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Arrêté - ARRETE 2023 95 Permission de voirie rue de la Condamine
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 95 Permission de voirie rue de la Condamine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
Commune de Puissalicon
ARRETE N 2023-95
Permission de voirie " rue de la Condamine "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 16 mai 2023, par laquelle l'entreprise THIERRY TOITURES, représentée par Monsieur JANODET Thierry, 6 rue nicolas Joseph Cugnot- 34500 BEZIERS, sollicite une autorisation d'installer un échafaudage en façade du bien situé « 46 rue de la Condamine », afin de permettre le déroulement des travaux de toiture liés au dossier de DP 034 224 23 H0002 accordé le 13/02/2023
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le permissionnaire est autorisé à installer un échafaudage devant le bien situé« 46 rue de la Condamine », à partir du jeudi 22 juin 2023 à 08H00, pour une durée de 44 jours.
Article 2
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Le permissionnaire devra remettre en état la chaussée à l'identique avant travaux.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire:
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le 22/06/2023
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 22/06/2023
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publié le
ID: 034-213402241-20230622-ARRETE 2023 95-AR
Puissalicon le 22/06/2023
Michel FARENC
Maire