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Arrêté - ARRETE 2024 115 Permission de voirie rue de la Pompe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 115 Permission de voirie rue de la Pompe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2024-115
Permission de voirie " rue de la Pompe "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 1er juillet 2024, par laquelle la SCEA LES TERRES DE BAISSUS, représentée par Monsieur François DELHON et Monsieur Jean-Philippe LÉCA, 180 chemin de la Condamine - 34480 PUISSALICON, sollicite une autorisation d'installer une vis d'extraction de marc de raisin « rue de la Pompe » contre le bien cadastré B 45, pour une durée maximale de 90 jours,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Les permissionnaires sont autorisés à installer une vis d'extraction de marc de raisin « rue de la Pompe » contre le bien cadastré B 45, à partir du samedi 10 août 2024 à 08H00, pour une durée maximale de 90 jours.
Article 2
Les permissionnaires devront poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notifié le 15/07/2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 15/07/2024
Puissalicon, le 15/07/2024
Mich
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