Procès Verbal - Proces Verbal du 27 juin 2019

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal du 21 novembre 2019

Procès Verbal - Proces Verbal du 26 septembre 2019

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 27 03 2018

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 20 fevrier 2019

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 03 04 2019

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 26 06 2018

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 26 09 2017

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 10 01 2018

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 16 08 2017

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 6 12 2017

Procès Verbal - Proces Verbal du 27 juin 2019 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Saint-Victoret. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 27 juin 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Sécurité publique,

PROCES VERBAL de Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2019

Monsieur le Maire déclare la séance de Conseil Municipal du mardi 27 juin 2019 ouverte, à 18 heures.

Puis il a été procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’une secrétaire prise dans le Conseil Municipal, Madame Anne DAURES ayant réuni l’unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance qu’elle a acceptée (art. L.2121-15 du CGCT).

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil.

- Il dénombre 22 Conseillers Municipaux présents :

Eric LÉOTARD Olga CAMPANELLA Jean-Pierre PAOLI

Anne DAURÈS Roland AZAÏS Martine MEUTERLOS

Michel CIVIALE Laurence DELAYE Claude TORNOR

Joseph RAJOLA Suzanne MONTPELLIER Josyane UNI

Irène SEZNEC Pierre BONDUEL Erald LEONARDO

Jean-François BERTUCAT Marie-Thérèse STAR, représentée Bernardina TRENTINI

Patrick DUPUY Véronique TARDY Olivier BOURGIER

Sylvie LAUGIER, absente Virginie COURTIAL, absente Sandrine GIANNONE, absente

Sabine ZOULALIAN Franco DETTORI, absent Hervé DELESPAUL, représenté

Pierre GELSI

- 6 Conseillers Municipaux sont absents, dont 2 excusés et qui ont donné procuration ainsi que 4 non excusés.

1. Madame Marie-Thérèse STAR, absente et excusée, représentée par Monsieur Olivier BOURGIER 2. Monsieur Hervé DELESPAUL, absente et excusé, représenté par Monsieur Pierre GELSI

Il y a donc 2 procurations.

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal peut se dérouler.

Date convocation : le vendredi 21 juin 2019. 2

Monsieur le Maire propose d’adopter le Procès-Verbal de la séance du 4 juin 2019. Ce dernier est adopté,

A l’unanimité,

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal, à savoir : Les décisions n° 28/19 , n° 31/19 à 35/19.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES :

1. Transfert du patrimoine pluvial de la commune de SAINT-VICTORET vers la Métropole Aix-Marseille Provence.

Monsieur Michel CIVIALE présente ce point.

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-VICTORET soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Ainsi que l’a confirmé le Conseil d’Etat dans son arrêté n° 349614 du 4 décembre 2013, les prérogatives des communes en matière de gestion des eaux pluviales relevaient de plein droit des attributions de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) au titre de la compétence « assainissement et eau ».

Les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier utilisés pour l’exercice de cette compétence sont donc, depuis cette date, mis à la disposition de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille Provence est venue se substituer à MPM dans ses droits et obligations et notamment la mise en œuvre de ce transfert de compétence.

Ainsi et en application des dispositions des articles L5215-28 et L5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables aux métropoles, les biens et droits ci-dessus visés doivent être transférés à la Métropole Aix-Marseille Provence en pleine propriété.

C’est donc dans ce cadre que s’inscrit le projet de convention de transfert annexée à la présente délibération. Cette convention de transfert porte sur l’ensemble des biens nécessaires à l’exercice des prérogatives de la commune en matière de gestion des eaux pluviales. Ces biens seront, conformément aux dispositions susvisées, transférés dans le patrimoine de la Métropole à titre gratuit.

L’ensemble des ouvrages et réseaux liés à la compétence gestion des eaux pluviales ont été recensés par le bureau d’études Hydratec en collaboration avec la commune. Néanmoins, le patrimoine transféré pourra être complété ultérieurement, d’un commun accord entre la Commune et la Métropole, si des ouvrages pluviaux publics étaient identifiés postérieurement à la présente date.

