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Arrêté - Arrete enquete publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete enquete publique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
Publié
le 30/04/2025
VILLE
DE
CAMON
ID
: 080-218001576-20250430-AR202504014-AR
PPT
République
Française
ARRETE
PRESCRIVANT
L'OUVERTURE
DE
L'ENQUETE
PUBLIQUE
POUR
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
CAMON
Le
Maire
de
la
Ville
de
CAMON
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L153-31
et suivants,
VU
Le
Code
de
l’Environnement,
notamment
ses
articles
L123-1
et
suivants
et
R123-1
et
suivants
et
notamment
les
articles
R
123-9
à R
123-11,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
avril
2022
prescrivant
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et en
fixant
les objectifs :
*
Définition
d’un
secteur
d’extension
urbaine
comprenant
les
lieux-dits
Bois
Brunel,
Fond
de
Creuse
et
Danse
des
Fées,
en
compatibilité
avec
le
schéma
de
Cohérence
Territoriale,
prescrivant
une
densité
de
30
logements/ha
dont
20
%
de
logements
locatifs
aidés,
un
équipement
public
culturel
communautaire,
éventuellement
des
équipements
municipaux,
un
grand
espace
naturel
arboré
et
un
espace
dédié
à l’agriculture
périurbaine.
* Détermination
des
conditions
d'aménagement
de
ce nouveau
secteur
au
sein
d’une
orientation
d’aménagement
et de programmation
qui
pourra
instituer
un
espace
de transition
entre
la frange
urbaine
et les terres
agricoles
et décliner
l’objectif de
diversité
fonctionnelle.
* Mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
et
le Plan
Local
de
PHabitat.
* Définition
des
protections
nécessaires
après
la découverte
de
cavités
souterraines
en 2018.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024
prenant
acte
du
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
décision
n°E250000012/80
en
date
du
21
janvier
2025
de
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
d’ Amiens
désignant
M.
Joël
LEQUIEN
en
qualité
de
commissaire-enquêteur,
Vu
la notification
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
arrêté
aux
personnes
publiques
associées
en
date
du
18
décembre
2024,
Vu
les
pièces
du
dossier
soumis
à enquête
publique,
ARRETE
ARTICLE
1:
Objet
et dates
de
l’enquête
Il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
sur
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Camon
du
lundi
2 juin
2025
à 08h30
au
mercredi
2 juillet
2025
à
18h00
soit
pendant
31
jours
consécutifs.
L’objet
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est d’adapter
les
règles
relatives
à l’aménagement
et
à la construction
sur
le territoire
de
la commune.
Les
principales
règles
définies
dans
ce
projet
de
plan
ont
pour
orientations
:
- Maitriser
et organiser
le développement
communal
dans
une
logique
intercommunale,
- Préserver
et valoriser
l’identité
paysagère
et environnementale
de
la commune. Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
Publié
le 30/04/2025
’
ID
: 080-218001576-20250430-AR202504014-AR
ARTICLE
2 :
Désignation
du
commissaire-enquêteur
M.
Jüel
LEQUIEN
a été
désigné
en
qualité
de
commissaire-enquêteur
par
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
d’ Amiens
par
décision
du
21
janvier
2025
pour
l’enquête
publique
sus
visée.
ARTICLE
3
:
Durée
de
l’enquête
publique
et recueil
des
observations
du
public
Le
dossier
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
et
les
pièces
qui
l’accompagnent
seront
mis
à
disposition
du
public
à la Mairie
de
Camon
(Place
du
Général
Leclerc)
pendant
31 jours,
du
lundi
2 juin
2025
à 08h30
au
mercredi
2 juillet
2025
à
18h00 aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
de
l'accueil
de
la Mairie
(hors jours
fériés)
soit :
Du
lundi
au
vendredi
de
08h30
à
12h30
et de
14h00
à 17h00.
De
plus,
durant
toute
la durée
de
l’enquête,
le public
pourra
consulter
le dossier
:
- sur
le site
Internet
de
la commune
: http://www.camon.fr
- sur
le site
https://www.registredemat.fr/plu-camon
- sur
un
poste
informatique
spécialement
dédié
à cet
effet
à
la
Mairie
de
Camon
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la Mairie
(hors jours
fériés)
Chacun
pourra
consigner
ses
observations
:
-
Sur
le
registre
d’enquête
publique
à
feuillets
non
mobiles,
cotés
et
paraphés
par
Monsieur
le
Commissaire
Enquêteur
déposé
à la mairie
de
Camon
- sur
l’adresse
mail
dédiée
plu-camon(@registredemat.fr
- sur
le registre
dématérialisé
https://www.registredemat.fr/plu-camon
- Par
écrit à l’adresse
suivante
: Monsieur
le Commissaire
Enquêteur
(enquête
publique
PLU)
Mairie
de
Camon,
Place
du
Général
Leclerc
80450
CAMON
Les
observations
et propositions
du
public
transmises
par voie
postale
et par voie
électronique
ainsi
que
les observations
écrites
reçues
par
le commissaire
enquêteur
lors
des
permanences
visées à
l’article 4 du
présent
arrêté
seront
consultables
pendant
toute
la durée
de
l’enquête
en
Mairie.
