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Séance - 06 seance 23 juillet 2020 vp Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine. Lien du pdf (Séance - 06 seance 23 juillet 2020 vp)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

PV du CM du 23 juillet 2020

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VILLE DE 68127 STE CROIX-EN-PLAINE

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE 68127 SAINTE CROIX-EN-PLAINE

SEANCE DU 23 JUILLET 2020

Le jeudi vingt-trois juillet deux mille vingt, à vingt heures, sur convocation du dix-sept juillet deux mille vingt, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Mario ACKERMANN, Maire.

Nombre de

conseillers élus

Nombre de conseillers

en fonction

Conseillers

présents

Conseillers

absents

Nombre de

procuration(s)

23 23 20 3 2

  

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 juin 2020

2) Informations : Démission d’un conseiller municipal

3) Prise en charge par la commune des frais de téléphone : retrait de la délibération du

02/06/2020

4) Délégation de pouvoir permanente de M le Maire : détermination des montants

5) Subvention en faveur du CCAS, année 2020

6) Compte administratif et de gestion 2019

7) Affectation des résultats 2019

8) Budget primitif 2020

9) Voirie :

a. Rue de Niederhergheim : Convention de financement pour la modification du

réseau basse tension

b. Rue Saint Joseph : Contribution financière pour l’extension du réseau public

d’Électricité

10) Syndicat d’électricité : convention de collecte et de reversement du produit de la taxe

communale sur la consommation finale d’énergie

11) Chasse lots 1 et 3 : Agrément d’un permissionnaire et nomination d’un garde-chasse

12) ADAUHR : convention de conseil et d’assistance : REPORTE

13) Vie Associative :

a. Subventions aux associations locales – année 2020

b. Subventions pour les travaux d’investissement : approbation de la convention

pluriannuelle de partenariat et de financement en vue de la mise à disposition

de locaux associatifs à la commune avec l’Association des quilleurs

14) Représentations

a. Demande de la fédération nationale des communes forestières pour la désignation de 2 représentants (1 titulaire et 1 suppléant)

b. Délégués au SCOT Colmar-Rhin-Vosges

15) Informations

  VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

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1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 23 JUIN 2020

Le procès-verbal du 23 juin 2020, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune objection n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

2. INFORMATIONS : DÉMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Rapporteur : Mario ACKERMANN

La démission de M. ZIRN Dominique est parvenue en Mairie le 08 juillet 2020 et a été transmise le jour même, conformément à l’article L 2121-4 du CGCT, au Préfet.

L’article L 270 du Code Electoral applicable aux communes de 1000 habitants et plus prévoit que la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de confier la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste, à savoir M. PAYAN Marc.

Question de Mme LENDER concernant les motifs de démission de M. ZIRN Dominique.

3. PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DES FRAIS DE TÉLÉPHONE : RETRAIT DE LA DÉLIBERATION DU 02/06/2020

Rapporteur : Mario ACKERMANN

Dans le cadre du contrôle de légalité sur la délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2020 – point 4 – prise en charge par la commune des frais de téléphone exposés par les besoins du service ; le Préfet a demandé le retrait de cette délibération pour les motifs suivants :

L’article L2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe selon lequel les fonctions de maire, d’adjoint, et de conseiller municipal sont gratuites. Toute dérogation à ce principe doit être expressément prévue par un texte. Le CGCT comporte certaines dispositions permettant d’indemniser ou de rembourser des frais aux élus et hormis les situations prévues, il n’existe pas d’autre possibilité de défrayer les conseillers municipaux de leurs frais.

Aucune disposition du CGCT ne traite d’un remboursement aux élus des frais téléphoniques.

Le Conseil, à l’unanimité

DECIDE le retrait de la délibération du 02/06/2020 portant sur la prise en charge des frais

de téléphoneVILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

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4. DÉLÉGATION DE POUVOIR PERMANENTE DE M LE MAIRE : DETERMINATION DES MONTANTS

Rapporteur : Eric MULLER, Adjoint au Maire

Dans le cadre du contrôle de légalité sur la délibération du Conseil Municipal du 02 juin

2020 – point 5 – délégations de pouvoir permanente de M. le Maire ; le Préfet a demandé

que la délibération soit précisée sur deux points :

Article 26 : les demandes de financement sont adressées aux services de l’Etat ou à

d’autres collectivités territoriales. Cette délégation permet de constituer plus efficacement

et rapidement les dossiers de subventions que sollicite la commune, souvent dans des

délais contraignants ;

En référence à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité

- DECIDE de déléguer au Maire les compétences suivantes pour la durée de son mandat :

26° Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions dans les conditions

suivantes :

- Tout organisme public, dont l’État et ses établissements publics, émanations et agences, les

collectivités territoriales, les instances européennes et leurs agences ;

- Tout organisme privé concourant par son action à l’intérêt général ;

- Aux plus hauts montants disponibles au vu des seuils définis par l’organisme financeur et au

vu des projets portés par la commune, objets des subventions recherchées.

Les demandes de subventions incluent tout document administratif ou technique de nature à

permettre l’instruction par l’organisme financeur, ainsi que le versement effectif de la

participation lorsqu’elle a été confirmée.

Dans le cas où l’obtention d’une subvention est subordonnée à la signature d’une convention

avec l’organisme financeur, cette dernière est approuvée par le conseil municipal, sauf

caractère d’urgence mettant en péril la procédure d’obtention.

27° Procéder au dépôt des déclarations préalables, des demandes de permis de démolir,

permis de construire et permis d’aménager pour des opérations autorisées préalablement par

le conseil municipal.

5. SUBVENTION EN FAVEUR DU CCAS, ANNÉE 2020

Rapporteur : Julien GROSS, Adjoint au Maire

Le budget du CCAS sert principalement à financer les dépenses du centre périscolaire / ALSH, ainsi que la fête des personnes âgées.

M. Julien GROSS, adjoint au maire indique qu’une subvention du CCAS de 140 000 € est nécessaire pour équilibrer le budget primitif 2020 du CCAS.VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

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L’augmentation de cette subvention est liée à l’absence de facturation aux parents pendant la période de confinement (61 000€ de diminution de recettes).

Montants années antérieures pour mémoire

Année Montant

2002 6 630.00 €

2003 3 310.00 €

2004 800.00 €

2005 11 880.00 €

2006 35 700.00 €

2007 23 500.00 €

2008 29 200.00 €

2009 38 260.00 €

2010 26 000.00 €

Année Montant

2011 37 800.00 €

2012 75 000.00 €

2013 68 000.00 €

2014 85 000.00 €

2015 68 000.00 €

2016 80 000.00 €

2017 113 000.00 €

2018 71 000.00 €

2019 85 500.00 €

Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

 Décide le versement d’une subvention de 140 000 € en faveur du CCAS pour l’année 2020

 Dit que la dépense est imputée au compte 657362 du budget primitif 2020.

6. COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2019

Rapporteur : Julien GROSS, Adjoint au Maire

Le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’année 2019 sont présentés au Conseil municipal.

Après avoir ouï les explications relatives aux différents comptes, le Conseil municipal, après délibération et vote approuve à l’unanimité le Compte Administratif et de Gestion 2019 :

Résultat budgétaire de l’exercice

Section d’investissement Section de fonctionnement

RECETTES 1 607 894,75 € 2 502 513,84 €

DEPENSES 1 843 878,58 € 1 567 428,41 €

Excédent 761 633,64 €

Déficit -440 669,53 €VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

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Résultat d’exécution du budget 2019

Résultat à la

clôture de

l’exercice

précédent 2018

Part affectée à

l’investissement

exercice 2019-

compte 1068

Résultat de

l’exercice 2019

Résultat de

clôture de 2019

Investissement 204 685,70 € -440 669,53 € -235 983,83 €

Fonctionnement 768 766,09 € 595 314,30 € 761 633,64 € 935 085,43 €

TOTAL 973 451,79 € 595 314,30 € 320 964,11 € 699 101,60 €

7. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019

Rapporteur : Julien GROSS

L’assemblée délibérante doit décider de l’affectation du résultat de fonctionnement à savoir : 935 085,43 € qui doit obligatoirement être affecté à la couverture du besoin de financement s’il existe (déficit de la section d’investissement) sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » et à financer le solde des restes à réaliser de la section d’investissement.

Le solde peut être reporté en section de fonctionnement du budget suivant soit être affecté à la section d’investissement.

Pour mémoire résultat de clôture de l’exercice 2019

Résultat ou

solde

Restes à

réaliser

Dépenses

Reste à

réaliser

Recettes

Solde

Reste à réaliser

Section

d’investissement -235 983,83 € 83 650,00 € 169 000 € -150 633,83 €

Section de

fonctionnement,

résultat à affecter

935 085,43 €

Après avoir examiné et approuvé le compte administratif 2019, après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Considérant qu’il y a déficit d’investissement apparu à la clôture de l’exercice précédent, l’excédent de fonctionnement doit servir en priorité :

 A couvrir le déficit d’investissement : ................. -235 983,83 €

 A couvrir les restes à réaliser de la section d’investissement :

Reste à réaliser recettes : ............................... 169 000 €

Reste à réaliser dépenses : ............................. -83 650 €

Solde positif Reste à réaliser : ...................... 85 350 €

 De statuer sur l’affectation du résultat comme suit :VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

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8. BUDGET PRIMITIF 2020

Rapporteur : Julien GROSS

Le budget primitif 2020 est présenté au conseil municipal.

Il sera voté en excédent de 676 051,20 €.

Les crédits des subventions de fonctionnement proposées s’élèvent à 171 800 € dont 140 000 € de subvention au CCAS, voté au point 5 (compte 657362). Le détail des crédits votés au 6574, soit 31 795 € sera présenté au point 13.1.

Sur avis de la commission des finances et après avoir pris connaissance du détail des dépenses et recettes de la section de fonctionnement et d’investissement, le Conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité

 fixe le budget primitif 2020 et l’arrête comme suit :

SECTION Propositions du Maire Votes du Conseil €

INVESTISSEMENT

Dépenses 1 189 340,23 € 1 189 340,23€

Recettes 1 865 391,43 € 1 865 391,43€

FONCTIONNEMENT

Dépenses 3 009 031,60 € 3 009 031,60 €

Recettes 3 009 031,60 € 3 009 031,60 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019

Investissement

Solde d’exécution N-1 R001 (négatif) -235 983,83 €

Solde des restes à réaliser +85 350,00 €

Besoin de financement 150 633,83 €

Résultat de fonctionnement N-1

(résultat de l’exercice et résultats antérieurs reportés)

Résultat à affecter

935 085,43 €

Affectation

Affectation en réserves R1068 en investissement 150 633,83 €

Report en fonctionnement R002 784 451,60 €VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

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9. VOIRIE :

9.a. Rue de Niederhergheim : Convention de financement pour la modification du réseau basse tension

Rapporteur : Eric MULLER

Dans le cadre de la mise en souterrain du réseau aérien basse tension pour des raisons de sécurité rue de Niederhergheim -Place des Fêtes, le syndicat d’électricité et de Gaz du Rhin, par délibération du 30 juin 2020 a décidé de prendre en charge une partie des travaux réalisés par ENEDIS, à savoir, 3700.72 euros sur un total de 9251.80 €HT. Le reste à charge pour la commune est donc de 5551.08 euros.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

- APPROUVE la convention de financement pour la modification du réseau basse tension rue de Niederhergheim – Place des Fêtes et la participation de 3700,72 euros du syndicat d’électricité et du gaz du Rhin,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention avec le syndicat d’électricité et du gaz du Rhin

9.b. Rue Saint Joseph : Contribution financière pour l’extension du réseau public d’Électricité

Rapporteur : Eric MULLER

ENEDIS a notifié un devis concernant la contribution financière à l’extension du réseau public de distribution d’électricité, pour le raccordement du 8 rue Saint Joseph (PC 06829520R0008) pour un montant de 4 470,36€ TTC.

Cette dépense devra être remboursée par le bénéficiaire des travaux à savoir la SCI LES REMPARTS, représentée par M. JAEGY.

Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

- DECIDE de faire exécuter ces travaux

- AUTORISE le maire à signer tout document présenté par ENEDIS dans le cadre de cette affaire

- CHARGE le maire d’émettre un titre de recettes d’un montant de 4 470,36 € à l’encontre de la SCI LES REMPARTS après exécution des travaux

La dépense sera imputée en investissement au compte 21534 et la recette sur le compte 1346.VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

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10. SYNDICAT D’ÉLECTRICITÉ : CONVENTION DE COLLECTE ET DE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ENERGIE

Rapporteur : Eric MULLER

Vu l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité ;

Vu les articles L. 2333-2 à L. 2333-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L. 3333-2 à L. 3333-3-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin du 30 juin 2020 proposant à ses communes membres de se substituer à elles pour la perception de la Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) ;

M. MULLER expose, que sur délibérations concordantes de son Conseil municipal et du Comité Syndical du SEGR, l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Syndicat de se substituer aux communes de plus de 2 000 habitants (population totale appréciée au 1er janvier 2020) pour la perception de la TCFE.

Les avantages pour la commune de déléguer cette tâche au Syndicat sont :  Aucune perte financière pour la commune, car elle continue de percevoir, trimestriellement, le même montant. Les frais de gestion (1%) fixés par le Syndicat sont identiques à ceux pratiqués par les fournisseurs d’électricité.

 La garantie de toucher les bons montants, grâce aux contrôles diligentés par le Syndicat. Si celui-ci constate l’absence de déclarations effectuées par les fournisseurs ou une erreur dans les montants versés, une procédure de rattrapage sera alors engagée.

M. MULLER propose au Conseil municipal de délibérer sur cette disposition et précise qu’elle demeure valable tant que la commune ne rapporte pas sa délibération par une nouvelle décision contraire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE, qu’à compter du 1er janvier 2021, le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin est substitué à la commune de Sainte-Croix-En-Plaine pour la perception de la TCFE sur son territoire.VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

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11. CHASSE LOTS 1 ET 3 : AGRÉMENT D’UN PERMISSIONNAIRE ET NOMINATION D’UN GARDE-CHASSE

Rapporteur : Julien GROSS, Adjoint au Maire

M. Raymond FREYBURGER, locataire des lots de chasse n°1 et 3 sollicite l’agrément d’un :

- nouveau permissionnaire : M. Kevin HEBDING 68 rue de l’Ill – 68127 OBERENTZEN - nouveau garde chasse : M. Philippe FLORENTIN 14 rue de Wasserbourg – 68000 COLMAR

Il est proposé de donner une suite favorable à ces agréments sous réserve d’avis favorable de la Fédération des chasseurs.

Le conseil municipal, après délibération et vote à la majorité (abstention M. Jean-Luc ROHN) :

- DECIDE de donner un avis favorable à l’agrément du nouveau permissionnaire et du nouveau garde chasse

12. ADAUHR : CONVENTION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE

REPORTE

13. VIE ASSOCIATIVE :

13.1. Subventions aux associations locales – année 2020

Rapporteur : M. Stéphane GILG

13.1.1 Subventions annuelles de fonctionnement

L’enveloppe globale de fonctionnement sera cette année de 18 320 € dont 10 368 € pour les subventions au réel et 7952 €pour les associations au forfait.

Associations au réel

Pour le budget primitif 2020, la commission vie associative a proposé de fixer l’enveloppe pour les subventions de fonctionnement au réel à 18 320 € (contre 16 284 € ) qui seront répartis comme l’année dernière, entre 7 associations : Asse, Accordéon Club Aurore, Compagnie d’Arc, Football Club, Groupe Folklorique Aurore, Sté de Gymnastique St Léon, et Vélo Club

Cette somme est répartie en tenant compte de l'activité et de l'évolution respective de chaque association et en se basant sur les éléments de réponse contenus dans les formulaires de demande de subventions parvenus en mairie.

La clef de répartition servant de base à la tarification reste inchangée : elle se résume comme suit :

a) Membres : ......... 40 % d) Investissement : .............26 % b) Km : .................. 16 % e) Journée formation : .......... 3 % c) Local : ................ 15 %

et se réfère également à la valeur du point.VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

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Après le dépouillement des dossiers des associations, une délibération sera prise pour fixer le montant attribué à chacune.

