Déliberation - 2yfy92g5wllu27

Documents similaires

Déliberation - 161fw1t87bqaagl

Déliberation - mfj1ybf47vu24xa

Déliberation - xihmh1btzb6foqu

Déliberation - t0rr491pkwmnykw

Déliberation - 32wrwqhxrypgcos

Déliberation - uu06ddkwf5tjaa

Déliberation - t2wpauw3t1lsowq

Déliberation - o4pucp4tb4rgn7

Déliberation - kf7cu9vaokm47w8

Déliberation - q1vz3gihla23df3

Déliberation - 2yfy92g5wllu27 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - 2yfy92g5wllu27)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU GARD

DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 13 Séance du LUNDI 18 NOVEMBRE 2019 Qui ont pris part à la délibération : 11

Date de la convocation :

Le 13 novembre 2019 L’an deux mille dix-neuf et le LUNDI DIX-HUIT NOVEMBRE à vingt

heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jacques BERTOLINI, Maire,

Date d’affichage : PRÉSENTS : Mme Chantal SABATIER, M. Michel VENDITTI,

Mme Annick CONTY, M. Didier MASSOT Adjoints,

M. Alain ACERBIS, M. Christian BURDET, Mme Christine SALANÇON,

Mme Pascale GRUFFAZ, M. Benjamin ROCA, M. Olivier SEBIRE.

Absents : Mme Florie LARDET, M. Arnaud THERET.

M. Christian BURDET a été nommé secrétaire de séance.

M. le Maire propose au Conseil municipal d’annuler les points n°9 et 10. La Conseil municipal accepte à l’unanimité.

Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour. ---------------

1 Délibération : PORTANT ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28, Considérant que la commune de Saint Alexandre a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard, et de l’Aude s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault (Hérault énergies) sera le coordonnateur du groupement,Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Saint Alexandre au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

➢ l’adhésion de la commune de Saint Alexandre au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe 2 et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

➢ d’autoriser le Syndicat départemental d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

➢ d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,

➢ de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Saint Alexandre est partie prenante

➢ de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Saint Alexandre est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget --------------

2 Délibération : PORTANT CESSION FONCIÈRE A TITRE ONÉREUX A M. ANDRE ET ECHANGE FONCIER AVEC M. MARIANI

M. le Maire expose à l’assemblée les cessions foncières suivantes : échange de la parcelle D 848 d’une contenance de 618 m² appartenant de Mme SCHAPMAN et de M. MARIANI avec la D 772 d’une contenance de 628 m² appartenant à la commune. Ensuite, cession onéreuse des parcelles D 848 (618 m²) et D 1747 (792 m²) à M. Yves ANDRE et à Mme Brigitte LAR au montant de 3 €/m², 4 230 €.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’échanger la parcelle D 848 d’une contenance de 618 m² appartenant de Mme SCHAPMAN et de M. MARIANI avec la D 772 d’une contenance de 628 m² appartenant à la commune, • De céder les parcelles D 848 (618 m²) et D 1747 (792 m²) à M. Yves ANDRE et à Mme Brigitte LAR au montant de 3 €/m² soit 4 230 €.

• Que les frais inhérents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur.

• D’autoriser le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

--------------

3 Délibération : PORTANT APPROBATION DU PROJET DE RENFORCEMENT BTA POSTE FOURNAS

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Renforcement BTA poste Fournas Ce projet s'élève à 28 000,00 € HT soit 33 600,00 € TTC

Suite à la FPT d’ENEDIS n°2018R021 en date du 11/05/2018, la SMEG projette le renforcement du réseau BTA du poste Fournas sur la commune de St Alexandre. Les travaux consistent au remplacement torsadé existant en T70² et T50² par du T150² sur une distance d’environ 390ml, avec également la reprise d’une dizaine de branchements particuliers. La sortie BTA-S du poste RC sera également renforcée par du 240² en lieu det place du 95² sur une distance de 20 m. Cette opération permettra de résoudre 6 CMA et 1 DMA. Cette tranche 2 fait suiteà la modification du tracé BTA afin de sortir de certaines emprises privées, suite aux refus d’autorisation de passage, et permet donc de compléter financièrement la réalisation de ce renforcement. Elle implique 137 ml supplémentaire de réseau torsadé T150² et 20ml de réseau BTA-S 150².

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Électricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans L’État Financier Estimatif (EFE). Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, I ‘Assemblée, à l’unanimité : 1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 28 000,00 € HT soit 33 600,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que L’État Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l’année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans I'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 0,00 €.

4. Autorise son Maire à viser L’État Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue d'attribution des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet.

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans I'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. 7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 900,64 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie. 8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

--------------

4 Délibération : PORTANT ATTRIBUTION DE BONS D’ACHATS POUR LE NOËL DU PERSONNEL ET DE LEURS ENFANTS

Le Conseil Municipal souhaite accorder aux agents communaux des bons d’achats pour le Noël du personnel communal et de leurs enfants.

16 agents de l’effectif sont concernés, et l’enveloppe globale atteint 5 960 € imputée en 60623 (Alimentation). Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 9 voix pour, 1 abstention (M. Benjamin ROCA, qui préférerait privilégier des commerçants locaux) et 1 voix contre (Mme Pascale GRUFFAZ, qui n’est pas contre les bons mais qui préférerait également privilégier des commerçants locaux) : - D’attribuer des bons d’achats alimentaires aux employés communaux,

- la valeur accordée est de 5 960 € répartie entre 16 agents :

1. 1 agents à 440 € chacun (2 enfants de moins de 16 ans),

2. 3 agents à 420 € chacun (1 enfant de moins de 16 ans),

3. 7 agents à 400 € chacun,

4. 1 agent à 340 €,

5. 1 agent à 320 €,

6. 2 agents à 300 €,

7. 1 agent à 200 €,

- autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce sujet.

