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Déliberation - DEC2020 3 Nettoiement et Proprete Urbaine
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2020 3 Nettoiement et Proprete Urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/01/2020
Reçu en préfecture le 20/01/2020
À Affiché le 21/01/2020 ER
En REPUBLIQUE FRANÇAI 1D : 030-213000037-20200120-DEC20203-AU
= DEPARTEMENT DU GARD
ss COMMUNE AIGUES MORTES
a'gues-mortes DECISION DU MAIRE La Sal de la Vie
Réf. : DEC/2020/3/1.1
Objet : NETTOIEMENT ET PROPRETE URBAINE
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant délégation
de fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu, La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions du code de la commande
publique
Vu la consultation mise en ligne sur marché online n° 3465435 du 13 novembre 2019 et la mise à
disposition du DCE sur la plateforme de dématérialisation "marchesonline.com" et le site de la marie
d’Aigues-Mortes
Vu les offres présentées par :
- S.A.S. OCEAN - 627, Ancienne route d'Avignon - 30000 NÎMES
- SOCIETE NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT SAS — 1408, rue Joliot Curie — 30900 Nîmes
Vu le rapport d'analyse des offres
Considérant le rapport d'analyse des offres du 20 janvier 2020 pour l’ensemble du marché, rédigé
par Maitre Guillaume Barnier, avocat à la cour, avec le concours de la société Gétudes ;
Considérant le vote à l’unanimité de la commission d'appel d'offre, du 20 janvier 2020,
ILest proposé d'attribuer ce marché au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus
avantageuse en application des critères d’attribution, soit :
SOCIETE NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT SAS — 1408, rue Joliot Curie — 30900 Nîmes
DECIDE
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/01/2020
Article 1 : Reçu en préfecture le 20/01/2020
Affiché le 21/01/2020 ER
D'approuver le rapport d'analyse des offres du 20 janvier 2020 1D : 080-218000087-20200120-DEC20208-AU D'attribuer ce marché au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution, soit :
SOCIETE NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT SAS — 1408, rue Joliot Curie — 30900 Nimes
pour le montant d'offre contrôlé de 2 952 851.25€ HT sur 5 ans.
Article 2 :
D'approuver la date de commencement de ce marché, soit le 1° février 2020 pour une durée de 23
mois, reconduit par tacite reconduction trois fois pour une année entière, sans que la durée totale du
marché ne puisse excéder 5 ans.
ARTICLE 3 :
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 4 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 20 janvier 2020
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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