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Déliberation - DEL 2024 06 62 SP
Déliberation - DEL 2024 04 36 SP
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 04 36 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref,
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID :077-217704584-20240626-DEL2024 04 36-DE
CONSEIL MUNICIPAL du 26 JUIN 2024
Délibération n° 2024-04 36
Tarifs des Activités Enfance
Département de Seine-et-Marne
Date
convocation :
19/06/2024
Date
d’affichage :
19/06/2024
Nombre de
conseillers :
29
En exercice :
29
Présents :
22
Procurations :
2
Votants :
24
Arrondissement de Fontainebleau
L'an deux-mille vingt-quatre, le vingt-huit juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur BABUT Pierre, Maire
MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PRÉVOST Denis, BAUDON Marie-Laure, POUJADE Jean-Yves, VAPPEREAU Florence, CAPELLE Jean- Michel, Adjoints au Maire.
MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, LAFEUIE
Cyrille, REBOUCO Hélène, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, DA SILVA CAMPOS Anita, TRICARD Martin, PRESLES Jocelyne, SAINT JEAN Dominique, PELLETIER Isabelle
Conseillers Municipaux,
Absents excusés : MM. QUEUILLE Catherine, VIRATELLE Marie-Claude (pouvoir à M. ROBLAIN), FROT Yvonne, DELNOMDEDIEU Christian, VEIGNIE Laetitia, DOUTSAS Jean- Paul (pouvoir à Mme SAINT-JEAN), MARTIN Patrice.
Secrétaire de séance : Florence VAPPEREAU
il a été rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 30 juin 2023, il avait décidé les tarifs des activités Enfance pour l'année scolaire 2023/2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de maintenir les tarifs des activités Enfance pour l’année scolaire 2024/2025, selon le tableau présenté en annexe.
Fait et délibéré en séance du 26 juin 2024.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
SPPEÈS
(EVE RL
VA € Su NN
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.