Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 136 Permission de voirie rue de la Pom
Arrêté - ARRETE 2024 115 Permission de voirie rue de la Pom
Arrêté - ARRETE 2023 95 Permission de voirie rue de la Cond
Arrêté - ARRETE 2026 112 Permission de voirie rue de la Pom
Arrêté - ARRETE 2024 197 Permission de voirie rue Cave des
Arrêté - ARRETE 2024 176 Permission de voirie rue Cave des
Arrêté - ARRETE 2024 167 Permission de voirie rue de la Con
Arrêté - ARRETE 2022 165 Permission de voirie rue de lEspin
Arrêté - ARRETE 2025 19 Prolongation de permission de voiri
Arrêté - ARRETE 2025 16 Permission de voirie et interdictio
Arrêté - ARRETE 2023 121 Permission de voirie rue de la Pompe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 121 Permission de voirie rue de la Pompe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2023-121
Permission de voirie " rue de la Pompe "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 15 juin 2023, par laquelle la SCEA TERRES DE BAISSUS, représentée par Monsieur François DELHON et Monsieur Jean-Philippe LÉCA, 180 chemin de la Condamine - 34480 PUISSALICON, sollicite une autorisation d'installer une vis d'extraction de marc de raisin « rue de la Pompe » contre le bien cadastré B 45, pour une durée maximale de 90 jours,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Les permissionnaires sont autorisés à installer une vis d'extraction de marc de raisin « rue de la Pompe » contre le bien cadastré B 45, à partir du jeudi 10 août 2023 à 08H00, pour une durée maximale de 90 jours.
Article 2
Les permissionnaires devront poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire:
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le 26/07/2023
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 26/07/2023
Envoyé en préfecture le 26/07/2023
Reçu en préfecture le 26/07/2023
Publié le
ID : 034-213402241-20230726-ARRETE_2023_121-AR
Puissalicon le 26/07/2023
Michel FARENC
Maire