ARTICLE
4 :
Permanences
du
Commissaire
Enquêteur
Le
siège
de
l’enquête
publique
est fixé
en Mairie
de
Camon,
située
à l’Hôtel
de
Ville,
Place
du
Général
Leclerc
80450
CAMON.
Les
permanences
auront
lieu
dans
la salle
des
mariages.
Le
commissaire-enquêteur
sera
présent
au
siège
de
l’enquête
publique
pendant
la
durée
de
l’enquête
pour
recevoir
les observations
écrites
ou
orales
du
public
aux
dates
et heures
suivantes
:
- le mardi 10
juin
2025
de
14h00
à
18h00
- le samedi
14 juin
2025
de
09h00
à 12h00
- le vendredi
20 juin
2025
de
09h00
à
12h00
- le mercredi
25 juin
2025
de
14h00
à 18h00
- le mercredi 2 juillet 2025 de
15h00 à 18h00
ARTICLE
5:
Avis
et mesures
de
publicité
Quinze
jours
au moins
avant
le début
de
l’enquête
et pendant
toute
la durée
de celle-ci,
un
avis
au public
faisant
connaître
l’ouverture
de
l’enquête
sera publié,
par voies
d'affiches,
à la Mairie,
sur
les panneaux
administratifs
de
la commune
ainsi
que
sur
les panneaux
lumineux
de
la commune.
L’avis
d’ouverture
de
l’enquête
sera
également
publié
sur
le
site
Internet
de
la
ville
de
Camon
http://www.camon.fr. Cet
avis
sera
publié
quinze
(15) jours
au
moins
avant
le début
de
l’enquête,
et rappelé
dans
les
huit
(8)
premiers jours
de
l’enquête,
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le département.
Une
copie
des
avis
publiés
dans
la
presse
sera
annexée
au
dossier
soumis
à
l’enquête
avant
l’ouverture
de Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
celle-ci
en
ce
qui
concerne
la première
insertion
et au
cours
de
l’enquête|
Publié le 30/04/2028
certificats
d’affichage
seront
annexés
au
dossier
soumis
à l’enquête
publ
ID
: 080-218001576-20250430-AR202504014-AR
T
ARTICLE
6 :
Constitution
du
dossier
d'enquête
publique
Le
dossier
d’enquête
publique
comporte
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
la
prescription
et
l’arrêt
du
projet,
les
annonces
légales,
le
présent
arrêté,
le
rapport
de
présentation,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
le
règlement
et
ses
documents
graphiques,
l’évaluation
environnementale,
les
emplacements
réservés,
les
annexes
dont
les
plans
de
réseaux,
le
nouveau
zonage
d’assainissement,
les
servitudes,
le
bilan
de
la concertation,
et
les
avis
des
Personnes
Publiques
associées.
ARTICLE
7 :
Conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
A
lexpiration
du délai de
l’enquête,
le registre
sera clos et signé
par Monsieur
le Commissaire
Enquêteur
qui
disposera
d’un
délai
de
huit
(8) jours
pour
transmettre
au
Maire
un
procès-verbal
de
synthèse
des
observations
écrites
et
orales.
Le
Maire
pourra
produire
ses
observations
éventuelles
pendant
quinze
(15)
jours.
Monsieur
le
Commissaire
Enquêteur
transmettra
au
Maire
le
dossier
de
l’enquête
avec
le
rapport
et ses
conclusions
motivées
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la clôture
de
l’enquête.
ARTICLE
8:
Diffusion
du
rapport
et des
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
Une
copie
du
rapport
et des
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Département
de
la Somme
et à Madame
la Présidente
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens.
Une
copie
du
rapport
et des
conclusions
motivées
du
Commissaire
Enquêteur
sera déposée
en Mairie
de
Camon
et sur
le site
internet
de
la commune
(http://www.camon.fr)
pour
y être tenue
à la disposition
du
public
pendant
un
an
à compter
de
la date
de
la clôture
de
l’enquête.
En
outre,
toute
personne
morale
ou
physique
peut,
à sa
demande
et à ses
frais,
obtenir
communication
du
rapport
et
des
conclusions
du
Commissaire
Enquéteur.
ARTICLE
9
:
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
À
l’issue
de
l’enquête,
le Conseil
Municipal
se
prononcera
par
délibération
sur
l’approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
éventuellement
modifié
au
vu
des
conclusions
de
l’enquête.
Fait
à CAMON,
le 30
avril
2025.
Le
Maire,
AR
n°2025.04.014
Jean-Claude
RENAUX