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Conseil Municipal - acte 00106243 D
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00106243 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 09/12/20
Reçu en Préfecture le : 14/12/20
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 8 décembre 2020
D - 2 0 2 0 / 3 8 5
Aujourd'hui 8 décembre 2020, à 14h37,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Marie-Claude NOEL présente à partir de 16h05
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Pascale ROUX, Madame Nathalie DELATTRE Partenariat avec l'association Mécénart
dans le cadre de l'exposition "Hugo Pratt,
lignes d'horizons". Convention. Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée d’Aquitaine présentera l’exposition temporaire Hugo Pratt, lignes d’horizon du 19 novembre 2020 au 5 septembre 2021 (dates susceptibles d’être modifiées du fait des fermetures imposées par la crise sanitaire). Cette exposition met en scène l’univers d’Hugo Pratt, inventeur de la « littérature dessinée », maître du dessin noir et blanc et aquarelliste accompli ; ses influences et ses imaginaires… Il s’agit d’une exposition sur la bande dessinée qui présente la particularité de confronter les dessins de Hugo Pratt à des objets des musées qui ont été une source d’inspiration pour celui qui voyait la curiosité comme la première des qualités d’un Homme.
L’exposition nécessite la mise sous vitrine d’œuvres dont les conditions de conservation, demandées par les prêteurs, doivent être scrupuleusement respectées. Le musée doit donc fabriquer une cinquantaine de vitrines sur mesure, certaines de très grand format, pour présenter ces collections aux visiteurs.
L’association Mécénart, engagée de longue date dans le soutien des arts et de la culture a décidé de faire don au musée d’Aquitaine des plaques de verre qui constitueront ces vitrines, selon les préconisations de conception et de fabrication transmises par le musée. Ce don en nature est valorisé à hauteur de 1919 euros.
Le musée d’Aquitaine fera bénéficier Mécénart des contreparties suivantes: - Invitations aux inaugurations du musée d’Aquitaine, selon la programmation culturelle élaborée par le musée, pour la durée de la convention ;
- Participation aux événements dédiés aux partenaires du musée d’Aquitaine pour la durée de la convention;
- Mise à disposition de 10 invitations pour 2 personnes, donnant accès aux expositions temporaires et au parcours permanent du musée d’Aquitaine.
Une convention de partenariat a été établie, stipulant les apports et contributions respectifs, répartis entre les partenaires.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à:
- Solliciter le soutien de l’association Mécénart, tel que défini ci-dessus; - Signer la convention et tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 décembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX Page 1 sur 5
CONVENTION DE PARTENARIAT
Dans le cadre de l’exposition « Hugo Pratt, lignes d’horizons » du musée d’Aquitaine
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
Et
MECENART
2020
ENTRE
La Ville de Bordeaux
Représentée par M. Pierre Hurmic, Maire, agissant en vertu de la délibération n°D- du , reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée « La Ville ».
ET
MECENART
Association Mecenart, agréée par le Ministère de la Culture, domiciliée 9, rue des Portes de Caudéran 33200 Bordeaux,
Représenté par Maxime Lebreton, en sa qualité de Président fondateur
Ci-après dénommée « Le Partenaire ».
Ci-après dénommées communément « Les Parties ».
PREAMBULE
Le musée d'Aquitaine, établissement culturel de la Ville de Bordeaux, présente l'histoire de Bordeaux et de sa région, depuis la Préhistoire jusqu'à nos jours, à travers ses collections d'archéologie, d'histoire et d'ethnographie régionale et extra-européenne.
Du 19 novembre 2020 au 5 septembre 2021, le musée organise une exposition temporaire « Hugo Pratt, lignes d’horizons », consacrée au célèbre auteur de bande dessinée, mettant en regard ses œuvres originales avec des projets d’ethnographie extra-occidentale. Page 2 sur 5
Ceci étant exposé, il est convenu entre les Parties ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre les Parties pour l’action définie ci-dessus.
Elle vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des Parties.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE
Le Partenaire apporte son soutien sous forme de don en nature avec - la fourniture de 21 vitrages destinés au montage des vitrines dans lesquelles seront présentées certaines des œuvres de l’exposition “Hugo Pratt, lignes d’horizons”. L’ensemble des vitrages est valorisé à hauteur de 1 919 € (mille neuf cent dix-neuf euros) nets de taxe (voir détail en annexe) ;
- la mise à disposition de 6 nuitées à l’Hôtel Mercure Bordeaux-Chartrons pour héberger les invités et intervenants de la programmation culturelle du musée d’Aquitaine. Ces 6 nuitées sont valorisées à hauteur de 600 € ;
- la mise à disposition de bouteilles de vins pour l’inauguration et/ou les événements liés à la programmation autour de l’exposition, pour une valeur de 500 €.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville (Musée d’Aquitaine) s’engage à faire apparaître le logo du Partenaire sur :
➔ L’ensemble des supports de communication relatifs à l’exposition « Hugo Pratt, lignes d’horizons » : dossier de presse, carton d’invitation, flyers, programme culturel, site Internet et réseaux sociaux.
