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Procès Verbal - 10 mars 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Trangé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Famille,
1
PROCES VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 10 mars 2026
Date de convocation : 06 mars 2026
Date d’affichage : 06 mars 2026
Nombre de conseillers
Elus : 14
Présents : 11
Votants : 12
L’an deux mil vingt-six, le mardi dix mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacky MARCHAND, Maire.
Étaient présents : M. Marchand, M. Jouanny, Mme Blanchet, Mme Roux, Mme Brebion, M. Lehoux, M. Suire, M. Dutertre, M. Toreau, M. Lefranc, M. Laloue
Mme Duluard arrivée à la fin des délibérations
Formant la majorité des membres en exercice.
Absentes excusées : Mme Fratter, pouvoir donné à Mme Blanchet
Mme Pasquet
Secrétaire de séance : M. Jouanny
PV du conseil municipal du 03 mars 2026 : pas de remarques
ORDRE DU JOUR :
- Modification statuts Syndicat du Bocage Cénomans
- Avenant entreprise PAPIN
- Avenant entreprise INEO
- CFU 2025
- Taux fiscalité 2026
- Budgets Commune et panneaux photovoltaïques 2026
MODIFICATION DES STATUTS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BOCAGE CENOMANS
La présidente du Syndicat Intercommunal du Bocage Cénomans a présenté au Comité Syndical du 4 mars 2026 le projet de modification des statuts du syndicat relatif à l’ajout de l’article 13 sur les dispositions particulières. Le Comité Syndical, après avoir pris connaissance de la proposition et en avoir débattu, a approuvé le projet de modification des statuts du syndicat.
Le Comité Syndical propose donc aux conseils municipaux des communes membres l’ajout de l’article 13 : « Articles 13 : Dispositions particulières
Article 13-1 : Prestations extérieures
Dans le prolongement de ses compétences statutaires en matière de Coordination de la politique Petite Enfance, Enfance-Jeunesse et Familiale, le Syndicat est habilité à réaliser des prestations de services portant sur :
• l’information et l’accompagnement des assistants maternels et des parents employeurs, • l’observation des besoins sur le territoire par l’analyse des demandes des familles et de l’offre proposée, • l’organisation d’actions collectives, permanences et temps d’éveil,
• l’appui administratif et technique en matière d’accueil individuel du jeune enfant, 2
• l’organisation et gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), • l’organisation et gestion d’activités et séjours pour les enfants de 8 à 18 ans, • l’organisation d’actions d'informations, temps de rencontres et d'échanges pour la famille et les co- éducateurs (parents, professionnels) de la petite enfance et de l'enfance jeunesse. Ces prestations peuvent être réalisées au profit de collectivités territoriales non-membres du Syndicat ou de leurs d’établissements publics situés sur le territoire du département de la Sarthe ou des communes limitrophes.
Chaque intervention donne lieu à la conclusion d’une convention précisant l’objet, la durée et les conditions financières, dans le respect du principe d’équilibre financier et des règles de la commande publique. »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède au vote par scrutin ordinaire :
Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 12
A l’unanimité, le conseil municipal :
- Approuve le projet de modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Bocage Cénomans, dans les termes ci-dessus
Le projet de statuts modifiés est annexé à la présente délibération, qui sera notifiée au Syndicat Intercommunal du Bocage Cénomans.