Le transfert effectif de propriété prendra effet à compter de la signature de l’acte établi en la forme administrative. Le régime juridique de la mise à disposition reste donc applicable aux biens mentionnés dans la convention jusqu’au transfert effectif de la propriété.

Conformément à l’article 5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de propriété de ces biens dans le cadre d’un accord amiable « ne donne pas lieu à indemnité, droit, taxe, salaire ou honoraires ».3

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VICTORET,

Vu,

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d‘affirmation des métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Ouï le rapport ci-dessus,

Etendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que dans le cadre de la compétence « Gestion des eaux pluviales », il est nécessaire de transférer les biens appartenant aux dix-huit communes de l’ancienne Communauté Urbaine Marseille Provence au profit de la Métropole,

• Que ces biens font l’objet d’un recensement,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, conformément à la Loi,

A l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention à intervenir entre la Commune de SAINT-VICTORET et la Métropole AMP, caractérisant chaque ouvrage ou réseau à transférer nécessaires à l’exercice de la compétence portant sur le pluvial au profit de Métropole AMP.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à la régularisation de ce transfert (PV, document d’arpentage, convention, acte administratif, ...)

PRECISE que les frais liés aux divisions parcellaires seront pris en charge par la Métropole A M P.

2. Demande de subvention auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL dans le cadre de l’Aide Départementale aux Equipements pour la Sécurité Publique – Acquisition de trois armes avec leurs accessoires dédiés à la Police Municipale - Année 2020.

Monsieur Jean-François BERTUCAT présente ce point.

Pour améliorer la sécurité et le cadre de vie, la Commune envisage l’acquisition de trois équipements d’armement dédiés à la Police Municipale accompagnés d’accessoires, à savoir : pistolets, étuis rétention, plateforme de cuisse, porte-chargeur et cartouches.

La commune envisage cette acquisition dans le courant du premier semestre 2020.

Le CONSEIL DEPARTEMENTAL peut accorder une aide pour financer ces divers équipements. La Commune sollicite donc une aide auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL et au taux le plus élevé possible.4

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Montant des équipements HT ....................................................................... 2 042,50 Euros Subvention sollicitée :

Auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL

Dans le cadre des équipements pour la sécurité publique (60 %) ........................ 1 225,50 Euros Subventions obtenues : NEANT

AUTOFINANCEMENT de la Commune (40 %) ................................................ 817,00 Euros

Madame Sabine ZOULALIAN demande comment cela va se passer sur l’accompagnement et le cadrage de ces ports d’armes. Elle questionne, également, sur le pourquoi de cet achat et demande d’apporter des éléments complémentaires permettant de les éclairer. Un contrat d’entretien des armes sera à prévoir et concernant le stockage des armes : A-t- on prévu un lieu et dans quelles conditions.

Monsieur Jean-François BERTUCAT répond que pour l’instant, la police municipale n’est pas armée sauf le chef de service. La formation sera menée par le responsable de la Police Municipal e qui est diplômé d’Etat par le CNFPT. Le stockage des armes est prévu dans le bâtiment de l’ancienne mairie, dans une armoire forte, où seul le chef de la Police Municipale possèdera le code pour y accéder. Concernant l’entretien des armes, chaque policier municipal en aura la charge.

Madame Sabine ZOULALIAN demande s’il y a un arrêté préfectoral pour l’utilisation de ces dernières. Monsieur Jean-François BERTUCAT répond « oui ».

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, conformément à la Loi,

A l’unanimité,

DECIDE de solliciter une subvention de 1 225,50 Euros HT auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL dans le cadre de l’aide aux Equipements pour la Sécurité Publique au titre de l’exercice 2020 pour l’opération citée ci- dessus pour un montant évalué à 2 042,50 Euros HT soit un montant de 2 451,00 Euros TTC,

PRECISE financer le solde,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

3. Demande de subvention auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL dans le cadre de l’Aide à l’Equipement des salles de spectacles, des salles de cinéma municipales et des salles d’exposition – Installation de balcons-mezzanines et fauteuils pour la salle de spectacle L’Odéon - Année 2020.

