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Déliberation - 02+Procès verbal+du+23+février+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Déliberation - 02+Procès verbal+du+23+février+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
ba pr Ca
phase
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
DU 23 FEVRIER 2026 À 19H00
LIEU : Salle du conseil municipal de Saint Georges en Couzan
PRESENTS : M. David BUISSON (Maire), Mme Audrey BESSAY (1®" adjoint), M. Patrick CHARLES
(conseiller municipal), M. Guillaume CHAVAREN (2ème adjoint), M. Pierre-Henri DECOMBE (conseiller
municipal), Mme Lucie DESCHAMPS (3ème Adjoint), M. André DERORY (conseiller délégué), M. Serge
MARCOUX (conseiller municipal), Mme Françoise DEYGAT (conseillère municipale), Mme Monique
RONDEL (conseillère municipale).
EXCUSE(S): M. Pierre-Henri DECOMBE (conseiller municipal), donne pouvoir à Mme Lucie
DESCHAMPS (3ème Adjoint)
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Lucie DESCHAMPS (3ème Adjoint)
1) MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 04 DECEMBRE 2025, avis PLU: À
84 COMMUNES
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) est un document stratégique, planifiant
l'aménagement de notre territoire pour les années à venir et qui se décline à travers des
zonages (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières.) et un règlement.
Depuis le 13 décembre 2022, les services de Loire-Forez agglomération travaillent sur
l'élaboration de ce futur document d'urbanisme intercommunal à l'échelle des 84 communes
du territoire. Il remplacera à terme l’ensemble des documents d'urbanisme actuellement en
vigueur (cartes communales, PLU, PLUi, RNU).
Les années 2023 et 2024 ont été consacrées à l'élaboration du diagnostic territorial, à la
définition des enjeux, à la formalisation du Projet d'Aménagement et de Développement
durables (le PADD), aux débats sur les grandes orientations politiques dans les 87 conseils
municipaux et le conseil communautaire.
La construction du volet règlementaire (plans de zonage, règlement écrit) a eu lieu en 2025.
Le 25 novembre 2025 le projet de PLUi a été arrêté en conseil communautaire. Suite à cela
les 84 communes du territoire avaient 3 mois pour présenter le futur PLUi aux membres de
leur conseil municipal et rendre un avis : Favorable ou favorable avec souhaits ou favorable
avec réserves.
Le 04 décembre 2025, le conseil municipal de Saint-Georges-en-Couzan a rendu un avis
favorable avec les réserves suivantes sur le projet arrêté du PLUi à 84 communes :
- La parcelle AY 308 a été classée en zone Agricole (Inconstructible) au futur PLUI.
Pour éviter une « dent creuse » en centre bourg, les élus municipaux souhaitent que cette
parcelle reste en zone constructible.
- 950 m° de la parcelle AH 128, de la zone AUr sur le secteur de l'Olme (Futur lotissement
communal) ont été classés en zone Agricole (Inconstructible)
Page 1 sur.4 * Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan Pour voir aboutir le projet de la future extension du lotissement de
l’Olme, les élus
municipaux souhaitent que l'ensemble de la zone AUr sur ce
secteur reste en zone
constructible.
L'avis favorable avec réserve émis par la commune de Saint-Georges-en-Couzan a été étudié
par Loire-forez agglomération.
Une phase de négociations a débuté entre la commune et l'agglomération
afin de trouver un
consensus autour des réserves émises par la commune qui pourraient
bloquer à therme
l'élaboration finale du futur PLUI. Ainsi, Loire-forez agglomération propose
les modifications
suivantes sur le projet arrêté du PLUI :
- Plutôt que d’avoir un « carré » d'environ 950 m° en zone Agricole
au Nord-Est de la parcelle
AH 128, il serait souhaité de mettre cette surface en zone Agricole sur toute
la frange Est
de la parcelle sur une surface équivalente (voir extrait graphique ci-dessous).
DEcision : Les élus municipaux approuvent ce nouveau découpage de
la parcelle AH 128,
en zone AUr sur le secteur de l'Olme qui aura un impact moindre
sur les futures
constructions dans l'extension du lotissement de l'Olme.
-__ Concernant la demande de constructibilité sur la parcelle AY 308, sachant
que la partie
Ouest de la parcelle est très pentue, il n'apparait pas nécessaire de
demander le
classement de l'intégralité de la parcelle en zone U. De plus, en compensation
de cette
demande de constructibilité, des secteurs de parc et jardin pourraient être
demandés sur
la parcelle AZ 293 (836 m2) ainsi que sur une partie des parcelles AZ 10,
AZ 11 et AZ 14
ce qui ferait un parc et jardin d'une surface d'environ 1000 m2 pour ces
3 parcelles (voir
extrait graphique ci-dessous).
Page 2 sur 4
Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan Mme Audrey BESSAY (ler adjoint) ne prend pas part au vote.
- DECISION : Les élus municipaux acceptent des secteurs de parc et jardin sur la parcelle
AZ 293 (836 m2) ainsi que sur une partie des parcelles AZ 10, AZ 11 et AZ 14 et
approuvent également de ne pas classer intégralement la parcelle AY 308 en zone U
(Constructible) et propose le découpage ci-contre :
- Loire-forez agglomération informe la commune de Saint-Georges-en-Couzan qu’une
erreur a été identifiée sur le zonage concernant la zone économique en Ueg. Ainsi, il est
proposé à la commune que les parcelles AI 72 et AI 68 dans la partie sud ne soient plus
classées en zone Ue8 afin de retirer une maison d'habitation du périmètre de la zone
économique dans le but d'éviter des contraintes pour une extension future de la zone
économique et des conflits de voisinage, le cas échéant.
Page 3 sur 4 ‘ Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan DECISION : Les élus municipaux acceptent que les parcelles Al 72 et AI 68 dans la partie
sud ne soient plus classées en zone Ueë.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Prochain conseil municipal le jeudi 5 mars 2026 à 20h00.
Le Maire. Le secrétaire de séance.
Page 4 sur L Compte rendu du
conseil municipal de Saint Georges en Couzan ”