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Compte-Rendu - cr cm jeudi 03 novembre Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm jeudi 03 novembre)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Eau et assainissement, 03 novembre 2016 - Page 1 sur 5

COMPTE RENDU SOMMAIRE - REUNION du JEUDI 03 novembre 2016

L’an deux mille seize et le jeudi 03 novembre, à 20 h 30, le conseil municipal légalement convoqué le 27 octobre 2016, s’est réuni en séance publique sous la présidence du maire, Monsieur François ROUSSEL.

PRESENTS : Monsieur François ROUSSEL, Madame Paulette SICRE DOYOTTE, Monsieur Serge FAURE, Madame Jeannine FRENTZEL, Madame Michèle LE GUEN, Monsieur Jean Philippe REMY, Monsieur Roger PETIT, Monsieur Jean Claude COUDERT, Madame Arlette BELLINA, Monsieur André MALBEC, Monsieur Jacques LARGE, Madame Christine ELIAS, Monsieur Franck DUPREUILH, Monsieur Laurent DEVERLANGES, Madame Catherine MEREDIEU, Monsieur Frédéric BESSE, Madame Géraldine JAHAN, Madame Marie Claude SIMON, Madame Marie REMAUD, Monsieur Frédéric CHASSIN, Monsieur Anthony GOREAU, Monsieur Serge GRAND.

ABSENTS et EXCUSES : Monsieur Gérard PEGORIE, Madame Isabelle MORTET, Madame Laurence GAUSSEN, Mademoiselle Dorothée RONTEIX, Monsieur François LAHONTA,

lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.

Madame Michèle LE GUEN a été élue secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

Modification du tableau du conseil municipal

I. Installation de Monsieur Serge GRAND, en qualité de conseiller municipal et en remplacement de Madame Karine BEUN, démissionnaire.

Budget

II. Budget principal et budget assainissement – décisions modificatives III. Refinancement des emprunts souscrits auprès du crédit agricole IV. Fixation tarif de location du logement communal avenue Général de Gaulle

Acquisition foncière

V. Projet d’acquisition de la RA de la rue Arnaud Yvan de Laporte ( résidence autonomie, nouvelle appellation des résidences pour personnes âgée RPA )

VI. Donation parcelle bâtie Rte du Grand Mur en bordure du biacle.

Intercommunalité

VII. Création d’un Syndicat Mixte DFCI 24 ( défense de la forêt contre les incendies ) – désignation des délégués

VIII. Désignation des délégués au nouveau comité syndical du SIAEP (syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable) de Mussidan-Neuvic.

Personnel communal

IX. Création emploi de technicien principal territorial de 2 ème classe

2016 – 03/11 - I – Installation de Monsieur Serge GRAND, en qualité de conseiller municipal en remplacement de Madame Karine BEUN, démissionnaire

Par courrier DU 08 juillet 2016, Madame Karine BEUN, élue sur la liste « Continuons avec François ROUSSEL Neuvic pour tous » , a informé LE MAIREde sa démission du conseil municipal.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 23 mars 2014 et de la démission ci-dessus enregistrée, Monsieur Serge GRAND remplace Madame BEUN au sein du conseil municipal, et prendra la 27 ème place dans l’ordre du tableau.

Monsieur Serge GRAND est immédiatement installé

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,03 novembre 2016 - Page 2 sur 5

2016 – 03/11 - II – Budget principal et budget assainissement – décisions modificatives

Budget annexe Assainissement.

Afin de couvrir les annuités d’emprunts jusqu’au 31 décembre, il convient d’abonder l’article 1641 «emprunts - part capital » pour un montant de 3000 €.

Une diminution de crédit pour le même montant sera opérée à l’article 2318 – « autres immobilisations corporelles en cours ».

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstentions,

Budget principal.

