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Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 09 2022
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 09 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Convocation Conseil Municipal
Du mercredi 14 septembre 2022
Madame, Monsieur,
Vous êtes priés d’assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu, en mairie, salle du
Conseil municipal, à 19 h le mercredi 14 septembre 2022.
Dans le cas où vous ne pourriez pas assister à la séance, vous pouvez donner procuration à
un des membres du conseil de votre choix.
Rappel : le quorum est de 5 membres.
Ordre du jour :
1/ Vote de l'avenant n° 2, au contrat pour l'exploitation par affermage du service public
d’eau potable.
2/ Vote de l’avenant n° 3, au contrat pour l’exploitation par affermage du service public
d'assainissement.
Tournissan, le 08 septembre 2022
Marilyse Rivière,
Maire Procès-verbal du Conseil municipal
du jeudi 14 septembre 2022
Présents : Marilyse Rivière, Mendoza Marie-Claude, Pascal Pamart, Guilhaumou Liliane.
Sandrine Ternois Devalcourt.
Absents : Chouanet Steeve procuration à Guillaumou Liliane. Mazuque Sébastien procuration
à Mendoza Marie-Claude.
Heure début du Conseil : 19h20 Heure de fin du conseil : 20 h 20 mn
Secrétaire de séance : Mendoza Marie-Claude. Présidente de la séance : Marilyse Rivière
Nombre des membres en exercice inscrits au tableau : 8
Date de la convocation : le 08/09/2022
Demande de modification de l’ordre du jour en urgence pour une DM, relative à la dernière
facture de RLTP pour le réseau Eau Potable, Avenue de la Promenade. Urgence pour
demander le versement des subventions de l'Agence de l'Eau et du Département.
Ce dernier point sera traité au troisième point de l’ordre du jour.
Vote du CM: Contre: O Abs:0 Pour:7
Ordre du jour.
1/. Vote de l'avenant n° 2 au contrat d’affermage pour l’exploitation de l’Eau potable et
révision de la surtaxe communale.
Madame la maire expose aux conseillers présents les éléments suivants énumérés lors du
conseil municipal en date du 08 septembre 2022.
-Les contrats de la commune avec la Société Véolia pour l’affermage des services publics Eau
Potable et Assainissement prennent fin le 09 octobre 2023.
-Notre réseau Eau potable est pour une grande partie très ancien, les canalisations les plus
récentes datent de la reconstruction postérieure aux inondations de 1999. Ce réseau présente
des fuites de plus en plus importantes qu'il convient de supprimer étant donné que l’eau
indispensable à la vie sur notre planète, est un bien qui se raréfie avec le réchauffement
climatique. Des fuites et des réparations non prévues, obligeront la commune à réaliser des
remplacements de conduites vétustes. La commission de Délégation de Service Public, a émis un avis favorable à l'unanimité par 4
voix Pour.Le conseil doit donc se prononcer respectivement, après débat sur la suite à donner
à cet avenant n° 2 sur l'exploitation du réseau Eau Potable par Véolia et par s'engage à baisser
la part communale de 10 cts.
L'impact économique sur la facture annuelle de 120 m3, sera de 5,30% HT, soit 17.51€
VOTE: Contre: O Abs:0 Pour:7
2/ Vote de l'avenant n° 3 au contrat d’affermage pour l’exploitation de l'assainissement.
Madame la maire expose aux conseillers présents que des travaux non répertoriés à ce jour,
sur l'assainissement seront aussi indispensables dans un futur proche. Il est préférable de les
réaliser avant le transfert de compétence Eau et Assainissement à la CCRLCM. Cet avenant
tiendra compte des futurs travaux qui devront être réalisés en urgence.
Cette prolongation des contrats par avenants permettra au délégataire Véolia d'amortir les
travaux réalisés sur une plus longue période et d’en limiter leur coût.
L'impact économique sera de 5, 26 % sur la facture annuelle H T, soit 14,43 € pour
l'assainissement.
VOTE : Contre :0 Abs:0 Pour:7
L'augmentation annuelle HT de la facture eau potable et assainissement sera de 31,94 €, et
de 34,35 € TTC pour une facture annuelle de 120 m3 consommé.
3/ D M, facture réseau eau potable.
Une Délibération Modificative de l’ordre de 550 € est nécessaire pour régler la dernière
facture envoyée par la société RLTP, pour un branchement non inclus dans les factures
précédentes afférentes au marché. Pour payer ce branchement commandé par la commune
en Section Investissement , Budget M 49 :
e Ajouter au compte 2315 OP 111, en dépenses 550 €
e Ajouter au 131 en recettes 550€
VOTE: Contre:0 Abs: 0 Pour:7
La secrétaire La Maire
Marie-Claude Mendoza Marilyse Rivière
n
/
ls Liste des délibérations extraites du PV du Conseil municipal du
14 septembre 2022
Délibération 2022-37 : Avenant n° 2 au contrat pour l'exploitation par affermage du service public
de l’eau potable et annexes.
-Délibération 2022-38 : Avenant n ‘3 au contrat pour l'exploitation par affermage du service public de
l'assainissement et annexes.