unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 041 2026 Approbation PV 15 04 2026

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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 041 2026 Approbation PV 15 04 2026 Document publié le Mardi 12 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 041 2026 Approbation PV 15 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, , REÇU EN PREFECTURE !

le 12/05/2826

L Application aquéte E-begalte com n

939_DE-077-200023125-20260512-DEL _043_202

ED RTES Affichée le

C À ERUARDES.

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

Conseil de Communauté de communes

Extrait du registre des délibérations

Séance du 12 mai 2026

Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 6 mai 2026

Conseillers titulaires présents : 31 Date d'affichage : 6 mai 2026

Pouvoirs : 7

Votants : 38

L'an deux mille vingt-six, le douze mai à vingt heures, le Conseil de la Communauté de

Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la Salle de la Maison de la culture et des loisirs, 27 avenue d'Armainvilliers à 77220 Gretz-Armainvilliers, sous la présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.

A la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice générale des

services de la Communauté de communes, a procédé à l'appel nominal des membres du

Conseil communautaire et le Président a constaté que le quorum est atteint.

Etaient présents :

Monsieur Paul BADRI, Monsieur Dominique BENOIT, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Sandrine COUPPÉ, Madame Marie-Paule DEVAUCHELLE, Madame Laetitia DEVRIENDT, Monsieur Jérémy ETIENNE, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Madame Laurence GAIR, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Laurent GAUTIER, Monsieur Bruce HENRIONNET, Monsieur Aurélien JUNK, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Sylvie LALLEMANT, Madame Sonia LAURENT, Madame Eva LONY, Monsieur Manuel MACHADO, Monsieur Farid MEDJOUB, Madame Isabelle PITSCH, Madame Delphine PLATEL, Monsieur Guillaume PROUST, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Dominique ROUEN, Madame Catherine ROUSSEAUX, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Madame Marie TISSIER, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Henri-Bernard ZDROUI

Avaient donné pouvoir :

Madame Véronique COURTYTERA à Madame Eva LONY

Madame Véronique DEJONGHE à Madame Dominique ROUEN

Monsieur Eric FERDJALLAH-CHEREL à Monsieur Henri-Bernard ZDROUI

Monsieur Alexandre HASCOET à M. Bruno WITTMAYER

Monsieur Cédric BLANC à Monsieur Teddy ROBIN

Madame Christelle PUJO à Madame Laetitia DEVRIENDT

Monsieur Michel CALAFATO à Madame Monia BRAHAM

Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Madani Khaloua, secrétaire de séance.

Délibération n° 043/2026 p.1

26 mai 2026r REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/05/2826

hcation agrée E-legaite com

99_DE-077 0 23125-20260512-DEL_ 045

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

DÉLIBÉRATION N° 043/2026

OBJET : CRÉATION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES INTERCOMMUNALES ET ÉLECTION DE LEURS MEMBRES

Le Conseil communautaire,

Entendu l'exposé de Laurent Gautier, Président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, relatif à la création des commissions thématiques intercommunales et élection de leurs membres ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-22 et L. 5211-1 j

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Atilly,

Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie :

Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;

Vu la délibération n° 010/2026 du Conseil communautaire du 31 mars 2026 portant élection de Monsieur Laurent Gautier en tant que Président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;

Considérant que l'organe délibérant peut créer en son sein, des commissions chargées d'étudier des questions soumises au Conseil ;

Considérant que la création de chaque commission thématique fait l'objet d’un vote qui peut être réalisé à main levée au choix du Conseil ; qu’en revanche, la désignation des membres doit être réalisée au scrutin secret et sa composition, représentative ;

Considérant que la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communautaire ;

Considérant que le Président de la Communauté de Communes les Portes Briardes est membres de plein droit des commissions thématiques ;

Considérant que l'élection du vice-président de chaque commission relève de la compétence de la

commission et non du Conseil communautaire ;

