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Arrêté - 2023 06 20 Arrete reglementant provisoirement lusage de leau compte tenu de la secheresse 20062023
Document publié le Lundi 29 mars 1993 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 20 Arrete reglementant provisoirement lusage de leau compte tenu de la secheresse 20062023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
E Er é LE Direction départementale
DE L'OISE des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté réglementant provisoirement
l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 211-3, R.271-66 et suivants ;
Vu le Code de Santé publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1,
Vu le Code pénal ;
Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu les décrets n°93-742 et n°93-743 du 29 mars 1993 modifiés pris en APE des articles L. 214-1 à L 214-6 du Code de l'Environnement;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, en qualité de Préfète
de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2017 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur la zone de répartition des eaux (ZRE) du bassin de l'Aronde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2009 constatant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux en application de l'arrêté 2009- 1028 du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2021 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau destinée à l'irrigation agricole du bassin de l'Aronde ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet de la région Ile de France, préfet de Paris et préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie en date du 23 mars 2022 portant orientations pour la mise en œuvre
1 coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine Normandie ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet coordonnateur de bassin Artois Picardie en date du 21 avril 2022 portant orientations pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Artois Picardie ;
Vu l'arrêté cadre préfectoral du 28 juillet 2022 définissant les seuils en cas de sécheresse sur le département de l'Oise ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie en vigueur ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie en vigueur ;
Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Vu les échanges avec le Préfet de l'Aisne, le Préfet de la Somme, le Préfet de l'Eure et le Préfet de la région Normandie, Préfet de Seine-Maritime concernant les bassins versants limitrophes à l'Oise ;
Considérant les conditions piézométriques, limnimétriques et météorologiques actuelles ;
Considérant les niveaux en côte NGF des piézomètres de référence relevés à la date de la 13 juin 2023 ;
Considérant les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence à la date de la 13 juin 2023;
Considérant que le Comité de suivi de la ressource en eau s'est réuni le 16 mai 2023 pour partager la situation hydrologique et météorologique ;
Considérant la préservation nécessaire des ressources en eau des nappes pour éviter une détérioration des usages liés à l’eau et pour maintenir la salubrité publique ;
Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau ;
Considérant la nécessité de limiter les volumes d'eau attribués pour l'irrigation agricole dans le cadre du plan annuel de répartition 2023 sur la zone de répartition de l’Aronde ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures de limitation efficaces et contrôlables, lisibles et compréhensibles par tous, en application du guide national de mise en œuvre des mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse actualisé en avril 2023 ;
Considérant le projet d'arrêté ministériel relatif aux mesures de restrictions en période de sécheresse portant sur le prélèvement et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Considérant le caractère proportionné et limité des mesures envisagées ;
Considérant la coordination inter-départementale réalisée pour assurer la cohérence des mesures appliquées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE Article 1° - Objet de l'arrêté
Le présent arrêté définit les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau liées à l'état des nappes souterraines et des ressources en eaux superficielles pour le département de l'Oise.
Article 2 - Secteurs concernés par des mesures de restrictions
Les secteurs concernés par les mesures et les niveaux de gestion définis pour chacun d'eux, en référence à l'arrêté cadre départemental du 29 juillet 2022, sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Secteur sécheresse | Niveau de restriction associé
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En vigilance, les maires et les producteurs d’eau potable (ou Personnes Responsables de la Production
et de la Distribution d'Eau et leurs délégataires) sont invités à sensibiliser les consommateurs. Le seuil d'alerte implique des mesures de sensibilisation, d'observation, d'information et de limitation des prélèvements pour tous les usagers domestiques, industriels et agricoles.
Les seuils d'alerte renforcée et de crise déclenchent des mesures de contrôle, de sensibilisation,
d'observation, d'information et de limitation des prélèvements par tous les usagers domestiques, industriels et agricoles.
Article 3 - Communes concernées par les mesures
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toutes les communes du département de l'Oise. Les communes de chaque secteur sécheresse sont listées en annexe 3.
Article 4 - Mesures applicables sur les secteurs sécheresse
Les mesures de vigilance ou de restrictions applicables à l'ensemble et à chaque usager sont précisées
en annexe 1 et 2 du présent arrêté (l'annexe 2 étant dédiée aux mesures fixées pour les installations classées pour l'environnement - ICPE).
Les ouvrages permettant le prélèvement d'eau en nappe ou en rivière devront au préalable avoir été
déclarés ou autorisés en fonction du débit prélevé selon la procédure définie aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement. Article 5 - Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de
compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la
direction départementale des Territoires de l'Oise (40, rue Jean Racine - BP 20317 - 60021 Beauvais -
ddt-seef@&oise.gouv.fr).
Article 6- Disposition spécifique applicable sur le secteur de la zone de répartition des eaux
Sur le secteur de la zone de répartition de l'Aronde, en complément des mesures de restriction
précisées en annexe 1, dès le franchissement du seuil de crise, le volume alloué à chaque irrigant dans le
cadre du plan annuel de répartition 2023 est diminué de 10 %.
