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Déliberation - Designation TA commissaire enqueteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camon.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ROPUBLIQUE
FRANCAIÏISE
DECISION
DU
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
D'AMIENS
21
janvier
2025
N°
E25000012
/80
La
présidente
du
tribunal
administratif
Décision
désignation
commissaires
CODE
: 1 -
urbanisme
et
aménagement
Vu
enregistrée
le
17 janvier
2025,
la
lettre
par
laquelle
le
maire
de
Camon
demande
la
désignation
d’un
commissaire
enquêteur
en
vue
de
procéder
à une
enquête
publique
ayant
pour
objet :
- la révision
du
plan
local
d'urbanisme
de
Camon.
Vu: -
Le code
de
l’environnement ;
-
le
code
de
l’urbanisme.
Vu
les
listes
départementales
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
établies
au
titre
de
l’année
2025.
DECIDE
Article
1 :
M.
Joël
Lequien,
chef
de
projet
valorisation
des
déchets
dangereux
pour
le
groupe
ORTEC,
en
retraite,
est
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire
pour
conduire
l’enquête
publique
mentionnée
ci-dessus.
Article
2
:
M.
Yves
Deboevre,
commandant
de
police
en
retraite,
est
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant
pour
poursuivré
l’enquête
publique
en
cas
d’empêchement
du
commissaire
enquêteur
titulaire.
Article
3
:
Pour
les
besoins
de
l’enquête
publique,
les
commissaires
enquêteurs
sont
autorisés
à utiliser leur
véhicule
sous
réserve
de satisfaire
aux
conditions
prévues
en
matière
d’assurance
par
la
législation
en
vigueur.
Article
4:
La
présente
décision
sera
notifiée
au
maire
de
Camon,
à
M.
Joël
Lequien
et à
M.
Yves
Deboevre
Fait
à Amiens,
le
21
janvier
2025.
La
présidente,
LD) Florence
Demurger