Considérant qu’un conseiller communautaire membre d'une commission peut, en cas d'absence, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire ; que les conseillers municipaux suppléant le maire, ou ayant reçu délégation de ce dernier, peuvent assister aux commissions, sans participer au vote ;

Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire n’impose le scrutin secret pour la constitution des commissions thématiques, le vote à main levée est proposé ;

Considérant l'avis du Bureau communautaire du 5 mai 2026 ;

Délibération n° 043/2026 p.2r REÇU EN PREFECTURE 1

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité,

- Crée les 7 commissions thématiques suivantes, composée chacune de 7 membres : Transition écologique et développement durable

Développement économique, ZAE et emploi

Culture et animation territoriale

Vie sportive

Attractivité territoriale et mobilités

Finances, mutualisations et projet de territoire

o Santé, solidarités et cohésion territoriale

- Autorise le vote de la constitution des commissions thématiques à main levée :

- Procède à l'élection de leurs membres au scrutin de liste à la majorité proportionnelle au plus fort reste ;

- Proclame les membres élus des commissions thématiques, au scrutin de

liste majoritaire proportionnel au plus fort reste, comme

suit :

Sesses

Commission

Transition écologique et développement durable

Laëtitia DEVRIENDT

Guillaume PROUST

Mylène ROUSSEL

Jérémy ETIENNE

Delphine PLATEL

Magali BOCHEW

Sandrine COUPPE

Commission

Développement économique, emploi et ZAE

Jean-Paul CHONION

Adrien PAIRON

Jean-Paul GARCIA ROBIN

Farid MEDJOUB

Dominique ROUEN

Anne-Laure FONTBONNE

Teddy ROBIN

Commission

Culture et animation territoriale

Paul BADR|

Bruce HENRIONNET

Sylvie LALLEMANT

Laurence GAIR

Véronique DEJONGHE

Grégoire CORDESSE

Sandrine COUPPE

Commission

Vie sportive

Sébastien CHAUVIN

Sonia LAURENT

Dominique BENOIT

Madani KHALOUA

Benoît SCHMIT

Yannick BAUCHE

Alexandre HASCOET

Délibération n° 043/2026 p.3r REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/85/2826

cation agrée E-leqaite

125-2026 0512-DEL _043_202 99 DE-0

Attractivité territoriale et mobilités

Monia BRAHAM

Manuel MACHADO

Aurélien JUNK

Véronique COURTYTERA

Henri-Bernard ZDROUI

Anne-Laure FONTBONNE

Cédric BLANC

Commission

Finances, mutualisations et projet de territoire

Christelle PUJO

Jean-Paul CHONION

Nathalie SPRUTTA-BOURGES

Jérémy ETIENNE

Eric FERDJALLAH-CHEREL

Anne-Laure FONTBONNE

Bruno WITTMAYER

Commission

Santé, solidarités et cohésion territoriale

Isabelle PITSCH

Catherine ROUSSEAUX

Marie-Paule DEVAUCHELLE

Eva LONY

Dominique ROUEN

Elise LARDEUX

Marie TISSIER

- Dit que les conseillers municipaux des communes membres peuvent participer aux réunions dans les conditions suivantes :

o Tout conseiller municipal d’une commune membre, désigné par le Maire pour la composition de la commission ;

o Un conseiller absent peut être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le Maire, dans le respect de représentation proportionnelle habituellement applicable à la composition des commissions thématiques ; cette participation ne donne pas droit au vote ;

o Tout conseiller municipal d’une commune membre concerné par un dossier

spécifique lié à sa commune, sur demande adressée au Président de la CCPB ; cette participation ne donne pas droit au vote ;

- Autorise le Président, ou son représentant, à mettre en œuvre toutes les procédures et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

À Gretz-Armainvilliers, le 12 mai 2026

Le Secrétaire de séance,

Madani Khaloua

Le Président,

Laurent Gautier

a ER

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www ilerecours fr dens un délai de deux mois à compter de sa notifcation ou de sa publication.

Délibération n° 043/2026 p.4