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Déliberation - DEL 2025 01 02 SP
Déliberation - DEL 2025 04 56 SP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 04 56 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
Date
convocation :
22/10/2025
Date
d'affichage :
22/10/2025
Nombre de
conseillers :
29
En exercice :
29
Présents :
21
Procurations :
5
Votants :
26
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le
ID : 077-217704684-20251105-DEL2025 04_56-DE
f
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2025 |
Délibération n° 2025-04 _56
Création de postes
en Contrat d’Engagement Educatif - CEE
|
L'an deux-mille vingt-cinq, le cinq novembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur BABUT Pierre, Maire | MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PREVOST Denis, BAUDON Marie-Laure, POUJADE Jean-Yves, VAPPEREAL Florence, CAPELLE Jean-
Michel, Adjoints au Maire.
MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, GILBERT Fabrice, LAFEUIL Cyrille, REBOUCO Hélène, DELNOMDEDIEU Christian, RICHARD Didier, TRICARD Martin, DOUTSAS Jean- Paul, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, PELLETIER Isabelle, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : MM. QUEUILLE Catherine, ROBLAIN Maurice (pouvoir à M. TRICARD), FROT Yvonne, VIRATELLE Marie-Claude (pouvoir à Mme REBOUCO), CRENIAUT Graziella {pouvoir à Mme VILETTE), DA SILVA CAMPOS Anita (pouvoir à M. BABUT), VEIGNIE Laetitia, SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS).
Secrétaire de séance : Florence VAPPEREAU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à l'unanimité :
Fait et délibéré en séance du 05 novembre 2025.
de créer 5 postes non permanents en Contrat d'Engagement Éducatif pour assurer les fonctions d’animateur sur les périodes de vacances scolaires à temps complet à compter du 1°* janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 :
Pour extrait certifié conforme
présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.