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Compte-Rendu - 2017 03 21 CR CM Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Préseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 21 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, COMMUNE de PRESEAU

PROCES VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL

du 21 mars 2017

Le vingt et un mars 2017, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 mars 2017, s’est réuni au lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur Ludovic GOSSELIN est désigné secrétaire de séance.

PRESENTS : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN,

Cécile DUTILLEUL, Ludovic GOSSELIN, Marlène SAINT AUBERT, Sabine MARONGIU, Sylvie PICCHIARINI, Stephan CHOJEAN, Eric CHEVALIER, Florence THIEFFRY, Fabienne SARRUT

PROCURATIONS :

De Vincent GEORGET à Ludovic GOSSELIN

De Aurélie GEORGET-DELIERE à Marlène SAINT AUBERT

De Jean-Marc RICHARD à Eric CHEVALIER

De Gino BASSEZ à Florence THIEFFRY

De Thérèse LEGROS à Sylvie PICCHIARINI

ABSENT :

Jean-Claude BION

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 28 février 2017

Madame Florence THIEFFRY informe qu'un courrier a été envoyé par Monsieur Jean-Claude BION concernant l'approbation du dernier conseil et que Madame Thérèse LEGROS a également envoyé un courrier à ce sujet. Madame Le Maire rappelle qu'étant donné l'absence de Monsieur Jean-Claude BION au dernier conseil il ne peut ni approuver ni désapprouver le procès verbal, que seules les personnes présentes lors de la séance concernée peuvent prendre part au vote.

Madame Florence THIEFFRY intervient pour Madame Thérèse LEGROS : cette dernière regrette dans le courrier envoyé à tous les élus ce jour que son intervention lors du dernier conseil n'ait pas été retranscrite en totalité. Madame Le Maire relève dans le courrier de Madame Legros l'accusation de "malhonnéteté intellectuelle" à son encontre. Madame Le Maire dit qu'elle n'a pas à recevoir de leçons de la part des élus de l'opposition. Dans ses tracts, l'opposition omet des faits d'importance telles les condamnations de Monsieur Richard ou plus récemment celle de Madame Thérèse T Ægros EP condamnéeà verser 1000 euros à la commune à l'issue d'une période de recours. GOEFERS.Monsieur Eric CHEVALIER soulève le fait que les documents sollicités ne sont jamais diffusés et demande quand elle compte les envoyer. Madame Le Maire souligne qu'à ce jour les avis rendus par le Tribunal administratif sont en la défaveur de l'opposition ; elle informe qu'elle en fera publicité quand les jugements définitifs seront rendus.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à 11 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Fabienne SARRUT, Stéphan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN) dont 2 procurations ( Aurélie GEORGET-DELIERE, Vincent GEORGET }, 5 voix CONTRE (Eric CHEVALIER, Florence THIEFFRY) dont 3 procurations (Gino BASSEZ, Thérèse LEGROS , Jean-Marc RICHARD) , 1 Abstention (Sylvie PICCHIARINID) d'approuver le procès verbal du Conseil Municipal du 28 février 2017 , Monsieur Gérard NICODEME ne prend pas part au vote étant donné son absence à la séance du 28/02/2017, le

vote s'effectuera sur 17 voix.

Délibération autorisant la signature d’une convention « Territoires à énergie positive pour la croissance verte »

(TPECV)

Madame Le Maire expose cette délibération en expliquant que la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) et certaines de ses comunes adhérentes ont décidé de s'inscrire dans le dispositif financier des Territoires à énergie positive pour la croissance verte.

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a lancé en septembre 2014 un appel à projets «200 territoires à énergie positive pour la croissance verte», visant à valoriser et encourager les initiatives territoriales de progrès environnemental et énergétique.

Valenciennes Métropole a répondu à cet appel à projets et a été déclarée lauréate le 9 février 2015 dans la catégorie « territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Elle bénéficie à ce titre d’un appui financier spécifique pour l’accompagner dans la mise en œuvre de ses actions répondant aux objectifs de la transition énergétique.

Une convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier a été signée le 9 septembre 2015 entre le Ministère de l’Environnement et Valenciennes Métropole. Elle précisait notamment les deux premières actions financées dans le cadre de ce programme : la création de la boucle cyclable Un’Escaut et l’acquisition de véhicules électriques dans le cadre du renouvellement de la flotte de l’agglomération (financement de 500 000 €).

En février 2017, Valenciennes Métropole a sollicité une enveloppe supplémentaire d’un million d’euros afin d’aider les communes du territoire à réaliser des travaux de rénovation énergétique sur leurs bâtiments et à moderniser leurs installations d’éclairage public.

L’avenant à la convention qui formalise ce nouveau soutien a été signé par Madame la Ministre de l'Environnement, de l’Energie et de la Mer le 27 février à Paris.

La commune a souhaité bénéficier de ce financement pour réaliser les travaux de rénovation de l'éclairage des différents bureaux et du remplacement de la chaudière de la mairie

A ce titre, une subvention TEPCV d’un montant de 15 320 € lui a été accordée.

La subvention octroyée par le Ministère devant permettre de financer rapidement des projets qui contribuent efficacement à la baisse de la consommation d’énergie sur le territoire, la commune s’engage à réaliser ses travaux conformément aux fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie. De plus, elle s’engage à ce que les travaux soient facturés avant fin 2017.

Sur ces bases, il est proposé au Conseil municipal :

$ D’approuver l’avenant 1 à la convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier à l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » ;

2pièce s’y rapportant.

Monsieur Eric CHEVALIER demande si cette dépense sera inscrite dans le budget 20017 et pourquoi les devis transmis datent de novembre 2016 et février 2017. Madame Le Maire précise qu'ils ont été validés par la CAVM. Madame Cécile DUTILLEUL ajoute qu'elle est en attente d'autres devis pour les chaudières. Monsieur Eric CHEVALIER s'interroge sur le fait que la subvention sera versée sur présentation des devis et donc la subvention sera versée sur des dépenses non réalisées. Madame Le Maire lui rappelle qu'ils avaient procédé de la même manière en 2008 pour le dossier église. Monsieur Eric CHEVALIER lui répond "vous avez fait partie de l'harmonie mais arrêtez de jouer de la flûte". Monsieur Stéphan CHOJEAN lui fait remarquer que quand il prend la parole, les élus l'écoutent mais lui coupe la parole sans cesse à Madame Le Maire. Monsieur Eric CHEVALIER lui répond "on sait ce que ça vaut, pour une fois le compte rendu sera enrichi ". Madame Anne- Flore DESAINT ajoute que cette subvention permettra de changer les éclairages de la mairie et que cela est plutôt positif.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à 15 voix POUR (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Anne Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Marlène SAINT AUBERT, Sabine MARONGIU, Daniel DOLPHIN, Fabienne SARRUT, Stéphan CHOJEAN, Ludovic GOSSELIN, Sylvie PICCHIARINIL, Florence THIEFFRY) dont 3 procurations ( Aurélie GEORGET-DELIERE, Vincent GEORGET, Gino BASSEZ), 2 voix CONTRE (Eric CHEVALIER) dont 1 procuration (Thérèse LEGROS) , 1 Abstention (Jean-Marc RICHARD) :

° D’approuver l’avenant 1 à la convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier à l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » ;

e D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 à la convention ainsi que toute pièce s’y rapportant.

Questions diverses

Monsieur Eric demande pourquoi une haie a été arrachée au lotissement L'Orée du Bois Madame Le Maire lui répond qu'une haie a été replantée par Proteram.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h27.