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Arrêté - POL 167 2023 pose chambre et reparation conduite Telecom Chemin carrieres et rue de la garenne Ent SOGETREL du 10 09 23 au 30 09 23
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 167 2023 pose chambre et reparation conduite Telecom Chemin carrieres et rue de la garenne Ent SOGETREL du 10 09 23 au 30 09 23)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
\Yville d;.!
T Venuargues
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 7 septembre 2023
Arrêté N° POL-167/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU !'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue de la
Garenne, afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Pose de chambre KIC et réparation conduite Télécom) par
!'Entreprise SOGETREL du 10/09/2023 au 30/09/2023.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Pose de chambre KlC et réparation conduite Télécom) par !'Entreprise SOGETREL du 10/09/2023 au 30/09/2023, la circulation sera règlementée sur la rue de la garenne de la manière suivante
Stationnement Interdit sur l'emprise du chantier
Empiètement sur chaussée
Restriction sur section courante
Vitesse limitée à 30 km/h
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargé, �hacun en ce qui le concen:ie, de l'exécution du prése!}t arrêté, dont une ampliati_on sera:
Transmise pour Information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 8/09/2023
Notifiée à l'intéressé
Le Mal
Guy
Hôtel de Ville - BP 58 -34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 OS 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr