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Procès Verbal - 03+Procès verbal+du+05+mars+
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 03h57 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03+Procès verbal+du+05+mars+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
5 MARS A 20H00
LIEU : Salle du conseil de Saint Georges en Couzan
PRESENTS: M. David BUISSON (Maire), M Guillaume CHAVAREN (2eme adjoint), Mme Lucie
DESCHAMPS (3ème Adjoint), M. André DERORY (conseiller délégué), M Patrick CHARLES (conseiller
municipal), Mme Françoise DEYGAT (conseillère municipale), M Serge MARCOUX (conseiller municipal) Mme Monique RONDEL (conseillère municipale), M Pierre Henri DECOMBE
EXCUSE(S) : Mme Audrey BESSAY a donné pouvoir à M Guillaume CHAVAREN
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise DEYGAT
Le compte rendu du précédent conseil municipal est présenté par Monsieur le Maire. Le compte rendu est validé à l’unanimité.
1) SUPPRESSION DU BUDGET CCAS:
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le CCAS dispose d'un budget annexe, cependant pour simplifier sa gestion, 1l est possible de l'intégrer au budget principal, son fonctionnement restant identique.
DECISION : À l'unanimité, le conseil municipal décide la suppression du budget annexe du
CCAS à partir du 31/03/2026
Le conseil municipal examine le compte financier unique du budget communal pour l’année 2025 qui s'établit comme suit
2) APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
2025
Résultat reporté N-1 412 059,29
Recettes de l'exercice 396 909,68
Dépenses de l'exercice 354 090,91
315 554,87 Dépenses de l'exercice sans écriture d'ordre
-EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 454 878,06
INVESTISSEMENT [ad bag Cayu
Ma 44,
2025
Résultat reporté N-1 -216 900,20
Recettes de l'exercice 1572 980,31
Dépenses de l'exercice 1 499 353,10
Reste à réaliser dépenses 0,00
Reste à réaliser recettes 0,00
RECETTE D'INVESTISSEMENT 5143 272,99
Budget Lotissement :
Le conseil municipal examine le compte financier unique du budget Lotissement pour l'année 2025 qui s'établit comme suit
Résultat d'investissement de l'exercice: -10 603,44
Résultat d'investissement antérieur: -131 423,04
année précédente
Résultat investissement cumulé à reporter -142 026,48
si < O0 = besoin d'autofinancement: -142 026,48
Résultat d'exploitation antérieur reporté: 8 422,64
Affectation à l'investissement exc.courant 0,00
Résultat d'exploitation de l'exercice:
Résultat d'exploitation cumulé à la clôture 8 422,64
Affectation du résultat:
Au financement des investissements:
Au report à nouveau d'exploitation : 8 422,64
Contrôle: 8 422,64
DECISION : Le conseil municipal approuve les comptes financiers unique du budget communal
et du budget lotissement pour l’année 2025.
3) AFFECTATION DES RESULTATS :
M Guillaume CHAVAREN 2eme adjoint présente le résultat budgétaire de l'exercice pour le budget communal et pour le budget lotissement
DECISION : Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats à l'unanimité at byre Cap
pheshta de
4) VOTE DES TAUX
Monsieur le Maire rappelle les taux de 2025 — Taxe foncière bâtie : 26,03 — Taxe foncière non bâtie : 34,17 Taxe d'habitation résidence secondaire : 4,39 et informe l'assemblée que les bases vont augmentées de 0.9% et propose à l'assemblée de ne pas augmenter les taux pour 2026.
A l'unanimité, le conseil décide de maintenir ces taux en 2026.
