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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c49 09 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 septembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 septembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 septembre 2016
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODIFICATION DE LA COMPOSITION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Michel SIMON, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Michel PAILLEY, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Marie-Chantal GARENNE à Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Sophia MARC à Luc DELAGARDE, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Marie- Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Marc THEBAULT, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Céline VALEZE à Elodie TRUONG
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Robert GOUSSEAU, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Thierry DEVAUTOUR, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C49-09-2016-DE
Date de télétransmission : 04/10/2016
Date de réception préfecture : 04/10/2016 C- 49-09-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 SEPTEMBRE 2016
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODIFICATION DE LA COMPOSITION
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu les articles L 1413-1 et L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoyant, dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 50 000 habitants la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL),
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du Niortais du 16 mars 2015 portant sur la composition de la CCSPL,
Pour rappel, cette commission examine les rapports sur le prix et la qualité de services publics ainsi que les services que la CAN gère en régie à autonomie financière ou dont elle a délégué la gestion à un tiers. Il s’agit aujourd’hui des thématiques suivantes : • Assainissement,
• Mobilité Transports urbains,
• Collecte Evacuation et traitement des Ordures Ménagères,
• Photovoltaïque,
• Tourisme (EPIC).
Elle donne par ailleurs son avis sur tous les projets de nouvelle délégation de service public et sur tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière avant la décision du Conseil d’Agglomération. Cette commission se réunit donc une fois par an, voire exceptionnellement sur des sujets plus précis. Elle est composée d’élus et de représentants d’organismes œuvrant dans l’intérêt général sur des domaines relatifs aux compétences communautaires. La commission peut aussi, sur proposition de son Président, inviter toute personne dont l’audition lui paraît utile pour participer à ses travaux. Cette commission est présidée de droit par le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais qui peut en déléguer la présidence par arrêté. Elle est composée de membres du conseil d’Agglomération et de représentants d’associations ou organismes locaux d’usagers.
Dans le cadre de l'adaptation de l'organisation du fonctionnement du service des déchets ménagers, il est proposé au Conseil d’Agglomération du Niortais de modifier la composition de l’actuelle CCSPL afin d’élargir le champ de ses représentants.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C49-09-2016-DE
Date de télétransmission : 04/10/2016
Date de réception préfecture : 04/10/2016 Il est proposé de désigner au titre des membres du Conseil d’Agglomération, dans le respect des principes de la représentation proportionnelle, en plus du Président Jérôme BALOGE, membre de droit ou de son représentant désigné par arrêté :
- 8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants
o Philippe MAUFFREY – Suppléant : Dominique SIX
o Marc THEBAULT – Suppléant : Claude ROULLEAU
o Thierry DEVAUTOUR - Suppléant : Jacques BROSSARD
o Joël MISBERT – Suppléant : Jean BOULAIS
o Elisabeth MAILLARD – Suppléante : Dany BREMAUD
o Michel SIMON – Suppléant : Eric PERSAIS
o Alain LECOINTE – Suppléant : Jacques MORISSET
o Bruno JUGE – Suppléant : Stéphane PIERRON
Il est proposé de désigner les associations locales suivantes :
- Un représentant de Deux-Sèvres Nature Environnement,
- Un représentant du Centre Régional des Energies Renouvelables, - Un représentant de la Fédération des Usagers des Transports 79, - Un représentant de la Fédération des Transports de Voyageurs 79, - Un représentant de l’Agence Départementale du Tourisme 79,
- Un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux Sèvres, - Un représentant de la Chambre de Métier et d’Artisanat,
- Un représentant de la Chambre d’Agriculture,
- Un représentant de Bessines Forum Sud (Association des commerçants de la Zone de la Mude),
- Un représentant de l’Association des commerçants de l’Espace Mendès France, - Un représentant de l’association UFC que Choisir 79,
- Un représentant de l’Association des Paralysés de France,
- Un représentant du Conseil de Développement de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter la nouvelle composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Communauté d’Agglomération du Niortais, à compter du 1er janvier 2017, et désigner les membres qui y siègeront,
- Conformément aux dispositions de l’article L 1413-1 du CGCT, déléguer au Président la saisine de la CCSPL pour avis sur tout projet de délégation de services publics ou tout projet de création de régie à autonomie financière et tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ne se prononce.
Motion adoptée par 76 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C49-09-2016-DE
Date de télétransmission : 04/10/2016
Date de réception préfecture : 04/10/2016