Madame Anne DAURES présente ce point.

La Commune de SAINT-VICTORET a inauguré la salle de spectacle l’Odéon en avril 2018. Depuis les premiers spectacles ont eu lieu. Les artistes nous ont ainsi fait un retour sur les installations.

L’ensemble des productions a reconnu le caractère exceptionnel de cette salle tout en nous indiquant des pistes d’améliorations. Ainsi, courant du 1er semestre 2019, un matériel d’éclairage scénique ainsi qu’un système de diffusion sonore en façade ont été installés et ont ainsi apportés une amélioration dans ce domaine.5

Par contre, un manque de places se fait ressentir au cours de certaines représentations. La Commune envisage donc l’installation de balcons-mezzanines en hauteur avec garde-corps mixte bois/vitrage, trappes et échelles d’évacuation, placés de chaque côté de la salle ainsi que l’installation de fauteuils supplémentaires. Ce procédé permet, également, une meilleure vision pour les spectateurs. Le coût prévisionnel de ces aménagements est de 151 513,00 € HT soit 181 815,60 € TTC.

La commune envisage cette acquisition dans le courant du second semestre 2019.

Le CONSEIL DEPARTEMENTAL peut accorder une aide pour financer cet équipement. La Commune sollicite donc une aide auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Montant des équipements HT ....................................................................... 151 513,00 Euros Subvention sollicitée :

Auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL

Dans le cadre des équipements pour la sécurité publique (60 %) ........................ 90 907,80 Euros Subventions obtenues : NEANT

AUTOFINANCEMENT de la Commune (40 %) ................................................ 60 605,20 Euros

Monsieur Jean-Pierre PAOLI souligne l’absurdité de cette délibération. Il ajoute « S’il s’agissait d’un spectacle de Madona ou Céline DION, il est sûr qu’il manquerait des places. 120 00 0 Euros de déficit pour la commune. Qui va payer ? C’est les contribuables ! Vous dîtes que l’’ajout de ces 50 places permettra une meilleure visibilité aux téléspectateurs donc ce qui implique que les autres ont une mauvaise vision ... »

Monsieur le Maire répond qu’il va rajouter des strapontins et qu’il fait également du social avec l’Odéon en permettant avec des tarifs bas de faire venir un plus large public.

Monsieur Jean-Pierre PAOLI rétorque « E ncore pendant combien de temps allons -nous perdre de l’argent, Publions les statistiques. » Il demande d’améliorer la programmation et mettre le juste prix. Il faut permettre aux jeunes d’accéder aux spectacles de leurs âges et de leurs temps. N’oublions pas les plus jeunes. Monsieur le Maire lui répond « Comme tu as de la mémoire, pendant 25 ans, on faisait des spectacles gratuits, tu ne t’en plaignais pas. Nous avons eu la chance d’avoir des subventions. Saint-Victoret était à la traîne sur de nombreux domaines. Le social ne s’arrête pas dans le CCAS mais aussi le sport, la culture, ... Imagine qu’on fasse des prix 30 ou 40 ou 50 €, vous diriez que c’est trop cher. (DOUCHKA, ST-PIER : On touche la jeunesse) Monsieur Jean-Pierre PAOLI rétorque « C’est de la démagogie »

Monsieur le Maire répond « Nous avons une politique de bénévoles. C’est un honneur. Qui aurait pu imaginer qu’à SAINT-VICTORET, on aurait une salle qu’on a payée cash avec des subventions. On peut toujours critiquer les équipements que nous rajoutons. Si la sonorisation n‘était pas à la hauteur, les chanteurs ne viendraient pas. Il valait mieux l’acheter que la louer. D’ici un an, on aura terminé (sans avoir gaspillé l’argent, sans emprunt). Monsieur Jean-Pierre PAOLI répond qu’auparavant, les spectacles de produisaient à l’extérieur lors de la fête votive.