DECISION : À l'unanimité, le conseil décide de maintenir ces taux en 2026
5) VOTE DU BUDGET PRIMITIF ET DU BUDGET ANNEXE:
Monsieur le Maire présente les budgets primitifs de 2025
Budget communal
Nouveaux crédits 685 459,07 373 854,00
Fonctionne-
ment Reports 311 605,07
Total 685 459,07 685 459,07
Nouveaux crédits 667 234,00 667 234,00
. Reste à réaliser 0,00 0,00 Investissement
Reports 143 272,99 143 272,99
Total 810 506,99 810 506,99
Total du budget 1 495 966,06 1 495 966,06
Budget lotissement : FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
article | contrèle intitulé observations montant article intitulé observations montant vente parcelles (par D
605 011 [travaux voirie, VRD... 44 354,81 |7015 vente terrains aménagés c.liaison, op.réelle) 30 000,00 honoraires
608 lo11 frais accessoires commission sur emprunt 71355-042 |variation en cours de en fin d'année, reprend
41|transfert intérêt emprunt production total chap. 60 (par D 355xx)
indemnité propriétaire
constatation des lots
assurances 71355-042 | variation terrains aménagés [achevés 133 799,15
6015 foi1 [terrain à aménager |terrain acquis+frais (par D 3555)
6045 o11 études, prestations géomètre 774 subvention exceptionnelle subvention budget principal
de service essais de sols
fouilles archéologiques 796041 transfert charges transfert intérêts emprunt
sltotal (coût de production) 44 354,81
633 [633 oo2 résultat fonct. reporté excédent F reversement d'excédent au F
6522 65 excédent à reverser [budget principal en cours de ve 75822 déficit à faire supporter Prise en charge du déficit du du lotisst budget annexe
65888 Autres charges diverses de gestion coura 1,00 (7473 Subvention département
6611 66 intérêts emprunt 75888 1,00
71355 |042 |variation en cours annulation du stock initial de 133 799,15 |002 14 354,81
de production travaux (par R 3555)
71355 |042 |variation terrains
aménagés
002 002 [résultat fonct. reporté |déficit
022 022 |dépenses imprévues
TOTAL] 178 154,96 TOTAL] 178 154,96
INVESTISSEMENT
1641 16 emprunt remboursement capital Î 1641 [emprunt 133 799,15
(éventuellement 16441 et16449 si emprunt avec
option de tirage sur ligne de trésorerie)
1687 16 avance rbst av. remboursable du 1687 avance av. remboursable du budget
budget ppal ppal
3351 040 [travaux en cours terrains ) 3555-040 |terrains aménagés
3354 040 |travaux en cours études, pr. serv ) par
3355 040 |travaux en cours travaux )R 7133
33581 040 |travaux en cours frais accessoires) 001 résultat inv. reporté excédent
33586 |040 [travaux en cours frais financiers )
04 3555-040 | annulation du stock initial de 133 799,15
3555 040 terrains aménagés [constatation lots achevés 133 799,15 travaux (par D7135)
(par R 71355)
001 001 |résultat inv. reporté |déficit 133 799,15
TOTAL 267 598,30 TOTAL 267 598,30
Monsieur le maire informe l'assemblée que la commune doit rembourser 5 prêts et bientôt 4
(arrêt du prêt relais de l'école en 2026). Puis 3 à partir de 2028 (arrêt du prêt du commerce).
Le niveau d'endettement actuel est situé à 11, mais bientôt, il s'abaissera à 5/6, un niveau
très modéré.
A noter que beaucoup de subventions n'ont pas encore été versées à la commune
DECISION : À l'unanimité, le conseil approuve les budgets pour 2026
6) SUBVENTION USEP:
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une demande d'une subvention de 195€ pour 2026 a été demandé par l'USEP.
DECISION : À l'unanimité, le conseil approuve le versement d'une subvention de 195 € pour
l'USEP fut buaprou Cu
7) FRAIS DU RP :
Monsieur le Maire fait un récapitulatif des frais du RPI pour l'année 2025 : Coût d'ensemble — 105716 € - Coût par enfant : 1532,07 €. La commune de Chalmazel-Jeansagnière doit à la commune de Saint-Georges-en-Couzan la somme de 10138,28 €.
DECISION : À l'unanimité, le conseil approuve les frais du RPI pour l'année 2025
8) DEVIS URINOIR LOCAL DU CERCLE :
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de remplacer l'urinoir usagé en porcelaine par un urinoir en inox. Coût : 522,85€ (tout compris).
DECISION : À l'unanimité, le conseil approuve ce devis
| 9) CHANGEMENT DE LA FENETRE DE LA SACRISTIE :
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de remplacer la fenêtre de la
sacristie et présente deux devis
Mathieu VIALLON pour 975 € (sans la pose)
Jean Michel BLEIN pour 1200 € (pose comprise)
DECISION : À l'unanimité, le conseil approuve le devis de M Jean-Michel BLEIN pour
1200 € HT
| 10) MISE AU NORMES DE LA TYROLIENNE : L
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire d'installer d'un tapis de sable avec bordures en béton. Le conseil, unanime, dénonce la dangerosité des bordures en béton et demande leurs remplacements par un matériau souple.
Le projet est repoussé à un prochain conseil.
| 11) QUESTIONS DIVERSES :
À : tableau des permanences pour le 1° tour des élections dimanche 15 mars
B : Nouvelle mandature installée le dimanche 22 marsà9h , Salle des conseils
Le secrétaire de séance Le Maire.
l