La commission, lors de sa réunion du 8 juin, a évoqué la modification du système de répartition en 2021, afin de simplifier le calcul actuel, devenu trop complexe à appliquer et peu adapté (par exemple un investissement important d’une association engendre une diminution importante des subventions des 6 autres associations).

Association au forfait

Jusqu’à présent 4 types de forfait coexistaient :

 Le forfait 1 de 186 € attribué à une association (Air modèle Blériot)  Le forfait 2 de 308 € attribué à 17 associations

 Le forfait 3 de 471 € attribué à une association (Sté de Chant Léonia)  Le forfait 4 de 1217 € attribué à une association (Amicale des Pompiers)

La commission a décidé de définir 3 forfaits :

 Le forfait n° 1 pour 18 associations serait à 348 € (

 Le forfait n° 2 pour la sté de Chant Léonia resterait à 471 €

 Le Forfait n° 3 pour l’amicale des pompiers resterait à 1217 €

L’enveloppe 2020 pour les associations au forfait serait cette année de 7 952 € (7110 € en 2019), répartis comme suit :

Associations au forfait Montant de la subvention 2020

Air Modèle Blériot Forfait 1 348,00 €

Amicale des Donneurs de Sang Forfait 1 348,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers Forfait 3 1 217,00 €

Amis du Saint Nicolas Forfait 1 348,00 €

APEPA Forfait 1 348,00 €

Arc Club Forfait 1 348,00 €

Association Familiale Forfait 1 348,00 €

CIM Forfait 1 348,00 €

Elle'z'as Forfait 1 348,00 €

Forma'o Forfait 1 348,00 €

Le fil créatif Forfait 1 348,00 €

Moto Club Forfait 1 348,00 €

Quatre roues déjantées Forfait 1 - €

Quilles Union Forfait 1 348,00 €

Rose d'Or Forfait 1 348,00 €

Ste Croix Running Club Forfait 1 348,00 €

Sté de Chant Léonia Forfait 2 471,00 €

Sté de Pêche Forfait 1 348,00 €

Sté d'Histoire et de généalogie Forfait 1 348,00 €

Théâtre Du Quiproquo Forfait 1 348,00 €

U.N.C. - A.F.N. Forfait 1 348,00 €

Total associations au forfait 7 952,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de fixer le montant de l’enveloppe des subventions aux associations à 18 320€ dont 10 368 € pour les subventions au réel et 7 952 € pour les associations au forfait.VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

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13.1.2 . Subventions jeunes licenciés

Une enveloppe globale de 3 240 € a été inscrite au budget.

L’aide départementale octroyée par le Département pour les jeunes licenciés sportifs est conditionnée par l’obtention d’une aide communale équivalente. Chaque année, le département nous transmet le tableau des montants versées aux associations. A ce jour, en raison du covid, le Département n’a pas encore pu transmettre les informations.

Une délibération sera prise lors d’une prochaine séance pour attribuer les montants à chaque association.

13.1.3. Autres subventions aux associations locales

Bibliothèque municipale : subventions revues et abonnements

Une participation aux frais d’acquisition de revues, essentiellement pour les enfants, est sollicitée comme chaque année par la bibliothèque municipale

Le crédit ouvert l’an passé était de 270 €.

Le renouvellement de cette subvention est demandée.

Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

 Accorde une participation de 270 € pour l’acquisition de revues, année 2020  Dit que cette somme sera versée sur le compte de l’Association Familiale  Dit que cette somme sera imputée sur le compte 6574, du budget primitif 2020

CIM

Une subvention de 2 916 € est proposée comme chaque année pour le Centre d’Instruction Musical. (CIM)

Cela équivaut à la location que l’association paie pour le local de la commune.

Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

 Accorde une subvention de 2 916€ au Centre d’Instruction Musical.

