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Arrêté - Arretes du 10 juin 2026
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Procès Verbal - 10+juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernède.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10+juin)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance,
République
Française
Liberté,
égalité,
fraternité
Département
du
Gers
Arrondissement
de
Mirande
Canton
Adour
Gersoise
Commune
de
BERNEDE
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Du
10 juin
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
dix
du
mois
de
juin,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
son
siège,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
SAINT-GENEZ,
Maire. Convocation
:
3 juin
2020
Etaient
présents
: Elodie
DARRIAUT,
Jean
Bernard
DEDEBAN,
Ginette
DELEUZE,
Philippe
DESSANS,
Sandra
DJAFFARDIEE,
:
Benjamin
DUCOURNAU,
Gérard
LALANNE,
Nicole
LARRAT,
Nathalie
PAQUAA,
Daniel
SAINT-GENEZ Absent
excusé
: Maxime
DOUMENGE
Secrétaire
de
séance
: Jean-Bernard
DEDEBAN
Ordre
du
jour :
-
Délégations
accordées
au
Maire
par
le conseil
municipal
-
Vote
des
taux
d'imposition
-
Vote
des
subventions
-
Affectation
du
résultat
-
Création
d’un
emploi
permanent
-
Vote
du
budget
primitif
-
Proposition
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
-
Questions
diverses
1
/ DEL10062020
01
: Délégations
accordées
au
Maire
par
le
conseil
municipal
M.
le
Maire
expose
que
les dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1-
De
fixer,
dans
les
limites
de
50
€
(cinquante
€uros)
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées;
2-
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze ans
;
3-
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
4 -
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
5 - D'accepter
les
dons
et
legs
; 2/ DEL10062020
_02-
Délibération
votant
les
taux
des
taxes
locales
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
les
articles
1379,
1407
et suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d’imposition
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité :
Article
1°:
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2019
et
de
les
reconduire
à
l'identique
sur
2020
soit
:
e
Foncier
bâti
=
15,32
%
e
Foncier
non
bâti
=
78,03
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
de
finances.
Article
2 : charge
Monsieur
le maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à l'administration
fiscale.
3/
Vote
des
subventions
-
ADMR:1I50€
- Chorale
: 100
€
-
Cantilène
: 50
€
- Basket
barcelonne
: 80
€
-
Comité
des
fêtes
: 800
€
- APE
Barcelonne
: 200
€
-
Chasse
: 300
€
- Pompiers
: 150
€
-
ALFA32
:266€
- ASPEB
: 200
€
4/
DEL10062020
06
: Création
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la création
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(<17H30)
d’adjoint
technique
de
catégorie
hiérarchique
C
pour
assurer
les
fonctions
d’agent
polyvalent
en
milieu
rural
à compter
du
1°
août
2020.
L'assemblée
délibérante,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3-3
4°,
VU
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Considérant
que
la
commune
compte
au
moins
1
000
habitants,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
-
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
à
raison
de
8h/semaine
d’adjoint
technique,
catégorie
hiérarchique
C
à compter
du
1°
août
2020,
-
que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
-
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
de
:
Entretien
des
espaces
verts
et
des
bâtiments
communaux,
-
que
l'emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à l'article
3-3
4°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Dans
ce
cas,
l'agent
sera
recruté
par
contrat
de
travail
de
droit
public
d’une
durée
maximale
de
3
ans
(renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans),
-
que
l’agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
376
correspondant
au
9?"
échelon
de
l’'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
l’agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu’à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet,
-
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement. 5/
DEL10062020
05:
Tableau
des
emplois
|
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
souhaitable
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique.
Les
fonctions
attachées
à cet
emploi
seraient
les suivantes
:
Entretien
des
espaces
verts
- Entretien
des
bâtiments
Il précise
que
cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
fonctionnaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
Il propose
de
modifier
le tableau
des
emplois
à compter
du
1°
août
2020
pour
intégrer
la création
demandée.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
modifiée
N°
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
le
conseil
municipal
le 8 juin
2017,
DECIDE : Les
effectifs
du
personnel
sont
fixées
comme
suit :
CADRES
D'EMPLOIS
Nombre
ù
Durée
ou
GRADES
EMPLOIS
de
postes
FONCTIONS
e
Ê
5
à
Hebdo.
des
fonctionnaires
identiques
.
,
occupant
l'emploi
-
préparation
et
suivi
des
ie
décisions
du
Maire
et
du
Secrétaire
de
Conseil
Municipal
Cadre
d'emplois
des adjoints
mairie
1
8
= Finañces
administratifs
-
entretien
des
voies
et
des
Agent
:
:
chemins
5
;
—
j
d'entretien
0
8
FE
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
- nettoyage
du
cimetière
- nettoyage
des
bâtiments
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ainsi
créés
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
aux
chapitres
du
budget
prévus
à cet
effet.
6/
DEL10062020
08:
recrutement
d’un
agent
contractuel
conformément
aux
dispositions
de
l'article
3
et
notamment
le
1 1°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
Monsieur
le Maire
fait
part
à l'assemblée
qu'en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l’entretien
des
espaces
verts,
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel.
|
précise
qu'en
application
du
1 1°
de
l'article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
le contrat
ne
devra
pas
excéder
12
mois,
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
Il
propose
d'ouvrir
au
budget,
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
catégorie
de
personnel.
