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Conseil Municipal - 09+Procès verbal+du+CM+du+06.11
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09+Procès verbal+du+CM+du+06.11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 NOVEMBRE 2025 À 20H00
LIEU : Salle du conseil municipal de Saint Georges en Couzan
PRESENTS : M. David BUISSON (Maire), Mme Audrey BESSAY (1°' adjoint), M. Guillaume CHAVAREN
(2° adjoint), Mme Lucie DESCHAMPS (3ème Adjoint), M. André DERORY (conseiller délégué), M.
Serge MARCOUX (conseiller municipal), Mme Françoise DEYGAT (conseillère municipale), Pierre-
Henri DECOMBE (conseiller municipal), Mme Monique RONDEL (conseillère municipale), M. Patrick
CHARLES (conseiller municipal),
EXCUSE(S) :
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Monique RONDEL
Le compte rendu de la précédente réunion est lu par Monsieur le Maire, corrigé et validé à
l’unanimité.
1) PROCEDURE DE REPRISE MAISON 97 ROUTE DE ST JUST : HONORAIRES AVOCAT ET
HUISSIER
Monsieur le Maire fait le point sur la procédure de reprise de la maison 97 route de St Just.
L'arrêté de péril étant terminé ; l'huissier ayant constaté que rien n’avait été fait dans son rapport du 7 novembre.
La commune a plusieurs possibilités :
a) soit elle ne fait rien alors le maire est responsable, il y a toujours possibilité de prendre un
nouvel arrêté de péril pour 6 mois.
b) sinon il existe 3 procédures d’expropriation :
- immeuble indigne mais la personne y habite ce qui n’est pas le cas
-utilité publique : si besoin du terrain procédure de 2 ans minimum
-expropriation pour abandon manifeste
Monsieur le Maire présente également le devis de Maître POINSON huissier pour
l'établissement de son constat de 456 € TTC et le devis de Maître CHARLET FOUGEROUSE pour 8500 € TTC
DECISION : Le conseil municipal décide d'engager une procédure d'expropriation pour
abandon manifeste avec l'aide de Maître CHARLET FOURGEROUSE et valide les deux
devis présentés.
2) DEMANDE DE SUBVENTION « AMENDE DE POLICE »
Le conseil municipal souhaite solliciter l'enveloppe « amende de police » du Département pour financer la modification d’un virage dangereux sur la route de Vaux. Monsieur le Maire présente un devis de VAL CHAZELLE TP pour 24790 € HT.
Page f sur 3 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan DEGISION : Le conseil municipal sollicite une subvention amende de police auprès du Département
3) PRESENTATION ENFOUISSEMENT RESEAU LE MAZAY-CRUZOLLES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ENEDIS va réaliser des travaux
d’enfouissement d’une ligne au Mazay. Le SIEL propose à la commune d’enfouir également un morceau restant. La participation de la commune s’élèverait à 17539 È
DECISION : Le conseil municipal approuve le devis du SIEL pour 17539 €
4) VALIDATION EMPRUNT FIN DE MANDAT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un emprunt de 200 000 € va être nécessaire pour financer les derniers travaux du mandat.
M le Maire présente trois propositions sur une durée de 20 ans
Taux
Caisse d’épargne 437%
Crédit Agricole 3.95%
La Banque Postale 4.00 %
DECISION : Le conseil municipal valide la proposition du Crédit Agricole
5) MISE EN CONFORMITE SORTIE DE SECOURS EGLISE
M. le Maire informe le conseil municipal que la commune doit procéder à la mise en conformité des sorties de secours de l’église.
Monsieur le Maire présente deux devis
-Nicolas CARTON pour 1443 € HT
-Laurent DERORY Electricité pour 1262 € HT
DECISION le conseil municipal valide le devis de Laurent DERORY Electricité pour 1262 € HT et donne pouvoir à M. le Maire pour le suivi de ce dossier.
6) REPRISE DU COMMERCE : LOCATION APPARTEMENT
M. le Maire informe le conseil municipal que les démarches de M Axel FAYOL pour ouvrir le commerce avancent. L'ouverture est prévue le 1er décembre.
Cependant M FAYOL ne souhaite plus louer l’appartement au-dessus dans un premier temps.
Page 2sur3 Compte rendu du conseil municipal de Saint
Georges en Couzan DECISION : Le conseil Municipal accepte de ne pas lui louer l'appartement
pour le moment.
7) AVENANT N°3 DE LA MISE A DISPOSITION DU SERVICE TECHNIQUE
DE LA COMMUNE
AUPRES DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
Monsieur le Maire présente un avenant à la convention de mise à disposition
du service technique de la commune auprès de Loire
Forez Agglomération. Le chemin des Bordeaux ayant
été revêtu en enrobés, il rentre dans le domaine public communal et a donc
été transféré à Loire Forez qui a la compétence
voirie.
DECISION : Le conseil municipal approuve cet avenant
|8) PREPARATION CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE J
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la cérémonie se déroulera le
dimanche 16 novembre et sera suivi d’un verre de
l’amitié à la cantine de l’école.
| 9) QUESTIONS DIVERSES =
a) La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 11 janvier à 11h
Le secrétaire de séance. Le
Maire.
Page 3sur 3 Compte
rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan