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Conseil Municipal - acte 00136114 D
Conseil Municipal - acte 00051314 D
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00051314 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 10/07/18
Reçu en Préfecture le : 10/07/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 9 juillet 2018
D - 2 0 1 8 / 2 5 0
Aujourd'hui 9 juillet 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 17h30
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Mme Laetitia JARTY ROY Musée des Arts décoratifs et du Design.
Partenariat avec l'association Trafic.
Gratuité. Convention. Autorisation. Signature.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2013, le Musée des Arts décoratifs et du Design / madd-bordeaux travaille à devenir un interlocuteur incontournable de la scène culturelle bordelaise : institutions et structures privées ou associatives. Les structures culturelles du territoire et lieux de pratique culturelle sont des partenaires réguliers. Le madd-bordeaux s’associe aujourd’hui à l’association Trafic, acteur culturel majeur du territoire, dans le but de proposer des actions communes originales spécialement dédiées à un public jeune.
Ce partenariat permettra de mettre en œuvre des « afterworks », dans une optique d’élargissement des publics : Une proposition pluridisciplinaire, festive et conviviale dans le cadre de l’exposition Construction-Martin Szekely. Ces « afterworks » proposent une visite commentée de l’exposition suivie d’une animation musicale, à compter du 12 juillet et jusqu’au 13 septembre 2018, répartis sur 4 jeudis (dates précisées dans la convention ci-jointe en annexe).
En contrepartie de la prise en charge de la production de cet évènement, la cour arrière du madd sera mise gracieusement à disposition de l’Association Trafic pour les « afterworks » et l’entrée de l’exposition sera gratuite.
En conséquence, je vous prie, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Approuver le principe d’un partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’association Trafic au sein du madd-bordeaux.
- Permettre la gratuité de la visite commentée de l’exposition Construction. Martin Szekely lors des « afterworks» au public.
- Signer la convention et tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 juillet 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins
des présentes par délibération n° du , reçue en
Préfecture de la Gironde en date du ,
Domiciliée en l’Hotel de Ville F-33077 Bordeaux cedex
pour le musée des Arts décoratifs et du Design
ci-après désignée « madd-bordeaux »
et
L’association Trafic
Dont le siège social est domicilié à l’Iboat, 1 LD Bassin à Flot 33 300 Bordeaux
représentée par les besoins des présentes par Monsieur Benoit Guérinault, en sa qualité
de Président,
ci-après désignée « association Trafic »
PREAMBULE
Dans le cadre de la programmation culturelle du madd-bordeaux et du développement
des publics, le madd-bordeaux souhaite être un lieu ouvert, vivant, et renforcer ces liens
avec les acteurs culturels du territoire.
L’association Trafic, créée en 2012 est une association spécialisée dans le secteur d’activité
des arts du spectacle vivant fortement implantée en Gironde et s’associe au madd-
bordeaux afin d’organiser plusieurs événements sous le nom de « Quartiers d’été » autour de l’exposition Construction-Martin Szekely inaugurée le 26 avril 2018 au madd-
bordeaux.
L’action de l’association est très complémentaire à celle menée par le madd-bordeaux
auprès des différents publics.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit : 2
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de partenariats le madd-bordeaux et l’association Trafic se sont
rapprochés pour proposer un évènement culturel original, en phase avec les attentes
d’un public (étudiants / jeunes adultes), dans le but de faire connaître le musée et sa
programmation à un plus large public.
Ces événements ont lieu 4 jeudis soir au maximum, programmés au plus tard jusqu’au 13
septembre 2018 inclus.
Chaque soirée se déroule comme suit :
18h-19h : prolongement exceptionnel de l’ouverture de l’exposition Construction–Martin
Szekely durant une heure, en accès libre avec médiateur sur place. 19h-21h : échanges autour de l’exposition, DJ’s sets par des artistes locaux et proposés par
l’association Trafic et l’Iboat.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de collaboration entre le
madd-bordeaux et l’association Trafic dans le cadre de l’exposition Construction-Martin Szekely.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION TRAFIC ET CONDITIONS DE
MISE A DISPOSITION
L’association Trafic, tout en respectant les normes de sécurité, prend en charge, chaque
jeudi :
-Les DJ sets : la mise à disposition et le transport du matériel technique (son,
éclairage,… ), la prestation des artistes.
-La mise en place d’une buvette
Les dates des soirées seront organisées en accord avec le service des publics du madd-
bordeaux et sous réserve que les conditions météorologiques permettant la tenue des évènements. Ces « Quartiers d’été » auront lieu :
-Le Jeudi 12 Juillet 2018 de 18h à 21h
-Le Jeudi 19 juillet 2018 de 18h à 21h
-Le Jeudi 26 Juillet 2018 de 18h à 21h
-Le jeudi 13 Septembre 2018 de 18h à 21h
L’association Trafic et l’Iboat s’engagent, lors de toute communication relative aux
« Quartiers d’été », à insérer les logos du madd-bordeaux ou à les citer en toute lettre.