Il
demande
l'autorisation
de
recruter,
dans
la
limite
des
crédits
votés,
un
agent
contractuel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
au
vu
des
motivations
formulées
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
la période
de
un
mois
du 1° juillet
au
31
juillet
2020
dans
les
conditions
suivantes
:
NATURE
GRADE
Échelon
de
DES
correspondant
aux
REMUNERATION
É
FONCTIONS
fonctions
décrites
Entretien
des
espaces
Adjoint
technique
9è"e
échelon
de
verts
et des
bâtiments
l’échelonnement
communaux
indiciaire
du
grade
- d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
l'agent
contractuel 7/
DEL10062020
09:
Adhésion
au
régime
d’assurance
chômage
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'en
qualité
d'employeur,
la
commune
reste
redevable
des
allocations
de
chômage
aux
agents
contractuels
et
des
agents
de
droit
privé
arrivant
au
terme
de
leur
contrat.
Pour
se prémunir
contre
cette
charge
qui
peut
se
révéler
onéreuse
pour
la collectivité,
les
collectivités
et
les
établissements
publics
ont
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L5424-1
L5424-2
du
code
du
travail,
la
possibilité
d'adhérer
au
régime
de
l'assurance
chômage
géré
par
Pôle
Emploi
Le
Maire
expose
les
conditions
et
les modalités
d'application
de
cette
adhésion.
Le
conseil
municipal,
Considérant
les
risques
financiers
encourus
par
la
collectivité
en
cas
de
perte
d'emploi
des
agents
non
titulaires
:
DECIDE
d’adhérer
au
régime
d'assurance
chômage
pour
les
personnels
contractuels
et
les
agents
de
droit
privé.
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
d'adhésion
auprès
de
l'URSSAF
et
à
signer
le
contrat
d'adhésion,
S'ENGAGE
à
régler
le
montant
de
la
contribution
globale,
calculée
au
taux
en
vigueur,
sur
le
montant
des
rémunérations
brutes
versées
aux
agents
non
titulaires.
8/
DEL10062020
10
:Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Délibération
fixant
la
liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
{locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission
et un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à Punanimité,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
dans
les
conditions
suivantes:
PERARO
Michel
PAQUAA
Nathalie
LION
Jean-Michel
DUCOURNAU
Benjamin
DARRIAUT
Jean-Luc
DJAFFARDIJEE
Sandra
DELEUZE
Jean-Noël
ZACCHELLO
Nadine
CLAVERIE
Marie-Christine
LARRAT
Philippe
DEDEBAN
Jean-Bernard
DOUMENGE
Maxime
DELEUZE
Ginette
LALANNE
Stéphane
DARRIEUX
Alexandre
DESSANS
Philippe
ROULT
Patrick
LARRAT
Nicole
LABORDE
Laurent
POUYMEDOU
Elodie
TOUTON
Eric
BROMAT
Mélanie
LAFON
Sébastien
DUSSAU
Chantal Affectation
des
résultats
Excédent
de
fonctionnement
: 40
134,51
€
Excédent
reporté
: 102
263.06
€
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
: 142
397,57
€
Excédent
d’investissement
: 16
632,49
€
Déficit
de
RAR
: 34
023,00
€
Besoin
de
financement
: 17
390,51
€
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
ces
chiffres.
Budget
Primitif
Investissement
:
Dépenses
: 133
651,40
€
dont
51
000,00
€
de
Restes
à
réaliser
Recettes
:
133
651,40
€
dont
16
977
€
de
RAR
Fonctionnement
: 242
559,06
€ en
équilibre
(dépenses
et recettes)
Le
conseil
municipal
vote
le budget
à l’unanimité.
10/
uestions
diverses
Sandra
demande
si possibilité
de
mettre
des
panneaux
« attention
enfants
» dans
son
lotissement
(voir
comptage) Droit
de
préemption
urbain
: maison
de
: la commune
ne
va
pas
préempter.
CCID
:Proposition
de
24
noms.
Les
impôts
choisissent
6 titulaires
et
6
suppléants.
Restauration
du
retable
: Le
conservateur
des
œuvres
d’art
et
des
antiquités
est
venu,
il doit
faire
une
1
étude.
Jean-Bernard
Dedeban
demande
d’élaguer
un
érable
qui
va
sur
la
voie
publique.
Monsieur
le
Maire
s’en
occupe.
Beaucoup
de
déchets
sont
déposés
au
pied
des
containers
à poubelle.
Voir
les
démarches
pour
installer
une
caméra.
Sandra
et Ginette
ont
fait l’inventaire
au
foyer,
il y a des
manques.
Faire
l’inventaire
à chaque
location.
Journée
bénévoles
: la vaisselle
à été
amenée
à la déchetterie
et à la ressourcerie.
L’ordre du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
heures
30.
Vu
par
Nous,
DANIEL
SAINT-GENEZ
, Maire
de
Bernède,
pour
être
affiché
le 24
août
2020
à la porte
de
la
mairie.
Le
Maire
Daniel
SAINT-GENEZ