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Document publié le Samedi 21 décembre 2024 par la commune de Préseau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 12 21 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
1
COMMUNE de PRESEAU
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 21 DÉCEMBRE 2024
Le Vingt et un Décembre Deux Mil Vingt Quatre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le Dix-Sept Décembre Deux Mil Vingt Quatre, s’est réuni à la salle à la salle de Conseil, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance à 9h05.
PRESENTS : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE
PROCURATIONS : De Marine HOGIE à Chantal CHARLES
De Johan HAUDRECHY à Jean-Claude NICODEME
De Marlène SAINT-AUBERT à Fabienne SARRUT
De Michel ROYER à Patrice NOËL
ABSENTS EXCUSES : Paul LAMAND, Marine HOGIE
ABSENTS : Jean-Marc RICHARD, Johan HAUDRECHY, Éric CHEVALIER, Marlène SAINT- AUBERT, Michel ROYER
Madame Anne-Flore DESAINT a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Décision Modificative Budgétaire (chapitre 012)
QUESTIONS DIVERSES
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE (CHAPITRE 012)
Madame le Maire explique qu’à la suite d’un problème de paramétrage du logiciel JVS paie, une décision modificative budgétaire est nécessaire afin d’abonder le chapitre 012.
En effet, lors du dernier conseil municipal, avaient été votées les primes sociales des agents et lorsque les paies de décembre avaient été injecté dans le logiciel au préalable du conseil municipal, il n’y a eu aucune alerte.
Cependant, le service de gestion comptable de Valenciennes a contacté semaine 51 le service comptable de la Commune lui indiquant que le paiement des charges ne passait pas en termes d’écritures et qu’une décision modificative était nécessaire afin de permettre le paiement de ces 2
charges.
Madame le Maire rappelle que l’année dernière, une décision modificative avait également été demandée en décembre pour abonder le même chapitre 012. Pourtant, nous avons terminé l’exercice budgétaire 2023 avec plus de 15 000€ au chapitre 012, preuve en fut sur le compte administratif voté en avril 2024.
Madame le Maire précise également que la commune perçoit des compensations de l’Etat pour ses emplois PEC (Parcours Emploi Compétences) en recettes mais en comptabilité publique il n’est pas possible de puiser dans une recette une compensation de dépense.
Il s'avère nécessaire d'abonder le chapitre 012 de 49 553,93 € pris sur le chapitre 065.
Madame le Maire précise que les subventions aux associations ont été mandatées par la Commune il y a plusieurs semaines ; la Perception a mis en paiement la plupart d’entre elles et a été relancée pour d’autres.
CREDITS A OUVRIR
CHAPITRE 012 Charges de personnels et frais assimilés : +49 553,93€
CREDITS A REDUIRE
CHAPITRE 065 Autres charges de gestion courante : - 49 553,93€
Le Conseil Municipal a l’unanimité des Voix soit 16 Voix POUR dont 4 Procurations (Johan HAUDRECHY, Michel ROYER, Marlène SAINT-AUBERT, Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Jean Pierre SPYCHALA, Audrey DELVALLEE approuve la décision modificative de 49 553,93€ au chapitre 012.
QUESTIONS DIVERSES : aucune
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9h18.
Original signé par le Maire, Sandrine FRANCOIS-LAGNY