Une décision modificative est nécessaire pour financer des dépenses supplémentaires de fonctionnement et d’investissement. Aussi, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de procéder aux ajustements de crédits suivants :

Fonctionnement

Dépenses – chapitre 65 – Perte sur créances irrécouvrables

Créances éteintes - article 6542 – 020 ................................................................ + 1500,00 €

Dépenses – chapitre 011 – Charges à caractère général

Fêtes et cérémonies - article 6232 – 024............................................................. - 1500,00 €

Investissement

Dépense – chapitre 20 – opération 91 – Eclairage public

Réseaux d’électrification - article 2041582 – 814 ...................................................+12315,00 € Dépense – chapitre 21 – opération 92 – Centre multimédia

Constructions - article 21318 – 814 ........................................................................+ 1985,00 €

Dépense – chapitre 23 – opération 35 – salle de Planèze

Constructions - article 2313 – 020 ..........................................................................- 14300,00 €

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstentions,

Une décision modificative est nécessaire pour financer des dépenses supplémentaires de fonctionnement et d’investissement suite au remboursement anticipé des emprunts souscrits auprès du crédit agricole et à la souscription de nouveaux prêts. Aussi, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de procéder aux ajustements de crédits suivants :

Fonctionnement

Dépenses – chapitre 66 – Charges financières

Intérêts des emprunts - article 66111 – 01 .......................................................... + 31 095,87 € Autres frais – article 6688 – 01 ........................................................................... + 297,00 €

Dépenses – chapitre 023

Virement à la section d’investissement - article 023 – 01 .................................... - 31 392,87 €

Investissement

Dépense – chapitre 16 – Emprunts et dettes

Emprunts en euros - article 1641 - 01 ....................................................................+1 276 893,52 € Dépense – chapitre 23 – Immob. en cours – opération 35 – réfection salle de Planèze Constructions - article 2313 – 020 ..........................................................................+ 98 481,61 €

Recettes – chapitre 16 – Emprunts

Remboursement capital - article 1641 – 01 ............................................................+1 406 768,00 € Recettes – chapitre 021

Virement à la section de fonctionnement – article 021 – 01....................................- 31 392,87 €

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstentions, 03 novembre 2016 - Page 3 sur 5

2016 – 03/11 - III – Refinancement des emprunts souscrits auprès du crédit agricole

Monsieur le Maire informe qu’il a pris contact auprès du Crédit Agricole Charente Périgord pour examiner notre encours et les possibilités de renégociation des prêts contractés. Une proposition de remboursement anticipé de 6 prêts aux caractéristiques suivantes a été réalisée :

Le Crédit Agricole Charente Périgord propose deux nouveaux prêt pour couvrir le remboursement du capital restant du sur les emprunts renégocié et le financement des indemnités de remboursement anticipé et des indemnités financières, aux caractéristiques suivantes :

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à rembourser au Crédit Agricole Charente Périgord, les prêts répertoriés dans le tableau ci-dessus pour un capital total restant du, d’un montant de 1 276 893,52 €03 novembre 2016 - Page 4 sur 5

AUTORISE le Maire à souscrire deux nouveaux emprunts auprès du Crédit Agricole Charente Périgord selon les caractéristiques précisées dans le tableau précédent, le premier d’un montant de 876 400 € et le second pour un montant de 530 368 €

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon aboutissement de cette affaire.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstentions,

2016 – 03/11 – IV - Fixation tarif de location du logement communal avenue Général de Gaulle

Il s’agit du logement situé à l’étage de l’école élémentaire côté gendarmerie, vacant après le départ des gendarmes auxiliaires

Il est proposé de fixer le loyer à la somme de 450 € mensuels, hors charges. L’occupation est effective depuis le 24 septembre 2016.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2016 – 03/11 – V - Projet d’acquisition de la RA de la rue Arnaud Yvan de Laporte ( résidence autonomie, nouvelle appellation des résidences pour personnes âgée RPA

Le Maire expose le devenir des résidences autonomie, qui sont des logements dédiés aux personnes âgées encore autonomes, avant une éventuelle entrée en maison de retraite. Elles constituent une formule alternative entre le maintien à domicile et l’accueil en Ehpad.

La Commune a la possibilité d’acquérir la résidence pour personnes âgées, édifiée en 1984, composée de 20 logements et d’une surface d’environ 960 m² et d’un bâtiment commun d’une surface d’environ 135 m², situé située Rue Arnaud Yvan de Laporte sur un terrain d’une contenance totale de 9466 m² appartenant à Périgordia Habitat, établissement de MESOLIA.

