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Arrêté - 1782396900 2026 192 6 1 Stationnement reglemente centre ancien
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1782396900 2026 192 6 1 Stationnement reglemente centre ancien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
de
la Corrèze
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2026-192
6-1
COMMUNE DE MEYMAC
ARRÊTÉ
PERMANENT
LE
MAIRE
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983,
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu,
le Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
110-1et
R110-2,
R417-10,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
est
interdit
en
dehors
des
places
matérialisées
au
sol
de
façon
permanente
à
compter
du
O1
juillet
2026 :
-
Rue
du
Bûcher
-
Place
du
Bûcher
-
Place
de
l'Eglise
et
autour
de
la
halle
-
Rue
de
l’Hospice
-
Place
de
la
Croix
-
Rue
de
Lachenal
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
des
Clercs
ARTICLE
2
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et verbalisée.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
ARTICLE
4
: Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée :
- à
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la
Mairie
de
Meymac,
- à
Madame
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Corrèze
(G.S.O),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à
Monsieur
le
Directeur
des
Routes,
Hôtel
du
Département,
9,
rue
René
et
Emile
Fage,
19005
TULLE
Cédex.
Le
25
juin
2026,
Le
Maire
de
Meymac,