Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2015 04 EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Déliberation - DEC2020 3 NETTOIEMENT ET PROPRETE URBAINE
Déliberation - DEC2015 12 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIERE 1
Déliberation - DEC2015 06 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIERE 1
Déliberation - DEC2015 47 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIERE 1
Déliberation - DEC2015 07 ATTRIBUTION CONCESSION CIMETIERE 1
Déliberation - DEC2015 46 REPRISE CONCESSION 17 1
Déliberation - DEC2015 58 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIERE 1
Déliberation - DEC2015 82 ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LACH
Déliberation - DEC2015 74 ATTRIBUTION CONCESSION FUNERAIRE 1
Déliberation - DEC2015 03 Marche de Nettoiemet et de Proprete Urbaine 1
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2015 03 Marche de Nettoiemet et de Proprete Urbaine 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE de
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
a'gues-rortes DECISION DU MAIRE La Sal de la Vis
Réf. : DEC/2015/3/1.1
Objet : Marché de nettoiement et de propreté urbaine
Le Maire de la commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1, complété par la
délibération 2014/77/5.4/25.09/1, donnant délégation de fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés
publics et ce à compter du 1° janvier 2014.
Vu la consultation réalisée en appel d'offre ouvert -'article 33 et 57 à 59 du Code des marchés
publics,
Vu la consultation publiée sur « BOAMP » en date du 07/10/2014, publiée sur JOUE en date du
07/10/2014, parution sur le site de la commune et la mise à disposition du DCE sur la plateforme de
dématérialisation "mairieaiguesmortes.marcoweb.fr"
Vu l'offre présentée par la Société :
- NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT Sarl — 30900 NÎMES
Vu la réunion de la Commission des Appels d'Offres réunie le 2 décembre 2014 portant sur
l'ouverture des plis
Vu le Procès-Verbal de la commission portant sur l'admission des candidatures
Vu d'analyse de l'offre
Vu la réunion de la Commission des Appels d'Offres réunie le 12 décembre 2014 portant sur
l'attribution du marché
Vu le Procès-Verbal de la commission portant sur la décision d'attribution
Considérant les critères retenus pour le jugement des offres pondérés de la manière suivant,
Valeur technique 60 %, Prix des prestations 40 %
DECIDE
Article 1 : de retenir la société NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT, 211 Rue Louis lumière 30900
Nîmes, représentée par Monsieur Pierre CUILLE, Directeur Commercial, pour le Marché de
nettoiement et de propreté urbaine Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150128-DEC2015-3-AU
Date de télétransmission : 18/02/2015
Date de réception préfecture : 18/02/2015 Prestations régulières soumises à une TVA à 10 %
Montant annuel Montant sur une durée de 5
ans _
Montant total H.T. 502 618.07 € _ 2 513 090.33 €
Prestations régulières soumises à une TVA à 20%
Montant annuel Montant sur une durée des |
: = — D — ans : Montant total H.T. 68 119.93 € 340 599.67 €
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l'objet d'une transmission en Préfecture et d'une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 28 janvier 2015
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel, 04.66.73.90.90
Fax : 04,66.53.86.09
www. ville-aigues-mortes.fr Accusé de réception en préfecture 030-213000037-20150128-DEC2015-3-AU
Date de télétransmission : 18/02/2015
Date de réception préfecture : 18/02/2015