Ë
LU
LU
” RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
ES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
-
Haute-Garonne
:
MUNICIPAL
2
Nombre
de
conseillers
B
————
. en
exercice
11
_
REÇU
+
présent
10
le
n
Je |
.Æ
DS
.:
De
la
commune
BARBAZAN
m.
i
-
2
3
SE
P.
2 120.
evotants
11
:
‘
{
sn
#
ÿ
DDR
| + absents
1
|:
Séance
du
17
septembre
2020
à
18
heures
00
PREFECTURE
.
exclus
0
|
Te,
NT. :GAUDENS
Date
de
convocation
:
|
11
septembre
2020
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
ichage
sous
la présidence
de
:
14
septembre
2020
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
vise
en
place
du
prélèvement
automatique
des
factures.
Loyers
Étaient
présents
:
Mmes
BOLEA
Maryse,
VEYRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine,
Mrs
MAURETTE
Bernard,
MADET
Michel,
DELORT
Thierry,
BALLARIN
Jacques,
VALLES
Anthony,
SALES
André.
|
Absent
avec
procuration:
ARIES
Fabienne
procuration
à
STRADERE
Michèle Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
En
plus
des
modes
de
règlements
classiques
(espèces,
chèques,
paiement
sur
internet)
des
factures
relatives
aux
prestations
rendues
par
les
services
publics
municipaux,,
Madame
le Maire,
propose
de
mettre
en
place
le prélèvement
automatique.
Ce
nouveau
système
présente
plusieurs
avantages.
Il permet
de
simplifier
la
démarche
de
règlement
des
usagers
(en
leur
évitant
les
déplacements,
les
envois
postaux
et
les
oublis
ou
retards
de
paiement),
tout
en
assurant
à la Commune
des
flux
de
trésorerie
plus
réguliers,
à la
date
qui
lui
convient,
et
en
accélérant
l'encaissement
des
produits
locaux.
Il permet
ainsi
de
sécuriser
les
transactions
et
d'améliorer
quantitativement
et
qualitativement
le
recouvrement
des
recettes.
Après
avoir
entendu
Madame
le
Maire,
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
CONSIDÉRANT
que
le prélèvement
automatique
est un
moyen
de
paiement
qui
s'inscrit
dans
une
action
de
simplification
des
démarches
des
usagers
et
qui
contribue
à
un
meilleur
taux
de
=
recouvrement
des recettes,
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
-09/10
Eabrègue ao #
#
AN
: C2
ND
al
>
cé
Li
AUTORISE
le
prélèvement
automatique
pour
le
paiement
des
loyers
à compter
du
1er Novembre
2020.
=.
PRÉCISE
que
l'option
pour
le
prélèvement
automatique
est
une
faculté
ouverte
à l'usager
et ne
peut
lui
être
imposée.
CHARGE
Madame
le
Maire,
d'accomplir
toutes
formalités
en
vue
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibérer
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
Saint-Gaudens
le 22
septembre
2020.
Publié
ou
notifié
le .
Fait
à
BARBAZAN,
le
18
septembre
2020
Le
Maire
TS
REÇU
le!
23
SEP,
2070
SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-GAUDENS
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
-09/10
EFobrègue due