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Arrêté - 1727701069 2024 185 6 1 Restriction de circulation et de stationnement lie a la phase 1 des travaux du centre ville
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la
Corrèze
ARRÊTÉ
DU
M
AIRE
N°
2024-185
6-1
COMMUNE
DE
MEYMAC
LE
MAIRE,
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
à
L 2212-4,
Vu,
le Code
de
la
Route,
ses
articles
R
1,
R
37-1
et
R
225,
Vu,
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R
26-15°,
Considérant
que
pour
faciliter
les
travaux
d'aménagement
du
centre
ancien,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
pour
des
raisons
de
sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
jeudi
3
octobre
2024
et
jusqu'au
vendredi
25
octobre
2024
(fin
de
phase
1),
la
circulation
et
le stationnement
sont
interdits
à tout
véhicule,
sur
les
voies
suivantes :
-
Place
de
l’église et pourtours
de
la halle
ARTICLE
2
:
Les
véhicules
des
services
de
secours
ne
sont
pas
soumis
aux
présentes
dispositions
en
cas
d'intervention. ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire,
fournie
par
les
entreprises,
est
mise
en
place
par
le
personnel
des
des
entreprises
présentes,
tous
les jours
(semaine
; week-end
; jours
fériés).
ARTICLE
4
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
:
- à Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Meymac,
- à
Monsieur
le Commandant
de
la
Communauté
Nord
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Madame
la
Présidente
de
l'Office
de
Tourisme
de
Meymac,
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Corrèze
(G.S.O.),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à
Monsieur
le
Directeur
du
Syndicat
de
La
Diège,
- à Monsieur
le Président
de
la communauté
de
commune
Haute
Corrèze,
19200
USSEL.