Article 7 - Contrôles et sanctions
Les fonctionnaires de la police de l'eau et de l’environnement, ainsi que les services de police et de
gendarmerie ont en permanence libre accès aux installations publiques de prélèvement d'eau et de
distribution de l'eau visées par cet arrêté. Ils sont habilités à relever toute infraction à l'application du
présent arrêté.
En application des articles L. 171-8 et suivants du Code de l'environnement indépendamment des
poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté peut
être puni administrativement d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au
plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant jusqu'à satisfaction de
la mise en demeure
En cas de poursuites pénales, tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5?" classe (pouvant atteindre 1500 euros pour les personnes physiques, voire
3 000 euros en cas de récidive, et 7 500 € pour les personnes morales).
x
Les sanctions prévues aux articles L 216-3 à L 216-6 du Code de l'Environnement s'appliquent
également.
Par ailleurs, le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à la
‘recherche et à la constatation des infractions est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de
15 000 euros d'amende conformément à l'article L. 173-4 du Code de l’environnement.
Article 8 - Levée des restrictions
Les mesures de restrictions des usages de l'eau du présent arrêté seront actualisées et levées en tant
que de besoin en fonction de la piézométrie des nappes et du débit des rivières constatés aux stations
de référence retenues dans l'arrêté cadre sus-visé.
Article 9 - Date d'application
Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables.
Article 10 - Voie de recours
Un recours gracieux peut être présenté dans un délai de deux mois. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande en recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du Code de la justice
administrative.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
d'Amiens, 14 rue Lemerchier 80000, dans un délai de deux mois pour les tiers, à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours
citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 11 - Publication
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site PROPLUVIA (www. .propluvia. developpement
durable gouv.fr).
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs, consultable sur le site Internet des
services de l'État de l'Oise (httb://www.oise gouv.fr).
Le présent arrêté doit faire l’objet d'un affichage dans les mairies aux emplacements
réglementaires dédiés.
Article 12 - Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, les Sous-Préfets des arrondissements de Compiègne,
de Clermont et de Senlis, les Maires des communes concernées, la Colonelle commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l'Oise, le directeur départemental de la sécurité
publique, le directeur départemental des Territoires, le directeur régional et interdépartemental de
l‘environnement et de l'énergie d'Île-de-France, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le président de la Chambre d'Agriculture de l'Oise sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux :
- Directeur de l'Eau et de la Biodiversité au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ;
- Préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie ;
- Préfet de la région Hauts-de-France, coordonnateur du bassin Artois-Picardie.
Fait à Beauvais, le 20 JUIN 2023
4 La Préfète
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2oUB|ÉIA ANNEXE 2 : Mesures fixées pour chaque franchissement de seuil pour les installations
classées pour l’environnement (ICPE)
PRÉLÈVEMENTS ICPE
Les exploitants des ICPE disposant d’un arrêté préfectoral sécheresse appliquent cet arrêté. Dans le
cas contraire, les dispositions ci-dessous s'appliquent.
Pour toutes les ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement et dont le prélèvement d'eau total
annuel est supérieur à 10 000 mètres cubes, les mesures de réductions suivantes s'appliquent :
| Sensibilisation du Réduction du Réduction du Réduction du prélèvement d'eau de | personnel de prélèvement d'eau de prélèvement d'eau de 25 %. l'établissement aux 5 %. 10%. | règles de bon usage L'exploitant transmet chaque et d'économie L'exploitant transmet semaine, à l'inspection des d'eau selon une chaque semaine, à installations classées, les volumes procédure écrite l'inspection des d'eau prélevés et consommés sur les affichée sur site installations classées, sept jours qui précèdent et les les volumes d'eau volumes prévisionnels pour les besoins
prélevés et consommés de son installation pour les sept jours
précèdent et les
volumes prévisionnels
pour les besoins de son
installation pour les
sept jours qui suivent.
| sur les sept jours qui qui suivent.
Le volume de référence auquel les réductions prévues sont appliquées est le prélèvement d'eau
moyen journalier, calculé sur la base des volumes prélevés durant les jours d'activité, sans mesures
de restriction applicables sur le prélèvement d'eau ou la consommation d'eau, durant l'année civile
précédant la période de sécheresse en cours. Ce volume de référence ne tient pas compte des
usages de l'eau nécessaires à la sécurité et à l'intégrité des installations, à la protection et à la
défense contre l'incendie, ainsi qu'aux usages permettant de satisfaire les exigences de protection de l'environnement, de santé publique et animale, de salubrité publique, de protection de
personnes et des biens et l'alimentation en eau potable de [a population.