Reçue en Préfecture le : 13 mars 2026 DE1_032026_SYND
CONSTRUCTION VESTIAIRE FOOT
AVENANT Entreprise PAPIN
LOT 6 : Plâtrerie
HT TTC
Marché de BASE 39 842.16 47 810.59 Travaux plus-value 7 782.44 9 338.93 TOTAL 47 624.60 57 149.52
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède au vote par scrutin ordinaire : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 12
A l’unanimié, le Conseil Municipal accepte le devis complémentaire et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Reçue en Préfecture le : 13 mars 2026 DE2_0326_PAPI
CONSTRUCTION TERRAIN FOOT
AVENANT Entreprise INEO
LOT : 2 Eclairage
HT TTC
Marché de BASE 128 124.00 153 748.80 Travaux plus-value 2 200.00 2 640.00 TOTAL 130 324.00 156 388.80 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède au vote par scrutin ordinaire : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 12
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis complémentaire et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Reçue en Préfecture le : 13 mars 2026 DE3_0326_IENO 3
COMPTE FINANCIER UNIQUE
Budget panneaux photovoltaïques
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Trangé, budget panneaux photovoltaïques ;
Vu le CFU 2025 de la commune de Trangé, budget panneaux photovoltaïques ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M.Jouanny Pascal, Maire Adjoint
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 12 164.00 5 684.91 17 848.91
Recettes réalisées 5 291.00 2 440.77 7 731.77
Restes à réaliser
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 12 164.00 5 684.91 17 548.91
Dépenses réalisées 0 2 878.15 2 878.15
Restes à réaliser
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) 5 291.00 - 437.38 4 853.62
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs reportés
(+/-) 6 873.00 3 184.91 10 057.91
Solde
(investissement) ou
Excédent/déficit (+/-) 12 164.00 2 747.53 14 911.53 4
résultat de clôture
(fonctionnement)
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-)
Résultat cumulé Excédent/déficit 12 164.00 2 747.53 14 911.53
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, 0 voix contre et 0 abstentions / à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Trangé, budget panneaux photovoltaïques - DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Reçue en Préfecture le : 13 mars 2026 DE4_0326_CFUPP
AFFECTATION DES RESULTATS
Budget panneaux photovoltaïques
Concernant l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Marchand Jacky, Maire après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025 constatant les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
Résultat de Fonctionnement reporté au titre des exercices antérieurs : Excédent de 3 184 .91 Résultat de Fonctionnement au 31 décembre 2025 : Déficit de 437.38 Soit un résultat à affecter de : Excédent de 2 747.53
INVESTISSEMENT
Résultat d’investissement reporté au titre des exercices antérieurs : Excédent de 6 873.00 Résultat d’Investissement au 31 décembre 2025 : Excédent de 5291.00 Soit un résultat à affecter de : Excédent de 12164.00 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix Pour 0 voix contre 0 abstentions / à l’unanimité
DECIDE D’AFFECTER LES RESULTATS DE LA MANIERE SUIVANTE :
AFFECTATION OBLIGATOIRE, C/ 1068 :
AFFECTATION EN REPORT A NOUVEAU LIGNE 002 : 2 747.53 INVESTISSEMENT A REPORTER LIGNE 001 : 12 164.00
Reçue en Préfecture le : 13 mars 2026 DE5_0326_AFFECT
BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
2026
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
CHAPITRE MONTANT CHAPITRE MONTANT 61- Charges Entretien 2 956.53 002 – Résultat antérieur reporté 2 747.53 023 – Virement à la section
d’investissement
0.00 7011 – Vente d’Energie 2 500.00
040 – 6811 Amortissement Bâtiment 2 291.00
TOTAL 5 247.53 TOTAL 5 247.53 5
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CHAPITRE MONTANT CHAPITRE MONTANT 001 Résultat antérieur reporté 0.00 001 – Résultat antérieur reporté 12 164.00 21751 – Panneaux photovoltaïques 14 455.00 021 – Virement de la section de fonctionnement
1068 – Excédent de
fonctionnement capitalisé
040 – 281561 Amortissement
Panneaux
2 291.00
TOTAL 14 455.00 TOTAL 14 455.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, 0 voix contre et 0 abstentions / à l’unanimité
- APPROUVE le BP 2026 panneaux photovoltaïques de la commune de Trangé
- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Reçue en Préfecture : 13 mars 2026 DE6_0326_BPPANN
COMPTE FINANCIER UNIQUE
Budget Commune
OBJET : Vote du compte financier unique 2025 – Budget Commune
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Trangé ; Vu le CFU 2025 de la commune de Trangé ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Jouanny Pascal, Maire Adjoint
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé 6
Recettes
Prévision budgétaire totale 4 220 048.65 2 514 574.64 6 734 623.29