Le conseil municipal,

Vu les pourparlers engagés, cette transaction pourrait intervenir au prix de 464 000 €, soit l’estimation donnée par le service du domaine diminuée de 20 % ;

VU le décret n°86-455 du 14 Mars 1986 concernant les acquisitions opérées par les collectivités locales,

VU l’avis du service des domaines n°EV 2016 – 309 V n° 0102, en date du 24 juin 2016 ,

Après en avoir délibéré, décide :

- de PROCEDER à l’achat de l’ensemble immobilier constituant la Résidence pour Personnes Agées pour une contenance de 9466 m² appartenant à Périgordia , établissement de Mésolia au prix de 464 000 € ,

- d’ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet achat, notamment l’acte authentique

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : 20 pour, 5 contre, Madame Marie Claude SIMON, Monsieur François LAHONTA par procuration donnée à Madame SIMON, Madame Marie REMAUD, Monsieur Frédéric CHASSIN, Monsieur Anthony GOREAU, 0 abstention,

2016 – 03/11 – VI - Donation parcelle bâtie Rte du Grand Mur en bordure du biacle

Monsieur DEMAUREY Jacques a proposé de faire don à la commune de sa propriété cadastrée section AH n° 9, située 33 route du Grand Mur, d’une contenance de 272 m².

Le conseil municipal accepte cette donation qui sera officialisé par acte authentique.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention, 03 novembre 2016 - Page 5 sur 5

2016 – 03/11 – VII - Création d’un Syndicat Mixte DFCI 24 ( défense de la forêt contre les incendies ) – désignation des délégués

Suite à la fusion des syndicats de DFCI, Monsieur ARNAUDINAUD Président du Syndicat de DFCI DE LA Double nous a informé par mail du 21 octobre que nous devions délibérer sur le nombre de délégués, sur le nom du nouveau syndicat (Syndicat mixte DFCI 24) et sur son siège (Villamblard), au plus tard le 21 novembre 2016 : un modèle de délibération doit nous parvenir à ce sujet.

La commune est actuellement représentée au syndicat de DFCI PAR Messieurs André MALBEC et Jean Claude COUDERT. Afin de ne pas retarder la procédure du fait que le conseil municipal ne se réunira pas de nouveau d’ici le 21 novembre, il est proposé d’entériner la proposition qui est faite sans attendre le projet de délibération.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2016 – 03/11 – VIII - Désignation des délégués au nouveau comité syndical du SIAEP (syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable) de Mussidan-Neuvic

Suite au nouveau périmètre concernant l’extension du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable, les conseils municipaux des communes membres du syndicat étendu doivent désormais délibérer sur la composition du comité syndical pour permettre au préfet de prendre l’arrêté d’extension au plus tard le 31 décembre 2016.

Il est proposé de reconduire dans leur fonction les délégués déjà désignés : Monsieur Serge FAURE et Monsieur Franck DUPREUILH, membres titulaires, Madame Michèle LE GUEN et Monsieur André MALBEC, membres suppléants.

Si cette extension conduisait à une modification de cette représentation, il conviendrait de prévoir dès à présent la désignation de deux membres supplémentaires (1 titulaire et 1 suppléant) afin de respecter la date butoir du 31 décembre.

Sont désignés : Monsieur Anthony GOREAU membre titulaire, Monsieur Gérard PEGORIE, membre suppléant

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2016 – 03/11 – IX - Création emploi de technicien principal territorial de 2 ème classe

Le maire propose la création d’un emploi de technicien principal territorial de 2 ème classe à compter du 01 décembre 2016 en vue de la nomination du directeur des services techniques, lauréat du concours.

Par ailleurs, l’agent concerné par cet emploi, ayant été autorisé à exercer ses fonctions à mi- temps sur la commune de Saint Astier, sur des fonctions identiques et sur un emploi de même grade à compter du 01 décembre 2016, le temps de travail de cet emploi de technicien principal territorial est fixé à 50 % de 35h.

Aussi, le conseil municipal, Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, décide,

- de créer, avec effet au 01 décembre 2016, un emploi de technicien principal territorial de 2 ème classe : cette création entrainant suppression de l’emploi de Technicien, précédemment occupé par cet agent.

- de modifier le tableau des emplois de la commune et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.