Conseil de Fabrique

Comme chaque année, il est proposé au conseil de subventionner le fuel du presbytère à hauteur de 600 €

Par ailleurs, le conseil de fabrique par courrier du 28 juin, demande une subvention de 700 € pour le concert orgue et trompette prévu le 11 octobre 2020 à 16h30

La commission administrative propose l’octroi d’une subvention de 500 €

Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

 Accorde une participation de 600 € pour le fuel du presbytère  Accorde une subvention exceptionnelle de 500€ pour le concert d’orgue du 11 octobre 2020

Corps des sapeurs-pompiers : permis poids lourdsVILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

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Une subvention pour le corps des sapeurs-pompiers a été votée et inscrite au budget primitif 2019 pour participer à 5 permis poids lourds de sapeurs-pompiers de la commune, à hauteur de 5000 € (1000 € / personne).

L’un des pompiers concernés n’a pas déposé les documents justificatifs avant le 31 décembre 2019, la participation n’a pas pu être versée :

 Document attestant de la réussite du permis PL par le pompier,  Convention entre le corps et le pompier pour la réalisation d’un nombre minimum d’heures de bénévolat,

Il est proposé de voter une subvention de 1000 € au corps des sapeurs-pompiers, afin de ne pas le pénaliser ;

Le conseil municipal, après délibération et vote à la majorité (abstention de Céline ETTWILLER) :

 Accorde une subvention de 1 000 € au corps des sapeurs-pompiers  Dit que cette somme sera imputée sur le compte 6574, du budget primitif 2020

Subvention exceptionnelle au fil créatif

Dans le cadre de la crise « covid 19», le « fil créatif » a confectionné plus de 200 masques pendant le confinement ; ces masques ont été distribués par la mairie aux personnes vulnérables.

Afin de remercier l’association et de participer aux frais engendrés par l’achat des élastiques et le tissu, la commission propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 400€.

Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

 Accorde une subvention de 400 € à l’association Le Fil Créatif  Réitère les remerciements de la commission

SUBVENTION annuaire société d’HISTOIRE ET GENEALOGIE

Par courrier du 9 juin 2020, la société d’Histoire et Généalogie demande à la commune une participation annuelle spéciale de 300 € pour leur 9e annuaire. Le logo de la ville sera en 4e de couverture.

Pour info : objet du 9e annuaire « l’administration seigneuriale et communale de Ste croix en Plaine ». Cet annuaire sera accompagné d’un cahier spécial d’une centaine de pages, qui développera un aspect particulier de ce thème et sera intitulé les maires et les conseillers municipaux de la révolution à nos jours

Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

 Accorde une subvention de 300 € à la société d’histoire et généalogie

Annulation de la subvention exceptionnelle pour le Football Club

Par délibération du 10 février 2020, une subvention exceptionnelle de 500 € a été accordée au Football Club de Ste Croix en Plaine, pour la participation au tournoi des U13 aux Pays Bas.VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

PV du CM du 23 juillet 2020

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La délibération indiquait que les crédits seraient inscrits au budget primitif 2020.

L’association nous ayant annoncé qu’elle ne participerait pas au tournoi U13, la délibération votée en février est à annuler.

13.1.4. Subventions aux associations extérieures

Il est proposé aux conseillers de reconduire les subventions accordées les années antérieures pour les associations suivantes

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES Subvention 2020

AGIMAPAK - la roselière- frais de transport (dcm

25/11/2014) 600,00 €

Amis du mémorial Alsace Moselle 100,00 €

Ass de conservations des monuments napoléoniens 35,00 €

Fondation du patrimoine 230,00 €

GAS Groupement d'action sociale (2020 : 85 €X 8 agents ) 680,00 €

Prévention routière 152,00 €

Sapeurs-Pompiers Union départ. (œuvre sociale) notifié (25

membres actifs x 20 € ) - voir aussi compte 6553 pour les

cotisations

500,00 €

Sté Amis Bibliothèque Haut-Rhin 152,00 €

Total 2 449 €

Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

 Accorde les subventions aux associations extérieures

13.2. Subventions pour les travaux d’investissement : approbation de la convention pluriannuelle de partenariat et de financement en vue de la mise à disposition de locaux associatifs à la commune avec l’Association des quilleurs

Rapporteur : Stéphane GILG

Les associations locales propriétaires de salles privées ont dû, comme les collectivités locales, mettre aux normes de sécurité et d’accessibilité PMR l’ensemble de leurs locaux qui accueillent du public et des manifestations. Ces travaux ont généré des coûts financiers importants.