L’association Trafic devra se conformer aux consignes de sécurité de l’établissement fixées par la commission municipale compétente et respecter les dispositions générales et
particulières propres à l’établissement validées par la commission de sécurité et ne
pourront en aucun cas être modifiées.
L’association Trafic s’engage à organiser sa manifestation avec l’aide d’un personnel
qualifié régulièrement employé au regard du droit du travail. L’association Trafic devra
assurer son personnel contre les accidents et demeurera responsable de ses agissements
de sorte que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse jamais être mise en cause
à quelque titre que ce soit. 3
L’association Trafic s’engage à prendre toutes mesures utiles afin d’assurer la sécurité, le
bon ordre et la tranquillité de la manifestation. Il s’engage à ne pas porter atteinte, du
fait de son activité, à l’ordre public, à la sécurité, à la sureté publique, aux bonnes mœurs
et à l’intégrité du domaine public.
L’association Trafic s’engage à faire respecter l’ensemble des termes et des conditions de la
présente convention par l’ensemble des sociétés prestataires qu’il serait amené à faire intervenir et s’assurera que ces dernières ont bien souscrit les assurances nécessaires
afférentes à l’organisation de la manifestation.
De même, l’association Trafic se porte fort du respect de l’ensemble des conditions et des
termes de la présente convention par le personnel placé sous son autorité et sa
responsabilité.
De manière générale, l'association Trafic devra nettoyer les espaces mis à disposition.
Aucun stockage de matériel n’est autorisé dans le restant du bâtiment.
L'association Trafic supportera financièrement toutes les mesures nécessaires, au regard
entre autres des dispositions du code du travail pour ses intervenants.
L’association Trafic déclare avoir obtenu toutes les autorisations préalables,
administratives ou autres, nécessaires à l’organisation de sa manifestation.
L’association Trafic fait son affaire de l’acquisition de tous les droits et autorisations
nécessaires à la réalisation, la diffusion et l’exploitation de l’œuvre, objet de la
manifestation. L’association Trafic s’engage, conformément aux lois et règlements en
vigueur, à recueillir par écrit, l'autorisation des personnes filmées ou photographiées lors
de la manifestation. Ces autorisations devront préciser les conditions d’utilisation par l’association Trafic des droits de la personnalité ainsi accordés. Pour toute autre personne
susceptible d’être reconnue lors des prises de vue, et n’ayant pas donné son
consentement, l’association Trafic s’engage à flouter les visages et masquer tout signe
distinctif permettant de les identifier.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU MADD
Le madd-bordeaux s'engage à fournir le mobilier (tables, support de la platine) , le
personnel de sécurité, et assurera la visite et la surveillance de l’exposition.
L’exposition sera ouverte gratuitement au public.
Le madd-bordeaux s’engage, lors de toute communication relative aux « Quartiers
d’été », à insérer les logos de l’association Trafic et l’Iboat.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée du partenariat pour laquelle elle est
souscrite, à savoir du 12 juillet 2018 au 13 septembre 2018. 4
ARTICLE 5 - ASSURANCES
L’association Trafic s’engagent à couvrir les conséquences pécuniaires de leur
responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de leurs activités, notamment par
la possession ou l’exploitation de leurs équipements propres, et de leur présence dans les
locaux mis à disposition, dans tous les cas où elle serait recherchée :
• A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non
aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,
• A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalismes causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville de Bordeaux.
A ce titre, l’association Trafic devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir leur responsabilité, notamment vis-à-vis des
biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir au minimum :
• 1 – Pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis des tiers
• Une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les
dommages corporels,
• Une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre pour les dommages
matériels et immatériels, consécutifs
• 2 - Pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis du madd-bordeaux y compris les
risques locatifs :
• Une garantie à concurrence de 300 000 euros par sinistre pour les risques incendie,
explosions, dégâts des eaux,
• Pour leur part, le madd-bordeaux et ses assureurs subrogés renoncent à tout recours contre les utilisateurs au-delà de ces sommes.
L’association Trafic souscrira pour leurs biens propres toutes les garanties qu’ils jugeront
utiles et, avec leurs assureurs subrogés, ils renoncent à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre le madd-bordeaux pour tous les dommages subis.
L’association Trafic devra remettre aux madd-bordeaux copie de leur police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et l’attestation qui leur sera délivrée par leur assureur.
Au cas où ces documents ne seraient pas remis au madd-bordeaux huit (8) jours avant
le début de l’occupation, le madd-bordeaux se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès
au lieu concerné par les présentes.
Le madd-bordeaux, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant
les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient
imputables. 5
ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties par
lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les contestations relatives à l'exécution de la présente convention
pourront être portées devant toute juridiction compétente siégeant à Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le ………………….
Po/ le Maire de Bordeaux, Po/ L’Association Trafic
L'Adjoint au Maire, Son Président,
Fabien Robert Benoît Guérinault