Monsieur le Maire répond « Maintenant, il y a les moustiques, surtout le moustique tigre. Là, qu’il pleuve, vente ou neige, nous sommes à l’abri »

Monsieur Pierre GELSI ajoute qu’il rejoint l’analyse de Monsieur Jean-Pierre PAOLI et se réjouit de son intervention. Il espère que Monsieur Jean-Pierre PAOLI n’aura pas de retour négatif sur son intervention. Le taux de remplissage est de 2/3 en moyenne et cela vous permet de donner une centaine de places gratuites. Il note que la CAO s’est déjà produite, et que donc vous les prenez sur le fait.

Monsieur Pierre GELSI rajoute qu’il comprend aussi qu’il faille laisser le temps pour rendre encore plus opérationnel l’Odéon.

Monsieur Eric LEOTARD souligne que c’est juste une demande de subvention. L’appel d’offres est une mesure préparatoire. Le marché n’a pas été attribué.

Madame Sabine ZOULALIAN ajoute qu’elle a compté 22 places supplémentaires. L’expression de besoin, elle ne la comprend pas ! Elle dit « Beaucoup de familles nous demandent pourquoi de nombreuses associations se6

produisent à la salle Saint-Exupéry à MARIGNANE. Pourquoi vous ne voulez pas prêter la salle de l’Odéon. Quel est la politique évènementielle ? »

Monsieur Eric LEOTARD répond « On a prêté la salle pour le spectacle de magie. Il y aura d’autres prêts et surtout nous n’avons eu, à ce jour, aucunes autres demandes pour la salle.»

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, conformément à la Loi,

Avec 21 voix pour, 4 voix contre : Monsieur Jean-Pierre PAOLI, Monsieur Pierre GELSI, Monsieur Hervé DELESPAUL et Madame Sabine ZOULALIAN,

A la majorité,

DECIDE de solliciter une subvention de 90 907,80 Euros HT auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL dans le cadre de l’aide à l’Equipement des salles de spectacles, des salles de cinéma municipales et des salles d’exposition au titre de l’exercice 2020 pour l’opération citée ci-dessus pour un montant évalué à 151 513,00 Euros HT soit un montant de 181 815,60 Euros TTC,

PRECISE financer le solde,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

4. Délibération complémentaire sur le Rapport d’Orientation Budgétaire – Exercice 2019.

Monsieur Eric LEOTARD présente ce point.

Conformément à la demande de Monsieur le Préfet de Région et conformément à la note délibérative n°88/18 du CM du 3 décembre 2018, il est demandé de préciser par rapport à l’article de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dispose que le rapport sur les orientations budgétaires, présenté par le président de l’exécutif des collectivités territoriales.

Il est apparu opportun, au contrôle de légalité, que nous rajoutions l’état de la section de fonctionnement sur les années 2014 à 2018 ainsi que les prévisions budgétaires, également, en fonctionnement pour le Budget Primitif 2019.

De même, il nous a été demandé une réactualisation de notre besoin de financement par rapport à l’emprunt au taux 0 dont nous avons pu bénéficier de la part de la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES pour un montant total de 187 500 Euros.

2014 2015 2016 2017 2018 BP 2019

Dépenses 5 850 932.55 5 622 513.80 5 601 796.66 6 446 919.88 7 936 105.19 6 434 770.19 Recettes 7 595 242.73 7 412 032.78 7 877 452.22 7 522 195.17 8 845 745.31

Besoin de financement :

La Commune a pu bénéficier d’un emprunt à taux 0 % pour la construction de son Centre Aéré à hauteur de 187 500 Euros de la part de la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES. 7

Deux versements ont eu lieu : Le premier au 1er mai 2017 et le second au 1er mai 2018.

Cet emprunt est étendu sur 10 ans et à ce jour, le besoin de financement s’élève à 150 000 Euros pour l’année 2019.

(187 500 – 37 500 = 150 000 Euros)

Monsieur Pierre GELSI demande « Pourquoi cette délibération ? Est-ce à la demande de Monsieur le Préfet ? ». Monsieur Eric LEOTARD répond « Non, nous n’avions pas donné toutes les informations ». Monsieur Pierre GELSI répond « Le contrôle de légalité vous a donc précisé que vous étiez dans l’erreur » Monsieur Eric LEOTARD répond « Nous n’avions pas tout renseigné ».