Ne sont toutefois pas soumises à ces mesures de restrictions :
© les installations nécessaires aux activités suivantes :
“ captage, traitement et distribution d'eau destinée à la consommation humaine (eau
potable) ou d'eaux conditionnées (eau de source, eau rendue potable par traitements, eau
minérale naturelle) :
“ captage, traitement et distribution d'eau destinée aux établissements de santé, aux
établissements et aux services sociaux et médico-sociaux ;
“ alimentation en eau pour l’abreuvement, la santé et le bien-être des animaux;
“ agroalimentaire de première transformation: transformation ou conditionnement des matières premières d’origine agricole en produits et ingrédients destinés à l'alimentation
humaine et animale ;
*“ production, distribution et cogénération d'électricité ;
s production et distribution d'énergie produite à partir de sources renouvelables
mentionnées à l'article L. 211-2 du Code de l'énergie ;
=“ production de médicaments et de leurs principes actifs ;
“ collecte, tri et traitement de déchets dangereux et non dangereux ;
“nettoyage des textiles utilisés au sein d'établissements de santé ;
o les exploitants des établissements ayant réduit leur prélèvement d'eau de plus de 15 % depuis le
îer janvier 2018 ;
les exploitants des établissements utilisant, par rapport à leur prélèvement d’eau, au moins 20 %
d'eaux réutilisées ;
14 eo les exploitants des établissements nouvellement autorisés ou enregistrés depuis le prernier
janvier 2023.
Pour ces ICPE et celles prélevant moins de 10 000 m“/an, doit tout de même être engagée une
sensibilisation du personnel de l’établissément aux règles de bon usage et d'économie d'eau selon une procédure écrite affichée sur site.
REJETS ICPE
Dès le seuil de vigilance, afin de réduire les risques de pollution, un rappel est fait auprès des
principaux sites produisant des rejets polluants. Le suivi particulier des dispositifs de traitement des
eaux est renforcé par les exploitants pour éviter toute pollution accidentelle. Toutes dispositions
sont prises pour éviter tout rejet au milieu récepteur superficiel d'eaux insuffisamment ou non
traitées et non conformes aux prescriptions réglementaires, voire espacer les rejets afin de favoriser
un meilleur effet tampon du milieu récepteur, Une surveillance accrue des rejets les plus significatifs
est mise en place.
Dès le seuil d'alerte, en cas rejets préjudiciables à 1a qualité de l'eau, l'activité devra être modulée
de façon à ce que les rejets soit limités. Il sera appliqué une surveillance accrue des rejets et
application stricte de l'arrêté préfectoral d'autorisation au titre des installations pour la protection
de l’environnement. Sans préjudice des dispositions relatives à la réglementation des installations
classées pour la protection de l'environnement, tout accident susceptible d'induire une pollution au
niveau des prises d'eau potable est signalé immédiatement à la Préfète de département. Les travaux
nécessitant le délestage direct dans les rivières ou leurs canaux de dérivation, sont soumis à autorisation préalable et peuvent être reportés jusqu'au retour à un débit plus élevé.
15 ANNEXE 3
Liste des communes concernées par les recommandations et/ou restrictions d'usages de l'eau
Bassin versant de l'Aronde :