Recettes réalisées 1 820 181.21 1 363 566.38 3 183 747.59
Restes à réaliser 681 830.95 681 830.95
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 4 220 048.65 2 514 574.64 6 734 623.29
Dépenses réalisées 2 263 967.93 1 085 407.23 3 349 375.16
Restes à réaliser 1 023 621.00 1 023 621.00
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) - 443 786.72 278 159.15 - 165 627.57
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs reportés
(+/-) - 411 622.65 1 260 609.39 848 986.74
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) - 855 409.37 1 538 768.54 683 359.17
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) - 341 790.05 - 341 790.05
Résultat cumulé
commune Excédent/déficit - 1 197 199.42 1 538 768.54 341 569.12
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, 0 voix contre et 0 abstentions / à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Trangé
- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Reçue en Préfecture le : 13 mars 2026 DE7_0326_CFUCOM
AFFECTATION DES RESULTATS
Budget commune
Concernant l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Marchand Jacky, Maire après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025 constatant les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
Résultat de Fonctionnement reporté au titre des exercices antérieurs : Excédent de 1 260 609.39 Résultat de Fonctionnement au 31 décembre 2025 : Excédent de 278 159.15
Soit un résultat à affecter de : Excédent de 1 538 768.54
INVESTISSEMENT
Résultat d’investissement reporté au titre des exercices antérieurs : Déficit de 411 622.65 Résultat d’Investissement au 31 décembre 2025 : Déficit de 443 786.72 Soit un résultat à affecter de : Déficit de : 855 409.37 7
RESTES A REALISER :
Dépenses : 1 023 621.00
Recettes : 681 830.95
Résultat : déficit 341 790.05
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, 0 voix contre et 0 abstentions / à l’unanimité DECIDE D’AFFECTER LES RESULTATS DE LA MANIERE SUIVANTE
AFFECTATION OBLIGATOIRE, C/ 1068 : 1 197 199.42 AFFECTATION EN REPORT A NOUVEAU LIGNE 002 : 341 569.12 INVESTISSEMENT A REPORTER LIGNE 001 : 855 409.37
Reçue en Préfecture le : 13 mars 2026 DE8_0326_AFFECT
TAUX D’IMPOSITIONS DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026
Présentation de l’Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 avec détail du calcul du coefficient correcteur qui sert à définir la contribution ou versement.
Proposition des TAUX pour l’année 2026 : identique aux taux 2025
Taxe Foncière (bâti) 31.47
Taxe Foncière (non bâti) 14.38
Taxe d’habitation 10,21
Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux et procède au vote par scrutin ordiniare :
Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 12
A l’unanimité, les taux proposés sont validés par le conseil municipal.
Reçue en Préfecture le : 13 mars 2026 DE9_0326_TAUX
BUDGET COMMUNE
BUDGET 2026
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
CHAPITRE MONTANT CHAPITRE MONTANT 011- Charges à Caractère général 552 694.88 002 – Résultat antérieur reporté 341 569.12 012 – Charges de personnel et frais
assimilés
550 000.00 013 – Atténuation des charges 1 200.00
014 – Atténuations de produits 5 000.00 70 – Produit de services du domaine
118 000.00
73 – IMPOTS et TAXES 910 098.00
023 – Virement à la section
d’investissement
300 000.00 74 – Dotations – subvention et
participations
210 368.00
042 – Opération d’ordre entre de
sections
9 427.20 75 – Autres produits de gestion
Courante
79 000.00
65 – Autre charges de gestion
courante
171 513.04 77 – Produits exceptionnels 0.00
66 – Charges financières 71 000.00 78 – Reprises sur amortissements
0.00
67 – Charges spécifiques 200.00
68 – Dotations aux amortissements
et provisions
400.00
TOTAL 1 660 235.12 TOTAL 1 660 235.12 8
BUDGET 2026
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CHAPITRE MONTANT CHAPITRE MONTANT 001 Résultat antérieur reporté 855 409.37 001 – Résultat antérieur reporté 021 – Virement de la section de
fonctionnement
300 000.00
041 – Opération patrimoniale 82 284.14 040 – Opération d’ordre entre sections
9 427.20
16 – Emprunts et Dettes assimilées 111 920.00 041 – Opérations Patrimoniales 82 284.14 20 – Immobilisations Incorporelles 30 000.00 10 – Dotations – fonds divers et réserves
1 257 231.90
21 – Immobilisations corporelles 260 174.42 13 – Subvention Investissement 1 027 727.51 23 – Immobilisations en cours 1 336 882.82 16 – Emprunt et dettes assimilées
0.00
27 – Autres immobilisations
financières
0.00
TOTAL 2 676 670.75 TOTAL 2 676 670.75
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, 0 voix contre et 0 abstentions / à l’unanimité
- APPROUVE les précisions apportées au BP 2026 de la commune de Trangé - DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Reçue en Préfecture le : 13 mars 2026 DE10_0326_BPCOM
Séance est levée à 20h 30.
Le Maire, Jacky MARCHAND Le secrétaire : M. Jouanny