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Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Bernède.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+07+juin+2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
République Française
Liberté, égalité, fraternité
Département du Gers
Arrondissement de Mirande
Canton Adour Gersoise
Commune de BERNEDE
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 07 juin 2016
L’an deux mille seize, le sept du mois de juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de son siège, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel SAINT-GENEZ, Maire.
Convocation : 30 mai 2016
Etaient présents : Gérard LALANNE, Nicole LARRAT, Philippe DESSANS, Sandra DJAFFARDJEE, Maxime DOUMENGE, Ginette DELEUZE, Jean-Bernard DEDEBAN, Corinne BARROUILLET
Absents : Patrice LALANNE
Excusées : Ginette DELEUZE, Corinne BARROUILLET
Ordre du jour :
- Approbation du dernier compte rendu ;
- DM, virement de crédits au compte 6574 au profit de l’ADMR et du RPI de Viella-Maumusson ;
- DM, virements de crédits au compte 21538 pour des travaux d’éclairage public (prises guirlandes) ;
- Délibération pour demandes de subventions avec nouveau plan de financement prévisionnel pour le réaménagement de la mairie et de la salle des fêtes ; - Délibération nouveau plan de financement église ;
- Compte rendu des travaux en cours ;
- Préparation journée de travail ;
- Questions diverses.
Monsieur Jean-Bernard DEDEBAN est nommé secrétaire de séance.
1/ Approbation du dernier compte rendu :
Le Conseil Municipal approuve le dernier compte rendu. 2/ DM : virement de crédits au compte 6574 au profit du RPI Viella/Maumusson (N°20):
Le Conseil Municipal décide de faire un virement de crédits de 20 € au compte 6574 au profit du RPI de Viella Maumusson et de 150 € au profit de l’ADMR de Riscle
En diminuant le compte 6061 de 170 €.
3/ Virement de crédits au compte 21538 pour des travaux d’éclairage public (prises pour guirlandes) (N°21) :
Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits énumérés ci-dessous : Diminution des crédits déjà alloués au compte 2131 : - 1641 €
Augmentation des crédits au compte 21538 : + 1641 €
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
4/ Délibération pour les demandes de subventions avec nouveau plan de financement pour les travaux mairie/foyer :
Déjà délibéré le 9 mai dernier.
5/ Délibération nouveau plan de financement église (N°22) :
Pour 72 211 € de travaux
Etat 30 % 21 873.76 €
Région 20 % 14 582.50 €
DRAC 20 % 14 582.50 €
Sénateur 10 % : 7 291.25 €
Autofinancement : 14 582.51 €
La délibération 22 a été annulée et est remplacée par la N°23 (erreur de devis)
Le financement est le suivant :
Subvention Etat : 21 663.31 €
Région 20 % : 14 582.49 €
DRAC 20 % : 14 582.49 €
Sénateur : 7 221.10 €
Fonds libres : 14 863.04 €
Approuvé le nouveau plan de financement prévisionnel à l’unanimité des membres présents.
6/ Compte rendu des travaux en cours :
Eglise : les travaux sont terminés et les demandes de paiement des subventions sont envoyées.
Cimetière : Monsieur CASSIFOUR a fait des travaux en supplément mais par contre les travaux prévus n’ont pas été effectués. La facture reste la même 21587.40 € 7/ Préparation de la journée de travail :
- Mur du garage – toit réduit – seuil portail cimetière – socle des poubelles – place PMR à délimiter + socle pictogramme (environ 16 m²).
Socle table – cadenas cimetière – écorces pour les massifs.
Vendredi préparation chantier ; 1 er juillet pour le mur de la grange ; montage de l’échafaudage (gravier 5m 3), le samedi 2 juillet le reste des travaux prévus. Il faut prévoir une information aux bernédois (semaine 25).
8/ demande d’adhésion à la fondation du Patrimoine
Pour continuer à adhérer à la Fondation du Patrimoine nous devons payer la cotisation de 50 € (année 2016).
9/ Régulation 40 :
Toujours pas de nouvelles.
Monsieur le Maire va relancer l’ARS et Monsieur le Préfet.
10/ Présentation du projet Mairie/Foyer :
Monsieur le Maire nous présente les avancées du dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.
Vu par Nous, Daniel SAINT-GENEZ, Maire de BERNEDE pour être affiché le 13 juin 2016 à la porte de la mairie.
Le Maire,
Daniel SAINT-GENEZ