Les bons d’achats seront achetés chez LECLERC, AUCHAN, CARREFOUR MARKET. Les cotisations URSSAF seront versées si besoin.

--------------

5 Délibération : PORTANT FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX 2020

Vu l’exposé de M. le Maire,

- Cimetière :

• Columbarium :

15 ans renouvelables 1 case 390 € TTC

• Concession :

Durée Surface 2,50 m² 4,50 m² 6 m²

Temporaire (15 ans

au plus)

230 € TTC 390 € TTC 540 € TTC

30 ans 460 € TTC 770 € TTC 1 000 € TTC

Les tarifs indiqués ci-dessus ne comprennent pas les frais d’enregistrement et de timbre.

- Garderie :

• garderie normale : 2,50 € TTC et 2,60 € TTC à compter du 1er août 2020

- Cantine scolaire :

• Prix du repas pour les enseignants : 5 € TTC

• prix du repas pour les élèves : 3,60 € TTC et 3,70 € TTC à compter du 1er août 2020 • prix du repas pour les élèves non-inscrits -exceptionnels : 5 € TTC

- Photocopies (sans changement par rapport à 2009) :

• 0,18 € TTC par page de format A4 en impression noir et blanc,

• 2,75 € TTC pour un CD ROM.

- Location de salles :

Nbre de jours PRIX Engagement

Nettoyage de la salle 100 € forfait

Location de l’estrade

100 € ttc

+ 5 € par

module

Particuliers de la commune

Associations de la commune

(non ouverte au public)

1jour 300 € ttc

Dispose de la SP

uniquement le jour même,

ne doit plus l’utiliser le

lendemain (sauf nettoyage)

2jours 450 € ttc Dispose de la SP pour 2 jours

Professionnels de la

commune et extérieurs

(usage commercial)

1jour 700 € ttc

Dispose de la SP

uniquement le jour même,

ne doit plus l’utiliser le

lendemain (sauf nettoyage)

2jours 1000 € ttc Dispose de la SP pour 2 jours

Semaine par jour ouvré 0h à minuit Dispose de la SP

uniquement le jour même,

ne doit plus y retourner le

lendemain

Habitants de la commune 100 € ttc

Extra muros 150 € ttc- Articles vendus par la régie de recettes « photocopies – location de salles – menus produits » : • Cartes postales : 0,50 € TTC l’unité,

• Porte-clés : 1,50 € TTC l’unité,

- Insertions publicitaires dans le journal municipal : 50 € tarif format de base carte de visite, 100 € tarif format de base double carte de visite

- Location espace le Bienheureux : 600 € TTC et 660 € au 1er avril 2020. - Mise à disposition des locaux – ALSH Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien : 200 € TTC par jour.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs ci-dessus à compter du 1er janvier 2020 5 --------------

6 Délibération : DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES – FILIÈRE TECHNIQUE POUR 2020

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, Vu la loi n°83-634 du 26 janvier 1984 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, Considérant que les besoins du service technique et de l’école peuvent justifier le recrutement de personnel à titre temporaire ou saisonnier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser M. le Maire à recruter pour 2020 dans les conditions fixées par l’article 3, de la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée et pour faire face aux besoins temporaires ou saisonniers précités, l’équivalent de 5 agents non titulaire à temps complet correspondant au grade d’adjoint technique territorial, - que la rémunération des 5 adjoints technique territoriaux s’effectuera par référence au 1er échelon du grade, - d’autoriser en conséquence le maire à signer les arrêtés d’engagement,

- que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales seront inscrits au budget de l’exercice 2020.

--------------

7 Délibération : DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES – FILIÈRE ANIMATION POUR 2020

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, Vu la loi n°83-634 du 26 janvier 1984 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant que les besoins de l’accueil périscolaire peuvent justifier le recrutement de personnel à titre saisonnier ou temporaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser le Maire à recruter pour l’année 2020, dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée et pour faire face aux besoins temporaires ou saisonniers précités, l’équivalent de 5 agents non titulaire à temps complet correspondant au grade d’adjoint d’animation territorial, - que la rémunération des 5 adjoints territoriaux d’animation s’effectuera par référence au 1er échelon du grade, - d’autoriser en conséquence le maire à signer les arrêtés d’engagement,

- que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice 2020. -------------- 8 Délibération : PORTANT FIXATION DES TARIFS HORAIRES DE FACTURATION DU PERSONNEL ET DES VÉHICULES COMMUNAUX

M. le Maire propose au Conseil municipal de fixer les tarifs horaires de facturation du personnel et des véhicules communaux comme suit :

- tarif nettoyage salle polyvalente 100 €

- tarif 1 heure agent du service technique 30 € TTC

- tarif 1 heure agent du service administratif, gestionnaire de l’assainissement 30 € TTC - tarif 1 heure conducteur de tractopelle 30 € TTC

- tarif 1 heure tractopelle sans chauffeur 60 € TTC

- tarif 1 heure camion 4 x 2 50 € TTC.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter ces tarifs pour 2020.

--------------

9 ANNULÉE

--------------

10 ANNULÉE

--------------

Questions diverses : pas de questions.

Clôture de la séance à 21 heures 25.

M. Jacques

BERTOLINI

M. Michel

VENDITTI

Mme Chantal

SABATIER

M. Didier

MASSOT

Mme Annick

CONTY

M. Alain

ACERBIS

M. Benjamin

ROCA

Mme Christine

SALANÇON

Mme Pascale

GRUFFAZ

M. Arnaud

THERET

ABSENT

M. Christian

BURDET

M. Olivier SEBIRE

Mme Florie

LARDET

ABSENTE