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, conformément à la Loi,

Avec 22 voix pour, 3 abstentions : Monsieur Pierre GELSI, Monsieur Hervé DELESPAUL et Madame Sabine ZOULALIAN,

A la majorité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

5. Budget Supplémentaire 2019 – Budget de la Commune.

Monsieur Eric LEOTARD présente ce point.

Le budget supplémentaire de la Commune pour l’exercice 2019 proposé au vote du Conseil Municipal porte sur un total en dépenses et en recettes de 8 048 797,81 € se répartissant comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

En recettes et en dépenses : 831 456,49€

SECTION D’INVESTISSEMENT :

En recettes et en dépenses : 7 217 341,32 €

Madame Sabine ZOULALIAN demande « Va-t- on avoir une révision budgétaire régulière et combien de fois par an ? Est-ce pour cela que vous avez changé de Directeur Général des Services ? Ce n’est pas évident en terme de visibilité »

Monsieur Eric LEOTARD répond dans l’affirmative « Une deuxième aura lieu à cause de l’éclairage public. Je vous comprends, c’est complexe ! En début d’année, o n vote un budget prévisionnel car nous ne possédons pas toutes les données à ce moment-là. Nous avons voulu inscrire toutes les données : Budget Primitif, Clôture de l’exercice précédent, Compte Administratif, Rapport d’Orientation Budgétaire, Budget Supplémentaire. Je comprends que cela soit complexe. Ce n’est pas évident. Il pourrait encore y avoir des ajustements... » Monsieur le Maire ajoute que Madame Sabine ZOULALIAN aurait dû poser la question à Monsieur Pierre GELSI qui se propose en tête de liste, lequel devrait connaître cette procédure.

Madame Sabine ZOULALIAN répond « C’est un propos sexiste. J’ai posé cette question en mon nom propre et non à la demande de Monsieur GELSI ». 8

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, conformément à la Loi,

Avec 22 voix pour, 3 abstentions : Monsieur Pierre GELSI , Monsieur Hervé DELESPAUL et Madame Sabine ZOULALIAN,

A la majorité,

DECIDE, compte tenu des informations et des documents joints en annexes, de voter le budget supplémentaire de la Commune pour l’exercice 2019

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

SERVICE SCOLAIRE :

6. Approbation de la modification du règlement intérieur de la cantine scolaire.

Madame Martine MEUTERLOS présente ce point.

Vu la délibération n° 67/09 en date du 20 octobre 2009, relative à l’approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire,

Il convient aujourd’hui de modifier ce règlement conformément au document ci-joint, en y apportant les modifications inhérentes à l’évolution des procédures d’inscription et des règles régissant la vie de la cantine scolaire.

Madame Sabine ZOULALIAN demande quels sont les changements effectués dans le règlement. Madame Martine MEUTERLOS répond que les modifications ont été apportées sur les incivilités, les sanctions et notamment sur les inscriptions.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, conformément à la Loi,

A l’unanimité,

DECIDE d’approuver la modification du règlement intérieur de la cantine scolaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

URBANISME :

7. Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières de l’année 2018.

Monsieur Erald LEONARDO présente ce point.9

L’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu, chaque année, à une délibération du Conseil Municipal.

Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune et fait état d’une surface de biens acquis de 8 538 m² pour une dépense de 493 225 Euros, et d’une surface de biens vendus de 4 907 m², pour une recette de 1 814 000 Euros.

Monsieur Pierre GELSI apporte le commentaire suivant « La Commune a donc réalisé un bénéfice autour d’un million trois cent mille Euros sur le dos des Saint-Victoriens. Vous avez l’habitude d’être critiqué là-dessus (plus- value sur le dos des Saint-Victoriens) C’est eux qui auraient dû faire le bénéfice mais pas la Commune». Monsieur Eric LEOTARD répond « Nous ne faisons jamais de bénéfice sur les dos des Saint-Victoriens. Nous vendons au prix des Domaines. La majorité des achats se sont faits de gré à gré. Les gens sont venus nous voir. Cela ne s’est jamais passé de façon coercitive. »

