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Déliberation - DEC2025 109 Convention mise disposition local Football club Mise en ligne le 26 08 2025
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 109 Convention mise disposition local Football club Mise en ligne le 26 08 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
NAILLARD
74240
OBJET
Domaine et patrimoine
N°2025-109
Mise à disposition d’un local
sis rue du stade, complexe
sportif Salvatore Mazzeo
Association Football Club
Gaillard Vétérans
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250825-2025-109-CC
Date de télétransmission : 26/08/2025
Date de réception préfecture : 26/08/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le projet de convention joint ;
Considérant que la commune est propriétaire de Locaux sis rue du stade,
complexe sportif Salvatore Mazzeo - 74240 Gaillard,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de l'association Football Club Gaillard
Vétérans des espaces pour ses activités au sein des locaux municipaux situés
rue du stade complexe sportif Salvatore Mazzeo à Gaillard, pour une durée d'un an.
ARTICLE 2 - DE SIGNER, avec l'association Football Club Gaillard Vétérans, une
convention d'utilisation des locaux afin de régler Les obligations des parties,
ARTICLE 3 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 25 août 2025
Le Maire,
de sa réception en Sous-Préfecture le : Ÿ LA $ /2S
de sa mise en ligne le : 2 blo% 12
de sa notification le: Ÿ. k/e # 1e<