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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 01 02 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE D Commune de SOUPPES-SUR-LOING Budget annexe de l'Eau : Envoyé en préfecture le 22/01/2025 Reçu en préfecture le 22/01/2025 Publié le ID :077-217704584-20250120-DEL2025 01 02-DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025 Délibération n° 2025-01_02 Département de Seine-et-Marne | décision modificative de crédits n° 2 Arrondissement de Fontainebleau Date convocation : 13/01/2025 Date d'affichage : 13/01/2025 Nombre de conseillers : 29 En exercice : 29 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24 L'an deux-mille vingt-cinq, le vingt janvier, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire. Étaient Présents : Monsieur BABUT Pierre, Maire MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, BAUDON Marie-Laure, CAPELLE Jean- Michel, Adjoints au Maire. MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, VIRATELLE Marie-Claude, LAFEUIL Cyrille, REBOUCO Hélène, CRENIAUT Graziella, DA SILVA CAMPOS Anita, TRICARD Martin (arrivée à 19h40), PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, SAINT JEAN Dominique, PELLETIER Isabelle, Conseillers Municipaux, Absents excusés : MM. de LOUVIGNY Agathe, PRÉVOST Denis (pouvoir à Mme VILETTE), POUJADE Jean-Yves (pouvoir à M. BABUT), VAPPEREAU Florence (pouvoir à Mme BAUDON), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, GILBERT Fabrice (pouvoir à M. CAMMARATA), DELNOMDEDIEU Christian (pouvoir à M. ROBLAIN), RICHARD Didier (pouvoir à M. CAPELLE, VEIGNIE Laetitia, DOUTSAS Jean-Paul (pouvoir à Mme SAINT JEAN). Secrétaire de séance : Marie-Laure BAUDON Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1612-11, Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024-03_21 en date du 9 avril 2024 adoptant le budget primitif de l’eau 2024, Considérant la révision du taux applicable à l'emprunt inscrit à ce budget, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n°2 qui se présente comme suit : . . Dépenses Recettes BSSIOneton Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-61523-911 : Entretien et réparations réseaux 397,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €] TOTAL D 011 : Charges à caractère général 397,00 0,00 0,00 € 0,00€ D-66111-911 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 328,00 a 0,00 € 0,00 € D-66112-911 : Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 & 69,00 a 0,00 0,00 € TOTAL D 66 : Charges financières 397,00 € 0,00 g 0,00 € Total FONCTIONNEMENT 397,00 € 0,00 € 0,00€ Fait et délibéré en séance du 20 janvier 2025. rtiÿé 20 l'objet