ANGIVILLERS ARONDE
ANTHEUIL-PORTES ARONDE
BAILLEUL-LE-SOC ARONDE
BAUGY ARONDE
BELLOY ARONDE
BIENVILLE ARONDE
BRAISNES ARONDE
CERNOY ARONDE
CLAIROIX ARONDE
COUDUN ARONDE
CRESSONSACQ ARONDE
ERQUINVILLERS ARONDE
ESTREES-SAINT-DENIS ARONDE
FRANCIERES ARONDE
GIRAUMONT ARONDE
GOURNAY-SUR-ARONDE ARONDE
GRANDVILLERS-AUX-BOIS ARONDE
HEMEVILLERS ARONDE
LEGLANTIERS ARONDE
LIEUVILLERS ARONDE
MAIGNELAY-MONTIGNY ARONDE
MENEVILLERS ARONDE
MERY-LA-BATAILLE ARONDE
MONCHY-HUMIERES ARONDE
MONTGERAIN ARONDE
MONTIERS ARONDE
MONTMARTIN ARONDE
MOYENNEVILLE ARONDE
MOYVILLERS ARONDE
NEUFVY-SUR-ARONDE ‘ARONDE
LANEUVILLEROY ARONDE
NOROY ARONDE
PRONLEROY ARONDE
RAVENEL ARONDE
REMY ARONDE
ROUVILLERS ARONDE
SAINT-MARTIN-AUX-BOIS ARONDE
VILLERS-SUR-COUDUN ARONDE
WACQUEMOULIN ARONDE
16 Bassin versant de l’Automne-Sainte-Marie ;
60027 AUGER-SAINT-VINCENT
60066 BETHANCOURT-EN-VALOIS
60067 BETHISY-SAINT-MARTIN
60068 IBETHISY-SAÏNT- PIERRE
60083 BONNEUIL-EN-VALOIS
60176 CREPY-EN-VALOIS
60203 DUWY ;
60207 EMEVILLE
60231 FEIGNEUX
60260 FRESNOY-LA-RIVIERE
60272 GILOCOURT
60274 GLAIGNES 60430 MORIENVAL
60447 NERY
60479 ORMOY-VILLERS
60481 ORROUY
60543 | ROCQUEMONT 60552 ROUVILLE
‘60561 RUSSY-BEMONT
60578 SAINTINES
‘60600 _ SAINT-VAAST-DE-LONGMONT
60618 SERY-MAGNEVAL
60658 VAUCIENNES
60661 VAUMOISE
60672 VEZ
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JAUTOMNE
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AUTOMNE AUTOMNE
AUTOMNE
JAUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
‘AUTOMNE
AUTOMNE
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‘AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
17 AMY
ANSAUVILLERS
AVRICOURT
BACOUEL
BEAUVOIR
BONNEUIL-LES-EAUX
BONVILLERS
BRETEUIL
BROYES
BRUNVILLERS-LA-MOTTE
CHEPOIX
COIVREL
COURCELLES-EPAYELLES
CRAPEAUMESNIL
CREVECOEUR-LE-PETIT
DOMFRONT
DOMPIERRE
ESQUENNOY
FERRIERES
FLAMY-LE-MELDEUX
FLECHY
FRENICHES
LE FRESTOY-VAUX
GANNES
GODENVILLERS
GOLANCOURT
HARDIVILLERS
LA HERELLE
LIBERMONT
MAISONCELLE-TUILERIE
MARGNY-AUX-CERISES
LE MESNIL-SAINT-FIRMIN
MORTEMER
MORY-MONTCRUX
OGNOLLES
OURCEL-MAISON
PAILLART
PLAINVILLE
LE PLOYRON
PUITS-LA-VALLEE
ROCQUENCOURT
ROUVROY-LES-MERLES
ROYAUCOURT
SAINS-MORAINVILLERS
SAINT-ANDRE-FARIVILLERS
SAINTE-EUSOYE
SEREVILLERS
SOLENTE
TARTIGNY
TRICOT
TROUSSENCOURT
VENDEUIL-CAPLY
VILLERS-VICOMTE
VILLESELVE
WELLES-PERENNES
Bassin versant de l’Avre Noye Trois-Doms Haute-Somme :
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18 Bassin versant de la Brèche :
AGNETZ
AIRION
AVRECHY
BAILLEVAL
BREUILE-SEC
BREUIL-LE-VERT BUCAMPS
BULLES
CAMBRONNE-LES-CLERMONT
CAMPREMY
CATENOY
CATILLON-FUMECHON
CAUFFRY
CLERMONT CUIGNIERES
EPINEUSE
ERQUERY
ESSUILES
ETOUY
FITZ-JAMES
FOUILLEUSE
FOURNIVAL
FRANCASTEL
FROISSY
HAUDIVILLERS LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU
LAIGNEVILLE
LAMECOURT
LIANCOURT
LITZ MAIMBEVILLE
MAULERS
LE MESNIL-SUR-BULLES
MOGNEVILLE
MONCHY-SAINT-ELOI
MONTREUIL-SUR-BRECHE
NEUILLY-SOUS-CLERMONT LA NEUVILLE-SAINT-PIERRE
NOGENT-SUR-OISE
NOINTEL NOIREMONT
NOURARD-LE-FRANC NOYERS-SAINT-MARTIN
PLAINVAL LE PLESSIER-SUR-BULLES
LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST LE QUESNEL-AUBRY
QUINQUEMPOIX
RANTIGNY
REMECOURT
REMERANGLES REUIL-SUR-BRECHE
SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
SAINT-REMY-EN-L'EAU THIEUX
VALESCOURT
VILLERS-SAINT-PAUL
WAVIGNIES
BRECHE
BRECHE
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BRECHE
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BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
19 Bassin versant de la Bresle :
ABANCOURT BRESLE
BLARGIES BRESLE
ESCLES-SAINT-PIERRE BRESLE
GOURCHELLES BRESLE
LANNOY-CUILLERE BRESLE
QUINCAMPOIX-FLEUZY BRESLE
ROMESCAMPS BRESLE
SAINT-VALERY BRESLE
Bassin versant de la Divette-Verse :
IBEAUGIES- JGIES-SOUS-BOIS IDIVETTE-VERSE |
BEAULIEU- -LES-FONTAINES DIVETTE-VERSE
IBEAURAINS-LES-NOYON __ ___ DIVETTE-VERSE
IBERLANCOURT _ DIVETTE-VERSE
BUSSY DIVETTE-VERSE
CAMPAGNE IDIVETTE-VERSE
(CANDOR _ 5 _ DIVETTE-VERSE ICANNECTANCOURT DIVETTE-VERSE
CATIGNY DIVETTE-VERSE
ICRISOLLES DIVETTE-VERSE ___
CUS DIVETTE-VERSE __
DIVES IDIVETTE-VERSE
ECUVILLY L DIVETTE-VERSE
EVRICOURT IDIVETTE-VERSE
FRETOY-LE-CHATEAU ____ [DIVETTE-VERSE
IGENVRY L IDIVETTE-VERSE _ |
GUISCARD DIVETTE-VERSE \
LAGNY DIVETTE-VERSE
LARBROYE IDIVETTE-VERSE |
LASSIGNY DIVETTE-VERSE
MAUCOURT ____DIVETTE-VERSE ]
IMUIRANCOURT _[DIVETTE-VERSE |
NOYON _ I DIVETTE-VERSE |
IPASSEL ‘ _ DIVETTE-VERSE |
PLESSIS-DE-ROYE IDIVETTE-VERSE ___
LE PLESSIS-PATTE-D'OIE| IDIVETTE-VERSE
PONT-L'EVEQUE ____ JDIVETTE-VERSE ___ |
PORQUERICOURT _ ___ IDIVETIE-VERSE |
QUESMY IDIVETTE-VERSE |
SALENCY _ IDIVETTE- VERSE |
SERMAIZE _IDIVETTE-VERSE me ISUZOY _ DIVETTE-VERSE |
THIESCOURT IDIVETTE-VERSE _|
VAUCHELLES _____jDIVETTE-VERSE _ VILLE DIVETTE-VERSE
20 Bassin versant de la Celle-Evoissons :
(Commune secteur sècheresse
IBEAUDEDUIT | (CELLE-EVOISSONS
BLANCFOSSE fs CELLE-EVOISSONS
CATHEUX CELLE-EVOISSONS
CEMPUS CELLE-EVOISSONS
ICHOQUEUSELES-8 BENARDS ICELLE-EVOISSONS
(CONTEVILLE __________|CELLE-EVOISSONS
(CORMEILLES ICELLE-EVOISSONS
(CREVECOEUR LE GRAND | CELLE-EVOISSONS
LE CROCQ CELLE-EVOISSONS
CROISSY-SUR-CELLE CELLE-EVOISSONS
DAMERAUCOURT CELLE-EVOISSONS
DARGIES CELLE-EVOISSONS
DOMELIERS JCELLE-EVOISSONS
ELENCOURT CELLE-EVOISSONS
FONTAINE-BONNEL EAU (CELLE-EVOISSONS
FOUILLOY CELLE-EVOISSONS
LE GALLET CELLE-EVOISSONS
GOUY-LES-GROSEILLERS CELLE-EVOISSONS
GRANDVILLIERS ICELLE-EVOISSONS
(GREZ (CELLE-EVOISSONS
HALLOY | ICELLE-EVOISSONS
ILE HAMEL : ER ICELLE-EVOISSONS =
HETOMESNIL | (CELLEÆEVOISSONS |
LAVACQUERIE ICELLE-EVOISSONS
LAVERRIERE _ En ICELLE-EVOISSONS F”]
ILE MESNIL-CONTEVILLE CELLEEVOISSONS |
MOLIENS …[FELEEVOISSONS
OFFOY | 7 ICELEÆvoIssoNs ISAINT-THIBAULT ICELLE-EVOISSONS
ISARCUS A | ICELLE-EVOISSONS
ISARNOIS ICELLE-EVOISSONS
ILE SAULCHOY | ICELLE-EVOISSONs
SOMMEREUX ICELLE-EVOISSONS
PMEFVILLERS _ ICELLE-EVOISSONS Bassin versant de l’Epte-Troesne-Viosne :
BAZANCOURT |EPTE TROËSNE VIOSNE
ÎLES HAUTS TALICAN lEPTE TROESNE VIOSNE
IBOUBIERS |EPTE TROESNE VIOSNE
[BOUCONVILLERS |EPTETROESNE VIOSNE
[BOURY-EN-VEXIN __ |EPTE TROESNE VIOSNE
|BOUTENCOURT EPTE TROESNE VIOSNE
(cHz | |EPTE TROESNE VIOSNE
(CHAUMONT-EN-VEXIN |EPTE TROESNE V VIOSNE
CHAVENCON EPTE TROESNE VIOSNE
ILE COUDRAY-SAINT-GERMER _ |EPTE TROESNE VIOSNE
|COURCELLES-LES-GISORS (EPTE TROESNE VIOSNE
|DELINCOURT EPTE TROESNE VIOSNE
lENENCOURT-LEAGE |EPTE TROESNE VIOSNE
ILA CORNE EN VEXIN EPTE TROESNE VIOSNE
lERAGNY-SUR-E PTE EPTE TROESNE VIOSNE
|FAY-LES- ETANGS EPTE TROESNE VIOSNE
|FLAVACOURT EPTE TROESNE VIOSNE
FLEURY ‘ _ |EPTE TROESNE VIOSNE |
MONTCHEVREUIL |EPTE TROESNE VIOSNE
|FRESNE- LEGUILLON EPTE TROESNE VIOSNE |
|HADANCOURT-LE-HAUT- EPTE TROESNE VIOSNE |CLOCHER
HANNACHES D |EPTE TROESNE VIOSNE
|HECOURT |EPTE TROESNE VIOSNE
|HENONVILLE lEPTE TROESNE VIOSNE
LA HOUSSOYE | LEPTE TROESNE VIOSNE
IVRY-LE-TEMPLE | EPTE TROESNE VIOSNE
JAMERICOURT | EPTE TROESNE VIOSNE
JOUY-SOUS-THELLE | |EPTE TROESNE VIOSNE
LABOSSE EPTE TROESNE VIOSNE
(LALANDE-EN-SON _ |EPTE TROESNE VIOSNE
LALANDELLE |EPTE TROESNE VIOSNE
(LATTAINVILLE EPTE TROESNE VIOSNE
|LAVILLETERTRE EPTE TROESNE VIOSNE
(LIANCOURT-SAINT-PIERRE EPTE TROESNE VIOSNE
| LIERVILLE
| LOCONVILLE
ÎLE MESNIL-THERIBUS
|EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
| MONNEVILLE
| MONTAGNY-EN-VEXIN
| MONTJAVOULT
|MONTS
|EPTE TROESNE VIOSNE
| EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
| EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
22 [NEUVILLE-80SC ||EPTE TROESNE VIOSNE
PARNES |EPTE TROESNE VIOSNE
PORCHEUX JEPTETROESNEVIOSNE |
POUILLY |EPTE TROËSNE VIOSNE |
|PUISEUX-EN- BRAY |EPTE TROESNE VIOSNE |
REILLY L IEPTE TROESNE VIOSNE |
SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS |EPTE TROESNE VIOSNE |
SAINT-GERMER-DEFLY |EPTE TROËSNE VIOSNE |
SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS |EPTE TROESNE VIOSNE |
SAINT-QUENTIN-DES-PRES _|EPTE TROESNE VIOSNE |
SENOTS _ JEPTETROESNEVIOSNE |
SERANS |EPTE TROESNE VIOSNE
|SERIFONTAINE EPTE TROESNE VIOSNE
| TALMONTIERS | LEPTE TROESNE VIOSNE
| THIBIVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE —— —— TOURLY EPTE TROESNE VIOSNE
TRIE-CHATEAU lEPTETROESNEVIOSNE
TRIE-LA-VILLE nn |EPTE TROESNE VIOSNE
VALDAMPIERRE |EPTE TROESNE VIOSNE
VAUDANCOURT | |EPTETROESNE VIOSNE
LE VAUMAIN | EPTE TROESNE VIOSNE
LE VAUROUX | EPTE TROESNE VIOSNE
(VILLENEUVE-LES-SABLONS = EPTE TROESNE VIOSNE
|VILLERS- SUR-AUCHY EPTE TROESNE VIOSNE
23 Bassin versant de l’Esches :
Bassin versant du Matz:
BIERMONT IMATZ
BOULOGNE-LA-GRASSE IMATZ
CANNY-SUR-MATZ |MATZ
CHEVINCOURT IMATZ
CONCHY-LES-POTS IMATZ
CUVILLY ÎMATZ
ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE ___|MATZ
FRESNIERES IMATZ
GURY IMATZ
HAINVILLERS IMATZ
LABERLIERE IMATZ
LATAULE IMATZ
MACHEMONT IMATZ
MAREST-SUR-MATZ IMATZ
MAREUIL-LA-MOTTE CO JMATZ
MARGNY-SUR-MATZ IMATZ
MARQUEGLISE IMATZ
MELICOCQ _: IMATZ
LA NEUVILLE-SUR-RESSONS IMATZ
ORVILLERS-SOREL ____JMATZ oo
RESSONS-SUR-MATZ si MATZ
RICQUEBOURG MATZ
ROYE-SUR-MATZ MATZ
VANDELICOURT ul MATZ
VIGNEMONT MATZ Bassin versant du Nonette-Thève :
(APREMONT ul INONETTE THEVE
(AUMONT-EN-HALATTE INONETTE THEVE
AVILLY-SAINT-LEONARD ._ iNONETTE THEVE
BARBERY = [NONETTE THEVE
BARON INONETTE THEVE IBOREST … INONETTE THEME
BRASSEUSE | T|NONETTE THEVE._
(CHAMANT NONETTE THEVE
CHANTILLY ____ [NONETTE THEVE
CHAPELLE-EN-SERVAL (LA) INONETTE THEVE _
{COURTEUIL NONETTE THEVE|
ICOYE-LA-FORET INONETTE THEVE
(ERMENONVILLE INONETTE THEVE
EVE NONETTE THEVE
FONTAINE-CHAALIS ____[NONETTE THEVE
IFRESNOY-LE-LUAT NONETTE THEVE
|GOUVIEUX NONETTE THEVE ILAMORLAYE ____ [NONETTE THEVE
IMONTAGNY-SAINTE- FELICITE.___|NONETTE THEVE
MONTEPILLOY __{NONETTE THEVE
IMONT-L'EVEQUE m NONETTE THEVE
MONTLOGNON INONETTE THEVE._
(MORTEFONTAINE | |NONETTE THEVE._
INANTEUIL-LE-HAUDOIN |NONETTE THEVE
(ORRY-LA-VILLE [NONETTE THEVE _
IPEROY-LES-GOMBRIES INONETTETHEVE
IPLAILLY 7 [NONETTE THEVE
