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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 111 Convention mise disposition local USAAG Mise en ligne le 28 08 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
N VILLE DE
NS AiLLARD
74240
OBJET
Domaine et patrimoine
N°2025-111
Mise à disposition d'un local
sis rue du stade, complexe
sportif Salvatore Mazzeo
Association Union Sportive
Annemasse Ambilly Gaillard
Décision devenue exécutoire compte tenu:
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250827-2025-111-CC
Date de lélétransmission : 28/08/2025 Date de réception préfecture : 28/08/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le projet de convention joint;
Considérant que la commune est propriétaire de Locaux sis rue du stade, complexe sportif Salvatore Mazzeo - 74240 Gaillard,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de l'association Union Sportive Annemasse Ambilly Gaillard des espaces pour ses activités au sein des Locaux municipaux situés rue du stade, complexe sportif Salvatore Mazzeo à
Gaillard, pour une durée d'un an.
ARTICLE 2 - DE SIGNER, avec l'association Union Sportive Annemasse Ambilly Gaillard, une convention d'utilisation des Locaux afin de régler Les obligations
des parties.
ARTICLE 3 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 27 août 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN
- 1
de sa réception en Sous-Préfecture le : 4 * Va OŸ E à
de sa mise en ligne le: (JS /58 /8 1
de sa notification le: Ê $ lc? / ‘4