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Déliberation - DE 019 2026
Déliberation - DE 020 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - DE 020 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_020_2026
Séance du mardi 28 avril 2026
Membres en exercice :
15
Présents : 13
Votants: 15
Pour : 15 - Contre : 0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
GHISLAINE ANSELIN
Le vingt-huit avril deux mille vingt-six l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 20 avril 2026 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : CHRISTIAN THIÉVET, Julien LETERME, LAURENCE
DERON, RAPHAËL LALIN, GHISLAINE ANSELIN, PHILIPPE
DEGROOTE, Franck LAGRENE, Julie VERMEESCH, Simon
DEGEUSER, Didier QUINCHON, Isabelle BISSON, Christine
SAUDEMONT, Léa BOISLEUX
Procurations: Sébastien ROUSSELLE représenté par LAURENCE
DERON, Audrey CARBOULEC représentée par Julie VERMEESCH
Absents Excusés:
Délibération sur le budget primitif - VIS EN ARTOIS 2026
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune VIS EN ARTOIS,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune VIS EN ARTOIS pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 2 322 234,31
En dépenses à la somme de : 1 717 245,19
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 156 098,8
012 Charges de personnel, frais 107 500
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260428-DE_020_2026-DE assimilés
023 Virement à la section d'investissement 300 802,86
65 Autres charges de gestion courante 154 300
66 Charges financières 5 600
67 Charges spécifiques 1 000
68 Dot. aux amortissements et provisions 3 000
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
728 301,6
6
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 927 577,62
013 Atténuations de charges 0
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 800
73 Impôts et taxes 35 688
731 Fiscalité locale 252 320
74 Dotations et participations 94 905,16
75 Autres produits de gestion courante 17 000
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
1 333 290,
78
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant 040 Section à section 0
16 Emprunts et dettes assimilées 21 855,08
21 Immobilisations corporelles 205 755,35
23 Immobilisations en cours 761 333,1
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
988 943,5
3
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution section investissement 627 609,92
021 Virement de la section de fonctionnement 300 802,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 830,75
13 Subventions d'investissement 29 200
16 Emprunts et dettes assimilées 500
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT
988 943,5
3
ADOPTE A LA MAJORITE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260428-DE_020_2026-DE Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 28 avril 2026
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 05/05/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2
mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en
ligne/ saisine possible par l'application informatique
"télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260428-DE_020_2026-DE