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Arrêté - V 062 767 26 098
Arrêté - M 062 767 26 039
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Arrêté - M 062 767 26 039)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
ARRETE MUNICIPAL
Interruption de circulation ponctuelle
Suite au passage du défilé des Pères la Joie
Le samedi 07 mars 2026 à partir de15h00
M 062-767-26-040
Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise. Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1er - huitième partie - signalisation temporaire} approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, | Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité et de faciliter le passage du défilé des Pères la joie, départ de la salle des fêtes, le samedi 07 mars 2926 à partir de 15h00 pour atteindre le périmètre de la Foire Agricole,
rue du Général de Gaulle,
ARRETONS
Article 1 :
L'itinéraire de ce défilé est le suivant : .
Rue des Fonts Viviers - rue de l’Église - rue des Écoles - place Georges Pompidou - rue du Général de Gaulle.
En ce sens la circulation de tous les véhicules sera interrompue ponctuellement le samedi 08 mars 2025 : Rue des Fonts Viviers et rue de l’Église.
Article 2 :
La sécurité du cortège sera assurée par la Police Municipale jusqu'au périmètre de la Foire Agricole.
Article 3:
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Saint-Pol-sur-Ternoise, Monsieur le Chef de Police Municipale Monsieur de Commandant de brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, affiché en Mairie.
Fait à Saint-Pol-sur-Ternoise, le 1 8 FEV 1026
Le Maire, ‘
Danielle VASSEUR
| A
Publié le : 1 8 FEV. 2026
MARIE - Place de l'Hôtel de Ville - 8.6. 40109 - 62166 Soint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10