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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 108 Convention mise disposition local Petanque sportive Mise en ligne le 26 08 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
NN vue
NiLLarD
74240
OBJET
Domaine et patrimoine
N°2025-108
Mise à disposition d'un local
sis 7 bis rue du 18 août
Association Pétanque
Sportive de Gaillard
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250825-2025-108-CC
Date de télétransmission : 26/08/2025 Date de réception préfecture : 26/08/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines
compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et
L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le projet de convention joint ;
Considérant que la commune est propriétaire de Locaux sis 7 bis rue du 18
août - 74240 Gaillard,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de l'association Pétanque Sportive de
Gaillard des espaces pour ses activités au sein des locaux municipaux sis 7
bis rue du 18 août à Gaillard, pour une durée d'un an.
ARTICLE 2 - DE SIGNER, avec l'association Pétanque Sportive de Gaillard, une
convention d'utilisation des locaux afin de régler les obligations des parties.
ARTICLE 3 -Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 25 août 2025
Le Maire,
Antpine BLOUIN
de sa réception en Sous-Préfecture le: Ebloi la ÿ
de sa mise en ligne le: À) bo/$ /8 Ÿ
de sa notification le: 2 b/e$ Je ÿ