IPONTARME ____ [NONETTE THEME
(RARAY INONETTE THEVE
IROSIERES __ [NONETTE THEVE
RULLY INONETTE THEVE
SENLIS _ _____ INONETTE THEVE
THIERS-SUR-THEVE [NONETTE THEVE
(TRUMILLY Ee INONETTE THEVE
[VER-SUR SUR-LAUNETTE | ___ [NONETTE THEVE
VERSIGNY ____ INONETTE THEME
MLLENEUVE-SUR-VERBERIE INONETTE THEVE
[VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON ‘NONETTE THEVE
VINEUIL-SAINT-FIRMIN INONETTE THEVE
25 Bassin versant de l'Oise-Aisne :
LES AGEUX ANGICOURT
APPILLY
ARMANCOURT ARSY
ATTICHY
AUTRECHES
BABOEUF
BAILLY
BAZICOURT
BEAUREPAIRE
BEHERICOURT __
BERNEUIL-SUR-AISNE
BITRY
BLAINCOURT-LES-PRECY
BLINCOURT
BORAN-SUR-OISE
BRENOUILLE
BRETIGNY
CAISNES
CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
CANLY
CARLEPONT
CHELLES
CHEVRIÈRES
CHIRY-OURSCAMP
CHOISY-AU-BAC
CHOISY-LA-VICTOIRE
CINQUEUX COMPIEGNE
COULOISY
COURTIEUX
CROUTOY
CROUY-EN-THELLE
CUISE-LA-MOTTE
CUTS
ERCUIS LE FAYEL-
ELEURINES
GRANDFRESNOY
HAUTEFONTAINE
HOUDANCOURT
JANVILLE
JAULZY
JAUX JONQUIERES
LABRUYERE
LACHELLE
LACROIX-SAÏNT-OUEN
LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AÏSNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE OISE-AÏSNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
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[GISÉ-AISNE OISE-AISNE
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GISE-AISNE OISE-AISNE
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7 OISE-AISNE
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1 MARGNY-LES-COMPIEGNE
LE MESNIL-EN-THELLE
LE MEUX
MONCEAUX
MONDESCOURT
MONTMACQ
MORANGLES
MORLINCOURT
MOULIN-SOUS-TOUVENT
NAMPCEL
PIERREFONDS
PIMPREZ
LE PLESSIS-BRION
PONTOISE-LES-NOYON
PONTPOINT
PONT-SAINTE-MAXENCE
PRECY-SUR-OISE
RETHONDES
RHUIS
RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIEUX
RIVECOURT
ROBERVAL
ROSOY
SACY-LE-GRAND
SACY-LE-PETIT
SAINT-CREPIN-AUX-BOIS
SAINT-ETIENNE-ROILAYE
SAINT-JEAN-AUX-BOIS
SAINT-LEGER-AUX-BOIS
SAINT-LEU-D'ESSERENT
SAINT-MARTIN-LONGUEAU
SAINT-MAXIMIN
SAINT-PIERRE-LES-BITRY
SAINT-SAUVEUR
SEMPIGNY
THIVERNY
THOUROTTE
TRACY-LE-MONT
TRACY-LE-VAL
TROSLY-BREUIL
VARESNES
VENETTE
VERBERIE
VERDERONNE
VERNEUIL-EN-HALATTE
VIEUX-MOULIN
VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
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27 Bassin versant de l'Ourcq :
ACY-EN-MULTIEN
ANTILLY
AUTHEUIL-EN-VALOIS
BARGNY
BETZ
BOISSY-FRESNOY
BOUILLANCY
BOULLARRE
BOURSONNE
BREGY
CHEVREVILLE
CUVERGNON
ETAVIGNY
GONDREVILLE
IVORS
LAGNY-LE-SEC
LEVIGNEN
MAREUIL-SUR-OURCQ
MAROLLES
NEUFCHELLES
OGNES
ORMOY-LE-DAVIEN
LE PLESSIS-BELLEVILLE
REEZ-FOSSE-MARTIN
ROSOY-EN-MULTIEN
ROUVRES-EN-MULTIEN
SILLY-LE-LONG
THURY-EN-VALOIS
VARINFROY
LA VILLENEUVE-SOUS-THURY
VILLERS-SAINT-GENEST
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
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OURCQ
28 Bassin versant du Thérain :
| THERAIN ABBECOURT
lABBEVILLE-SAINT-LUCIEN | THERAIN
/ACHY dt CRE | THERAIN
ALLONNE 7 [THERAIN
(ANGY THERAIN |
|ANSACQ | THERAIN
/AUCHY-LA-MONTAGNE |THERAIN
| AUNEUIL THERAIN
AUTEUIL a (THERAIN |
BAILLEUL-SUR-THERAIN | THERAIN
IBALAGNY-SUR-THERAIN | THERAIN |
BEAUVAIS : (THERAIN |
|BERNEUIL-EN-BRAY THERAIN
|BERTHECOURT LE | THERAIN
|BLACOURT | THERAIN
BLICOURT | THERAIN
/BONLIER Rèari | THERAIN
IBONNIERES | THERAIN
'BOUVRESSE (THERAIN |
BRESLES l | THERAIN
