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Procès Verbal - PV 062 767 26 226
Arrêté - V 062 767 26 015
Arrêté - M 062 767 26 151 feu dartifice 13 juillet 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h45 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Arrêté - M 062 767 26 151 feu dartifice 13 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Interdisant le stationnement
sur le parking devant la salle Léo Lagrange
lors des festivités du 13 juillet 2026
| N° M 062 767 26 151
LL ARRETE MUNICIPAL.
Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1er - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la nouvelle posture VIGIPIRATE « été-automne 2026 » active depuis le 22 juin 2026, Vu les festivités organisées par ville le lundi 13 juillet 2026 : Concert Tribute Balavoine à 21h00 et tir du feu d'artifice à 23h00,
Vu l'arrivée technique des prestataires le lundi 13 juillet 2026 vers 07h00,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement sur le parking devant la salle Léo Lagrange pour permettre à la population de s'y installer afin qu'elle puisse assister au concert et au feu d'artifice du 13 juillet 2026 organisés par la ville.
ARRETONS
Article 1 :
Le stationnement et la circulation seront interdits sur le parking devant le stade Léo Lagrange du dimanche 12 juillet 2026 à 20h00 au lundi 13 juillet 2026 jusqu'à la fin de la manifestation.
Article 2 :
Pendant cette période, les véhicules stationnés à cet endroit seront enlevés et mis en fourrière (art. L325-1 et l'article 417-10 du code de la route.)
Article 3 :
Les droits des riverains demeurent réservés.
Article 4 :
Madame La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
Fait à Saint-Pol- sur-Ternoise, le ? 9 JUIN 2026
Le Maire
Danielle VASSEUR
Publié le: 2 9 JUIN 2026
MAIRIE - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Saint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10