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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 13 BUDGET Investissements anticipes 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°30-01-2023-013
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 30 janvier 2023
Date de convocation 24 janvier 2023
Date d’affichage 24 janvier 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 30 janvier à 18h00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 44 – M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 0
Pouvoirs : 5 - M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL.
Etaient excusés : 6 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Guy CHEVAUCHER, Mme Amélie DANGEUL, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : M. Pascal BOURGOIN.
Membres en exercice 55
Membres présents 44
Votants 49 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : INVESTISSEMENTS ANTICIPÉS 2023
Le Conseil de communauté,
Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant l’engagement de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
EST INFORME du montant maximum de 366 095 € pour lequel le Conseil communautaire peut autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’équipement selon le détail ci-après :
Chapitres Intitulés Crédits ouverts 2022 (BP + DM) Hors AP/CP Maximum d'ouverture autorisé pour 2023
chapitre D 20 Immobilisations incorporelles 190 111 € 47 528 €
chapitre D 204 Subventions d'équipement versées 322 521 € 80 630 €
chapitre D 21 Immobilisations corporelles 457 294 € 114 324 €
chapitre D 23 Immobilisations en cours 494 455 € 123 614 €
TOTAL 1 464 381 € 366 095 €
DECIDE de procéder sur le budget général, à la réalisation des investissements anticipés suivants :
chapitre
D 20
chapitre
D 204
chapitre
D 21
chapitre
D 23 compte
Etudes diverses PLUi et frais de publication pour le PLUi 18 200 € 202
Frais d'impression et de publication pour le RLPi 3 000 € 202
Frais de publication dans le cadre des marchés publics 1 750 € 2 500 € 2051 / 21318 / 2313
Travaux bâtiment rue du Moulin à Tan (MO, SPS, CT, …) 19 000 € 2313
Eclairage LED dans les salles de sport 82 000 € 21318
Acquisition horloge astronomique pour réglage éclairage public
dans les ZA Coutier et Ajeux 2 000 € 21534
Conception de panneaux de signalisation pour les communes
(marque Perche Emeraude) 11 200 € 215738
TOTAL 22 950 € 0 € 95 200 € 21 500 €
AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 30 janvier 2023
Pour extrait conforme
Le 31 janvier 2023
Le Président
M. Didier REVEAU