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Arrêté - AI 003 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Arrêté - AI 003 2026)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Banque,
L'ordonnateur soussigné atteste le caractère
exécutoire du présent acte, à compter du 09 avril 2026
Le Maire,
Arrêté portant délégation d'une partie de ses fonction à M. Philippe DEGROOTE
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
COMMUNE DE VIS EN ARTOIS
Arrêté du Maire
AI_003_2026
Nous, Christian THIÉVET, Maire de la Commune de Vis en Artois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d’absence ou d’empêchement, de ceux-ci, ou dès lors qu’ils sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil Municipal ;
En date du 20 mars2026, M. Philippe DEGROOTE est nommé Conseiller Délégué au Maire à la gestion du patrimoine et des commémorations ;
ARRÊTONS:
Conseiller délégué à la gestion du patrimoine et des commémorations
ARTICLE 1:
Délégation de fonctions est donnée, sous ma surveillance et responsabilité, à Monsieur Philippe DEGROOTE, Conseiller Délégué, reçoit délégations dans les domaines suivants :
- Patrimoine.
- Histoire local,
- Commémorations patriotiques et au devoir de mémoire (relation avec les différentes partenaires)
- Maitre de cérémonie.
- Gestion du cimetière communal et du columbarium (titre de concessions).
- Suivi de la procédure de reprise des concessions abandonnées et tenu du fichier informatique.
- Suivi en concertation avec l’Adjoint aux services Administratifs de la vidéo protection des bâtiments communaux et espaces publics.
- Délégué militaire à la défense.
- Communication : transmission des informations aux conseillers délégués à la communication.
- Suivi des travaux de toute nature.
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260409-AI_003_2026-AI L'ordonnateur soussigné atteste le caractère
exécutoire du présent acte, à compter du 09 avril 2026
Le Maire,
ARTICLE 2:
M. Philippe DEGROOTE a commencé effectivement à exercer ces fonctions déléguées le 20 mars 2026.
ARTICLE 3:
Madame la Secrétaire de Mairie et Madame le Receveur Municipal sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4:
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait dépasser l’expiration du mandat du Maire l’ayant accordée ou la fin des fonctions de Monsieur Philippe DEGROOTE.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie sera adressée à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et/ou de son affichage, d’un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Mairie étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Fait à Vis en Artois, le 09 avril 2026
Le Maire,
Christian Thiévet.
Acte notifié et/ou mis en ligne le 13/04/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 062-216208645-20260409-AI_003_2026-AI