BRIOT 7 [THERAIN
BROMBOS LL (THERAIN
|BROQUIERS (THERAIN
IBUICOURT |THERAIN
|BURY THERAIN
| CAMPEAUX L | THERAIN
CANNY-SUR-THERAIN OO [THERAN
CAUVIGNY LL [THERAIN
ICIRES-LES-MELO Le (THERAIN _
CRAMOISY THERAIN
|CRILLON [THERAIN
CUIGY-EN-BRAY E THERAIN
| ERNEMONT-BOUTAVENT | THERAIN
lESCAMES . CO [THERAIN
ESPAUBOURG | THERAIN
|LE FAY-SAINT-QUENTIN Cher. EEE =
|FEUQUIERES | THERAIN
(FONTAINE-LAVAGANNE |THERAIN
IFONTAINE-SAINT-LUCIEN |THERAIN
|FONTENAY-TORCY | THERAIN
|FORMERIE LE THERAIN FOULANGUES | ÎTHERAIN
FOUQUENIES THERAIN
FOUQUEROLLES LU THERAIN
| FROCOURT | THERAIN
GAUDECHART THERAIN
| GERBEROY | ITHERAIN |
GLATIGNY : | THERAIN
GOINCOURT _ [THERAIN E
IGREMEVILLERS | THERAIN
| GUIGNECOURT [THERAIN
| HANVOILE | THERAIN |
IHAUCOURT (THERAIN
IHAUTBOS 1 THERAIN
HAUTE-EPINE THERAIN
IHEILLES © [THERAIN
HERCHIES |THERAIN
|HERICOURT-SUR-THERAIN | THERAIN
IHERMES (THERAIN
'HODENC-EN BRAY | THERAIN
IHODENC-L'EVEQUE THERAIN
HONDAINVILLE [THERAIN
JUVIGNIES LE | THERAIN
LACHAPELLE-AUX-POTS | THERAIN
LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY | THERAIN
LAFRAYE | THERAIN
LAVERSINES THERAIN
LHERAULE | THERAIN
LIHUS | THERAIN
LOUEUSE | | THERAIN
LUCHY | THERAIN
MAISONCELLE-SAINT-PIERRE 7 [THERAIN
MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS | THERAIN
MARTINCOURT | THERAIN
IMAYSEL | THERAIN
IMELLO [THERAIN
MILLY-SUR-THERAIN | THERAIN
| MONCEAUX-L'ABBAYE THERAIN
IMONTATAIRE |THERAIN
|MONTREUIL-SUR-THERAIN | THERAIN
LE MONT-SAINT-ADRIEN [THERAIN
| MORVILLERS À [THERAIN
MOUCHY-LE-CHATEL [TH ERAIN
IMOUY [THERAIN
30 [MUIDORGE | THERAIN |
IMUREAUMONT ITHERAIN |
(LA NEUVILLE-EN-HEZ THERAIN |
LLA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL [|THERAIN |
|(LA NEUVILLE-VAULT [THERAIN |
NIVILLERS pi [THERAIN |
INOAILLES Pau [THERAIN _ ———— Fe 7 7 |OMECOURT | THERAIN »
LONS-EN-BRAY = THERAIN |
OROER THERAIN |
lOUDEUL : THERAIN
|PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS THERAIN |
(PISSELEU CO (THERAIN
|PONCHON (THERAIN
|PREVILLERS [THERAIN
'RAINVILLERS a THERAIN |
|ROCHY-CONDE CO [THERAIN
|ROTANGY | THERAIN
[ROTHOIS | THERAIN |
ROUSSELOY THERAIN
ROY-BOISSY
LA RUE-SAINT-PIERRE EE
| SAINT-ARNOULT
|SAINT-AUBIN- EN-BRAY
SAINT-DENISCOURT
|SAINT-FELIX de
SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE
SAINT-LEGER-EN-BRAY
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD
'SAINT-MAUR
|SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE
|SAINT-PAUL
|SAINT-SAMSON-LA-POTERIE
SAINT-SULPICE
| SAINT-VAAST-LES-MELLO
SAVIGNIES
|SENANTES
|SILLY-TILLARD
ISONGEONS
ISULLY
[THERDONNE
THERINES
[THIEULOY-SAINT-ANTOINE
| THERAIN a
nan THERAIN 7
THERAIN
THERAIN
THERAIN
[THERAIN
(THERAIN
| THERAIN
| THERAIN
| THERAIN |
| THERAIN |
[THERAIN
THERAIN
THERAIN 1
DO nur ]
|
|
THERAIN
(THERAIN | | THERAIN |
[THERAIN
(THERAIN
THERAIN
THERAIN
ÎTHERAIN
31 (THURY-SOUS-CLERMONT THERAIN
(TILL : 7 |THERAIN
| TROISSEREUX Ï THERAIN
[ULLY-SAINT-GEORGES |THERAIN
VELENNES © [THERAIN
IVERDEREL-LES-SAUQUEUSE | THERAIN
VILLEMBRAY n | THERAIN
VILLERS-SAINT-BARTHELEMY |THERAIN
VILLERS-SAINT-SEPULCRE © [THERAIN
|VILLERS-SUR-BONNIERES | THERAIN
|VILLERS-VERMONT 7 ÎTHERAIN
IVROCOURT ÎTHERAN |
| WAMBEZ OO THERAIN
'WARLUIS DT | THERAIN
|AUX MARAIS LE 7 THERAIN THERAIN
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