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Arrêté - 1752657446 2025 163 6 1 Stationnement reglemente centre ancien
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1752657446 2025 163 6 1 Stationnement reglemente centre ancien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la
Corrèze
ARRÊTÉ
DU
M
AI
RE
N°
2025-1653
6-1
COMMUNE
DE
MEYMAC
LE MAIRE, Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
à
L 2212-4,
Vu,
le
Code
de
la
Route,
ses
articles
R
1,
R
37-1
et
R
225,
Vu,
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R
26-15°,
Vu,
l'arrêté
Ministériel
du
06
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
sureté,
la
sécurité
et la salubrité
publiques
;
Considérant
que
l'instauration
d'un
mode
de
stationnement
en
zone
bleue
permet
de
favoriser
le
stationnement
des
riverains
à
proximité
de
leur
habitation,
d'équipements
publics,
de
diversifier
et
de
réguler
l'offre
de
stationnement,
de
favoriser
le
développement
commercial
local,
d'empêcher
le
stationnement
de
véhicules
« ventouses
»
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
vendredi
18
juillet
2025,
il sera
instauré
une
zone
de
stationnement
gratuite
à
durée
limitée
avec
contrôle
périodique
dite
«
zone
bleue
»
dans
les
voies
mentionnées
à
l’article
2
du
présent
arrêté. ARTICLE
2
: Les
voies
en
zone
bleue
sont
les
suivantes
:
-rue
du
Bûcher
-place
de
la
Croix
-place
de
l'Eglise
ARTICLE
3
: Tous
les
jours,
sauf
dimanches
et
jours
fériés,
il
est
interdit
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à
1h30,
entre
9h00
et
19h00,
dans
les
voies
et
places
susnommées.
ARTICLE
4
:
Dans
la
zone
et
les
voies
indiquées
à
l'article
2,
tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
conforme
au
modèle
Européen
indiquant
l'heure
d'arrivée.
ARTICLE 5
: Le
stationnement
est
autorisé
uniquement
sur
les
places
matérialisées
au
sol.
ARTICLE
6
:
Les
riverains
ayant
leur
résidence
principale
dans
les
voies
mentionnées
à
l’article
2
dans
lesquelles
la
zone
à
stationnement
limité
est
mise
en
place,
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’une
dérogation
aux
règles
sus
édictées.
ARTICLE
7
: Dans
la
voie
et
les
places
mentionnées
à
l’article
2
où
il est
interdit
de
stationner
plus
de
1h30,
les
véhicules
peuvent
être
verbalisés
par
tranche
de
2h
jusque
dans
la
limite
des
48h
où
le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
et abusif.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée :
- à
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la
Mairie
de
Meymac,
- à Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
Nord
de
Brigades
de
Gendarmerie
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
la Corrèze
(G.S.O.),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à Monsieur
le Président
de
la communauté
de
commune
Haute
Corrèze,
19200
USSEL.
Fait à Meymac,
le 16 juillet 2025,
LE
MAIRE
DE
MEYMAC,
TEE Philippe
BRUGERE