Pour répondre aux besoins des associations et de la commune, il est proposé de mutualiser les salles et de mettre à disposition, par l’intermédiaire de la commune, des horaires d’utilisation de ces salles privées pour les associations qui n’en disposent pas et qui ont besoin de locaux pour leurs activités.

La commune pourra également utiliser ces locaux pour certaines manifestations communales.VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

PV du CM du 23 juillet 2020

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En contrepartie de cette mise à disposition de créneaux horaires à la commune ou à d’autres associations de Sainte-Croix-en-Plaine, la commune versera une subvention annuelle d’investissement spécifique aux associations.

L’association des Quilleurs située 2 route de Colmar 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE  A chiffré l’ensemble des travaux nécessaires à 46 493.35 € (les factures détaillées ont été fournies sur la base du diagnostic d’accessibilité)

 Signe une convention pluriannuelle (5 ans) avec la commune qui prévoit une mutualisation partielle de ses locaux au profit de la commune ou d’associations de Sainte-Croix-en-Plaine (créneaux horaires) et par laquelle la commune s’engage à verser une subvention annuelle à l’association durant 5 ans.

Considérant que l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

- APPROUVE la convention pluriannuelle signée pour la période de 2020 à 2024 qui sera annexée au présent procès-verbal

- AUTORISE le Maire à signer la convention

- ACCORDE à l’association une subvention de 46 493.35 versée en cinq annuités de 9190.09 € pour 2020, 9326.54€ pour 2021, 9326.58 € pour 2022 et 2023 et 9326.56 pour 2024

- DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 20422 aux budgets primitifs des années concernés

14. REPRÉSENTATIONS

14.a. Représentants la fédération nationale des communes forestières

Sur proposition du Maire

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité

- DESIGNE comme délégués à la fédération nationale des communes forestières

Titulaire : WEISS Jean Marie

Suppléant RIST Frédéric

14.b. Délégués au SCOT Colmar-Rhin-Vosges

Sur proposition du Maire

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité

- DESIGNE comme délégués au SCOT Colmar-Rhin-Vosges

Titulaires : MULLER Eric

GILG Stéphane

Suppléants SCHNEIDER Yvan

WEISS Jean MarieVILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

PV du CM du 23 juillet 2020

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15. INFORMATIONS

15.1. Demande de la société d’Histoire et de Généalogie

Le secrétariat communal a été sollicité par la société d’Histoire et de Généalogie de Sainte- Croix-en-Plaine qui souhaite obtenir les adresses mail de l’ensemble des conseillers municipaux.

Les conseillers suivants ne souhaitent pas la communiquer :

Marc PAYAN

Céline ETTWILLER

Sandrine MARTINS

Sabine FONTAINE

Helinda DARKAOUI

15.2. Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : Jeudi 17/09/ à 20h00

Samedi 29/08/2020 : Tournée des maisons fleuries

Cinéma de plein air

15.3. Conseil Municipal des Jeunes – Séverine GODDE

Des candidatures ont été recueillies au sein du CCAS.

La constitution officielle sera prononcée lors du CM du 17/09/2020

Les candidats peuvent encore se manifester.

Deux groupes de jeunes pourront être constitués selon les effectifs : - 8-12 ans

- 13-17 ans

15.4. Question d’Hélinda DARKAOUI – affiliation CPAM

Au début de chaque nouveau mandat, tous les élus locaux, y compris les conseillers municipaux doivent s’affilier au régime général de la sécurité sociale. Le formulaire envoyé par les services de la mairie est à compléter, l’affiliation en qualité d’élu n’a pas vocation à modifier le régime de protection sociale dont les élus bénéficient par ailleurs.

Les adhérents à la MSA remplissent également ce formulaire, des pièces complémentaires leur sont demandées.

Un recensement des retours sera effectué par la mairie ainsi que l’envoi des documents

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La séance est levée à 21h10