➔ La plaque de remerciement dédiée aux partenaires, à la sortie de l’exposition.
La Ville de Bordeaux autorisera expressément le Partenaire à évoquer son partenariat dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sous réserve de l’acquisition des droits de propriété intellectuelle afférents au projet.
La Ville s’engage à faire apparaître le logo du Partenaire si et seulement si ce dernier lui fournit les fichiers haute définition (300dpi) de son logo type format EPS nécessaire à la bonne exécution des engagements.
Par ailleurs, la Ville (Musée d’Aquitaine) fera bénéficier au Partenaire des contreparties suivantes :
➔ Invitations aux inaugurations du musée d’Aquitaine, selon la programmation culturelle élaborée par le musée, pour la durée de la convention
➔ Participation aux événements dédiés aux partenaires du musée d’Aquitaine, pour la durée de la convention
➔ Mise à disposition de 10 invitations pour 2 personnes, donnant accès aux expositions temporaires et au parcours permanent du musée d’Aquitaine Page 3 sur 5
➔ Organisation d’une visite privée du musée, commentée par un conservateur, pour 10 personnes
ARTICLE 4 – ASSURANCES
La Ville déclare qu’elle a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’elle peut encourir pour des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers ou aux usagers dans le cadre de ses activités.
Ont la qualité d’assurés au titre de ce contrat, les élus, les agents, les préposés salariés ou non, les collaborateurs bénévoles, les stagiaires et plus généralement toute personne effectuant des missions pour le compte de la Ville.
Le Partenaire devra être assuré au titre d’un contrat de responsabilité civile vis-à-vis des dommages causés aux tiers, au titre d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle.
ARTICLE 5 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les Parties, et ce jusqu’à la fin de l’action définie ci-dessus.
La Ville garantit qu’elle est libre de contracter la présente convention et qu’elle ne cédera pas tout ou partie des droits que lui confère cet accord.
Aucune disposition de cette convention ne pourra être interprétée comme créant un lien de subordination entre le Partenaire et la Ville.
Au cas où une disposition de la présente convention serait considérée, jugée ou réputée à un moment quelconque par une autorité ou un Tribunal compétent comme étant prohibée et/ou nulle, il ne sera pas porté atteinte à la validité des autres dispositions de la convention qui seront considérées séparables, la convention étant alors censée avoir été écrite ou réécrite, selon le cas, sans la disposition prohibée ou nulle.
ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITE
Chacune des parties considérera comme confidentielle toute information ou élément, comprenant notamment mais non exclusivement, les échanges techniques, artistiques, transmis par l'autre.
En conséquence, chaque partie s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles prévues à la convention et à assurer de manière générale leur confidentialité en prenant toutes les mesures qu'elle jugera utiles.
Cet engagement restera applicable tant pendant la durée des présentes qu'au-delà et sans limitation de durée.
Ne seront toutefois pas entendues comme confidentielles les informations qui seront tombées dans le domaine public antérieurement ou postérieurement à la signature de la présente convention. Page 4 sur 5
ARTICLE 7 – REPORT – ANNULATION - RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties d’une des obligations définies dans la Convention, et trente (30) jours après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite Convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente Convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée.
Si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet qui fait l’objet de la présente convention venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
Chacune des Parties verra ses obligations suspendues de plein droit, sans formalité, et sa responsabilité dégagée, notamment en cas de survenance d'événement présentant les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence en la matière, en ce compris toute injonction de justice rendant l’organisation de la manifestation impossible.
Chacune des Parties informera l'autre en temps opportun de la survenance de l'un de ces événements et s'efforcera d'en atténuer ou d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais.
Chacune des Parties pourra mettre fin à la convention de partenariat par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de dix (10) jours au cas où l'exécution de l'accord serait suspendue ou retardée de plus de trente (30) jours pour raison de force majeure, et ce, sans aucune indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 9 – LITIGES
La présente Convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Bordeaux après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Bordeaux, le
En deux (2) exemplaires originaux.
Pour la Ville Pour le Partenaire,
Pierre HURMIC
Maire
(ou adjoint délégué)
Maxime LEBRETON
Président fondateur Page 5 sur 5