Monsieur Pierre GELSI répond « Ce n’est que de la spéculation foncière. Une préemption est forcément coercitive. »

Monsieur Eric LEOTARD répond «C’est dans le but d’améliorer votre quartier. (Les Sybilles) » Monsieur Pierre GELSI rétorque « J’ai des témoignages des gens qui sont fortement mécontents. » Madame Sabine ZOULALIAN souligne, qu’au quartier des Sybilles, deux biens ont été préemptés depuis 20 ans et qu’ils sont squattés. Elle demande pour quelles raisons, on laisse mourir ce quartier en l’abandonnant. Monsieur le Maire répond « E n 1995, l e tout-à- l’égoût a été réalisé aux quartiers des Sybilles et aux Amphoux. L’adduction d’eau a été refaite. Monsieur NOTARI a cédé 1 000 m² de terrain et il le remercie. Cela a permis l’implantation des lampadaires au bon endroit et la Commune a pu recueillir l’autorisation de la Métropole pour agrandir la route. Si la commune n’avait pas eu en possession ce foncier, elle n’aurait pas pu réaliser ce projet. Aujourd’hui, cette dernière a acheté deux maisons dont une en état de ruine et une deuxième habitée et d’autres terrains ont été acquis dans ce quartier. Il ne reste que le surfaçage à réaliser . Vous ne pouvez pas dire que votre quartier a été laissé pour compte. Ne soyez pas trop impatient. La Métropole m’a promis que les prochains travaux seront aux Sybilles en 2020 après les élections. »

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, conformément à la Loi,

Avec 22 voix pour, 3 voix contre : Monsieur Pierre GELSI, Monsieur Hervé DELESPAUL et Madame Sabine ZOULALIAN,

A la majorité,

APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions de l’année 2018, tel qu’annexé

ANNEXE ce bilan au compte administratif de l’exercice 2018 ;

Questions orales émanant du groupe d‘opposition du conseil municipal de SAINT-VICTORET :

Question 1 de Monsieur Pierre GELSI :

Monsieur Pierre GELSI questionne sur la Commission d’Appel d’Offres de vendredi. Il souligne qu’au sujet du matériel scénique et de sonorisation, il aurait été plus judicieux de faire un programme complet dès le départ. 10

Réponse de Monsieur Eric LEOTARD :

Les plus proches de la sonorisation sont les premier et deuxième rangs. Les nouvelles places ne sauraient pas plus exposées que cela.

Un professionnel viendra mesurer donc il ne faut pas avoir d’inquiétudes à ce sujet. Et concernant le « saucissonnage » tout est soumis à un appel ‘offres donc ce n’est pas vrai. »

Monsieur Pierre GELSI réitère la question « Pourquoi ne pas avoir réalisé un projet unique dès le départ plutôt que tous ces « saucissonnages » »

Monsieur Eric LEOTARD répond que concernant la sonorisation, il s’agit d’une amélioration. Concernant les travaux de mezzanines, il n’y a pas assez de places pour les artistes prestigieux. Cela permettra au plus grand nombre de profiter des spectacles à des prix très abordables.

Question 2 de Madame Sabine ZOULALIAN :

Au sujet du centre aéré, une rumeur courait que le centre aéré était d’une capacité de 200 places et que vous avez limité les places à 140.

Réponse de Monsieur Eric LEOTARD :

Il répond que Madame Martine MEUTERLOS met à leur disposition le bilan. Il rajoute qu’ils ont deux agréments : 60 places (pour les 3 à 6 ans) et 140 places (pour les 7 à 12 ans) confirmant une capacité de 200 places. Nous n’avons refusé aucun Saint-Victoriens. Nous avons refusé un marignanais dans la catégorie 3-6 ans car la capacité avait été atteinte donc la rumeur est infondée.

Madame Martine MEUTERLOS ajoute que la clôture des inscriptions était fixée au 21 juin 2019 mais aujourd’hui le 27 juin, un Saint-Victorien est venu s’inscrire et a été accepté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 49.

Affichage le jeudi 4 juillet 2019.

Le Maire,

Claude PICCIRILLO.