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Arrêté - POL 98 2023 Reparation conduite Telecom 50 rue du Massacan Ent SOGETREL du 22 05 23 au 02 06 23
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 98 2023 Reparation conduite Telecom 50 rue du Massacan Ent SOGETREL du 22 05 23 au 02 06 23)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
,\� 7 ve1n�argues Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 11 mai 2023
Arrêté N° POL-98/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue Massacan
au niveau du n°20, afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Réparation conduite Télécom) par !'Entreprise
SOGETREL du 22/05/2023 au 02/06/2023.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Réparation conduite Télécom) par! 'Entreprise SOGETREL du 22/05/2023 au 02/06/2023, la circulation sera règlementée sur la rue Massacan au niveau du n°20 de la manière suivante
Stationnement Interdit sur l'emprise du chantier
Empiètement sur chaussée
Restriction sur section courante
Vitesse limitée à 30 km/h
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 22/05/2023
Notifiée à l'intéressé
,� \, Le Maire x-;
�
Guy
Hôtel de Ville - BP 58-34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr