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unknown - Métropole - Metz - B 190617 P4 1 Document publié le Mardi 13 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 190617 P4 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Mode, textile et habillement, \ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATON Metz UT. HARMONT PARK| 1 bd Sala | BP 55025 | 5707 METZ CEDEX3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 77 T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metemetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 POUVOIr(S): élus au Bureau: enfonction : 46 présents : 37 excusé(s) : 6 ° 2 47

Date de convocation : 13 juin 2017 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 19 juin 2017,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

tre de Metz Métropole - Signature d'un contrat de coproduction avec l'Opéra de Reims (L'Auberge du cheval Blanc).

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT l'intérêt de coproduire avec l'Opéra de Reims, l'opérette L'Auberge du Cheval Blanc qui sera donnée à l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole pour six représentations les 21, 22, 23, 26 et 31 décembre 2017 et le 1° janvier 2018,

APPROUVE le principe de cette collaboration,

DECIDE de participer pour un montant prévisionnel de 37 500 € HT à cette coproduction dont le coût total est estimé à 48 500 € HT,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de coproduction dont le projet est annexé à la présente, ainsi que tout avenant éventuel ou pièce contractuelle y afférents.

Pour extrait conforme

Metz, le 20juin 2017

Pour le Président et par délégationANNEXE 1

au contrat de coproduction de l'opérette "L'AUBERGE DU CHEVAL BLANC" (BENATZKY)

entre l'Opéra-Théâtre de Metz et l'Opéra de Reims

Rémunérations des droits de conception de la maîtrise

d'oeuvre

Nom Prénom Fonctions MONTANT CACHETS CACHETS

DROITS* CREATION REPRISE

FOURNY Paul-Emile Metteur en scène 6 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €

DUGARDYN Benoît Décorateur 4 000,00 € 4 000,00 € 2 000,00 €

DONNAY Jean Charles |Chorégraphe 2 000,00 € 4 500,00 € 1 500,00 €

* payés par METZ, Coproducteur délégué, au titre de la coproductionMetz TV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77

CONTRAT DE COPRODUCTION

ENTRE :

L'OPERA DE REIMS, 3 rue Chanzy 51100 REIMS,

représenté par son Directeur, Monsieur Serge GAYMARD,

N° SIRET : 418 896 049 00024

Licences : 1-1036760 2-1036761 3-1036762

TVA Intracommunautaire : FR11248400251

Ci-après dénommé « OPERA de REIMS »,

Et

METZ METROPOLE, Communauté d'Agglomération (Opéra-Théâtre), Harmony Park, 11, Bild Solidarité - BP 55025 - 57070 METZ CEDEX 3 N° SIRET : 200 039 865 00080

Licence(s) : 1-1078078 2-1078079 3-1078080

TVAintracommunautaire : FR 072 00039 865

Représentée par Madame Arlette MATHIAS, Vice-Président délégué aux Equipements culturels et sportifs, dûment autorisé par délibération du Bureau en date du 19 juin 2017,

Ci-après dénommée « METZ METROPOLE » ou « le Producteur délégué »

Ci-après dénommés ensemble « Les Coproducteurs »,

ILA ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

1.1) Les Coproducteurs ont décidé de mettre en commun leurs moyens en vue de la création de l'opérette suivant :

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HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T..03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropale fr«L'AUBERGE DU CHEVAL BLANC»

Livret de Erik CHARELL, Hans MÜLLER et Robert GILBERT

- nouveaux dialogues de Paul-Emile FOURNY et Pénélope BERGERET - Musique de Ralf BENATZKY.

La production telle qu'entendue au sein du présent contrat désigne :

- la conception de la mise en scène, de la chorégraphie, des décors et des accessoires, - l'achat des matériaux nécessaires à la fabrication des décors et accessoires, ainsi que des costumes et des perruques.

Le présent contrat engage la responsabilité des signataires dans la stricte limite de leurs engagements écrits. Il ne pourra en aucun cas être considéré comme définissant de droit ou de fait une société entre les parties. Cette position est essentielle et déterminante du présent accord, sans laquelle celui-ci n'aurait pas été passé.

1.1) La conception de ce spectacle est confiée à l'équipe de création suivante :

: Paul-Emile FOURNY

Décors enoît DUGARDYN

Costumes : Brice LOURENCO et Valérian ANTOINE

Chorégraphie _ : Jean-Charles DONNAY

Lumières : Patrice WILLAUME

Mise en scène

1.2) Les représentations sont programmées comme suit :

A Metz, 6 représentations :

+ Le jeudi 21 décembre 2017 à 20 h 00

Le vendredi 22 décembre 2017 à 20 h 00

Le samedi 23 décembre 2017 à 20 h 00

Le mardi 26 décembre 2017 à 15 h 00

Le dimanche 31 décembre 2017 à 20 h 00

Le lundi 1° janvier 2018 à 15 h 00

A Reims, 2 représentations au cours de la saison 2018/2019

ARTICLE 2 : BUDGET

Le budget prévisionnel total de la coproduction est arrêté à la somme globale maximale de 48 500 € HT. incluant :

pour 36 500 € H.T. : l'achat des matériaux nécessaires à la construction des décors et des accessoires, ainsi qu'à la confection des costumes,

pour 12 000 € : la cession des droits de conception présentés en Annexe 1 et appartenant intégralement à ce contrat,

Aucun dépassement ne sera autorisé sans l'accord express et écrit des coproducteurs.

Le budget prévisionnel n'inclut pas :

+ Les frais (salaires, charges sociales et fiscales, frais de voyage, de logement et de repas) liés à l'exécution matérielle de la production, chez chacun des coproducteurs, par l'équipe de création mentionnée à l'article 1 du présent contrat : chaque coproducteur devra établir de son côté ses propres contrats d'artistes pour cette production. || devra également s'acquitter des frais de matériels liés à la production (partitions, vidéo, éclairage, son, instruments de musique),

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T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr+ La location des chaussures : chaque coproducteur devra louer de son propre côté les chaussures de cette production selon les indications des créateurs des costumes et du metteur

en scène,

+ Les frais de transport de la production (décors, costumes et accessoires),

+ Les frais éventuels liés au déplacement de techniciens de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole, pour le montage de la production lors de sa reprise à l'Opéra de Reims.

ARTICLE 3 : FINANCEMENT DE LA PRODUCTION

a) Chaque coproducteur paiera une part H.T. des dépenses de coproduction, comme suit : + Opéra-Théâtre de Metz-Métropole s 37 500 €

+ Opéra de Reims : 11 000 €

Cette répartition est basée sur le budget prévisionnel mentionné à l'article 2. Le bilan définitif sera établi par l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole, au plus tard 1 mois après la dernière représentation à Metz, soit le 2 février 2018, et sera transmis l'Opéra de Reims.

Conformément à l'instruction fiscale 3 À 2-05 du 3 février 2005, les participations financières ci-dessus sont exonérées de TVA.

b) Il est convenu que l'Opéra de Reims s’acquittera de sa participation, sur présentation d'une facture émise par le producteur délégué, dans le courant du mois de juin 2017.

ARTICLE 4 : GESTION ET MISE EN ŒUVRE DE LA COPRODUCTION

4.1) Droits et obligations de Metz Métropole, producteur délégué :

L'Opéra-Théâtre de Metz Métropole est désigné en qualité de producteur délégué. A ce titre, il représentera la coproduction envers les tiers notamment auprès de l'équipe de création. Il sera également responsable de rédiger le budget de coproduction, d'en suivre l'administration et l'exécution, de centraliser l'ensemble des dépenses et recettes inhérentes au budget de la production.

En outre, Metz Métropole, pour le compte de la coproduction :

- commandera la production et négociera avec l'équipe de création mentionnée à l'article 1 du présent contrat (metteur en scène, scénographe, costumière, et éclairagiste) et avec leurs éventuels assistants,

- négociera et versera les droits d'auteurs relatifs à la conception de la mise en scène, des décors et des accessoires, pour l'ensemble des représentations dans les salles des coproducteurs,

- fera fabriquer les décors et accessoires et confectionner les costumes de la production dans ses ateliers.

Les décors devront être conçus et fabriqués afin d'être accueillis sans modification dans les deux opéras coproducteurs. Cette réalisation s'effectuera dans le respect des fiches techniques des opéras coproducteurs et des normes de sécurité et de santé publique en vigueur. Une réunion des directeurs techniques concernés pourra être organisée afin de veiller à la stricte application de cette clause. De même, la conception des lumières devra respecter le parc de matériel des théâtres coproducteurs, et limiter au maximum le recours à des locations complémentaires.

Metz Métropole en sa qualité d'employeur assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle, ainsi que, le cas échéant, leurs frais de voyage, de logement et de repas. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle.

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T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr4.2) Droits et obligations de l'Opéra de Reims, coproducteur :

Afin de permettre à Metz Métropole d'assurer la partie administrative et d'établir le bilan financier de cette production, l'Opéra de Reims devra lui communiquer les justificatifs relatifs à l'ensemble des frais matériels et humains qu'il aura éventuellement dû engager pour la coproduction.

L'Opéra de Reims, en sa qualité d'employeur, assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle, ainsi que, le cas échéant, leurs frais de voyage, de logement et de repas. Il leur appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle.

ARTICLE 5 : REGLES DE LA COPRODUCTION

5.1) Les décors, costumes et leurs accessoires, ainsi que les droits portant sur le spectacle liés à la conception de la mise en scène, de la chorégraphie et des décors (cédés uniquement pour l'exploitation dans les Opéras des coproducteurs), sont la copropriété des coproducteurs selon les pourcentages suivants :

+ Metz Métropole È 77%

+ Opéra de Reims s 23%

Les décors, costumes et leurs accessoires seront conservés dans les entrepôts de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole.

5.2) Les éléments dits du répertoire (de type praticables de complément, escaliers d'accès, frises, pendrillons..) ne seront pas considérés comme faisant partie de la coproduction et ne seront pas livrés avec les décors, costumes et accessoires. Ils seront fournis par chacun des coproducteurs pour leurs propres représentations.

Chaque coproducteur est responsable des dépenses relatives aux accessoires, aux matériels lumière, sonorisation et audiovisuel non spécifiques à la production et aux consommables.

5.3) Les coproducteurs s'engagent à prendre toutes les précautions nécessaires pour que la production (décors, costumes et accessoires) soit conservée et exploitée dans les meilleures conditions de sécurité. En outre, elle ne devra subir aucune retouche ou modification susceptible d'entraîner une altération des matériels.

En particulier, les coproducteurs s'engagent à ne faire effectuer aucune retouche irréversible sur les costumes.

En cas de changement de dernière minute de solistes, les dépenses relatives aux adaptations ou aux achats/locations de costumes, de perruques et de chaussures, seront à la charge du coproducteur concerné par l'exploitation de la production dans son théâtre.

Toute remise en état rendue nécessaire après l'exploitation par l'un des coproducteurs des matériels de la coproduction sera à la charge exclusive de ce dernier.

Chaque coproducteur s'engage à faire nettoyer l'ensemble des costumes après les représentations ayant lieu dans son opéra ou dans tout autre lieu à son initiative, conformément à l'article 7.1.

5.4) Pour les représentations prévues à Reims en vertu de l'article 1.2 ci-dessus, l'organisation et la prise en charge financière du transport aller-retour sont à la charge entière du l'Opéra de Reims. L'organisation du transport s'effectuera en accord entre les directions techniques concernées. Les coûts de manutention liés au déchargement et au chargement à Reims sont également à la charge de l'Opéra de Reims.

Ces dépenses ne sont en aucun cas incluses dans le budget de la coproduction.

5.5) Metz Métropole s'engage à assurer la présence à Reims du personnel technique de son Opéra- Théâtre nécessaire à la reprise de la production dans son théâtre. La constitution de cette équipe technique et les dates de présence se feront d'un commun accord entre les parties dans l'intérêt

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Les frais correspondants ne sont en aucun cas inclus dans le budget de la coproduction et sont à la charge exclusive de l'Opéra de Reims, dans les conditions suivantes :

a) l'Opéra de Reims prendra directement en charge :

. la réservation et le paiement des chambres d'hôtel (2** minimum) avec petit déjeuner,

. les défraiements repas de chaque agent, sur la base des tarifs de la fonction publique territoriale en vigueur au jour du déplacement (15,25 €/repas à ce jour) ; la somme correspondante sera versée à l'arrivée des agents à Reims, . les frais réels de transport SNCF en 2ème classe, de Metz à Reims, frais de navette éventuels inclus, sachant que les voyages ne pourront se faire de nuit,

b) l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole facturera une somme par agent de 100 € H.T. par jour de présence et 50 € HT par jour de voyage, selon le tarif adopté par délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 30 mars 2015.

Chaque agent de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole sera muni d’un ordre de mission établi par son administration. Un état de présence sera signé entre chaque agent et une personne responsable de l'Opéra coproducteur.

Le présent article sera complété et précisé par voie d'avenant le cas échéant.

5.6) De façon générale, chaque coproducteur organisera et produira sous sa seule responsabilité juridique et financière les représentations dans son Opéra.

Chaque coproducteur conservera les recettes résultant des représentations qui seront données dans son théâtre

Chaque coproducteur prendra en charge pour les représentations dans son théâtre la location ou l'achat du matériel d'orchestre et les droits pour l'usage de la musique et du livret du spectacle, les déclarations auprès des sociétés d'auteurs - SACEM et/ou SACD - ainsi que le règlement des droits correspondants selon les règles en vigueur.

Chaque coproducteur fera son affaire de l'engagement du chef d'orchestre, des éventuels assistants du chef d'orchestre et de l'équipe de création, des artistes-interprètes solistes ou membres de l'orchestre et des chœurs, des éventuels artistes de compléments et des équipes techniques et artistiques non comprises dans la coproduction pour les répétitions et représentations dans son théâtre.

ARTICLE 6 : ASSURANCE

Chacun des coproducteurs sera responsable des matériels stockés dans ses locaux où y séjournant pour une durée déterminée ou non, dans l'estimation du neuf au jour du sinistre, si celui-ci vient à se produire.

Chacun des coproducteurs sera responsable des matériels pendant les périodes de transport d'un théâtre coproducteur à l'autre.

La valeur du matériel sera déterminée au jour de la présentation du bilan financier et tiendra compte des cachets de conception ainsi que des coûts de main d'œuvre des ateliers.

ARTICLE 7 : EXPLOITATION ULTERIEURE

7.1) Chaque coproducteur pourra exploiter le spectacle dans son propre théâtre ou dans tout lieu choisi par lui-même autant de fois qu'il le désirera sans qu'aucune redevance ne soit due à l'autre coproducteur dans la limite de durée définie à l'article 8.

L'intégralité des recettes reviendra au coproducteur qui exploite le spectacle. En cas de reprise, aucun droit de suite n'est prévu pour le metteur en scène, la scénographe, la créatrice de costumes et le créateur de lumière.

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T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr7.2) Le coproducteur qui souhaite la mise à disposition de la production en vue de l'exploiter prendra à sa charge les frais de chargement, déchargement et de transport A/R depuis le lieu de stockage à Metz et les frais d'assurance.

7.3) Metz Métropole aura la responsabilité de la gestion des locations de la production Dans le cas où l'Opéra de Reims reçoit d'un tiers une demande de location de la production, en tout ou partie, il devra en informer le coproducteur délégué.

Un contrat de location sera établi par l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole, entre les coproducteurs et l'organisme locataire de la production. Ce dernier devra s'assurer de la maîtrise d'œuvre artistique dans les conditions à définir de gré à gré. Les recettes seront réparties conformément au pourcentage de la coproduction (article 5.1 du présent contrat).

ARTICLE 8 : DUREE — ECHEANCE - RENOUVELLEMENT

La durée de la coproduction est fixée à 5 ans à compter du 01 décembre 2017, soit jusqu'au 30 novembre 2022.

A l'issue de cette période, la production pourra être détruite par accord entre les coproducteurs, à l'initiative du coproducteur délégué. Ce dernier en saisira les coproducteurs, qui devront alors donner leur accord dans un délai de soixante jours. A l'expiration de ce délai, l'accord demandé sera considéré comme acquis. Au cas où l'un des coproducteurs ne consentirait pas à la destruction, il aurait l'obligation de récupérer à ses frais la production dont il deviendrait alors le propriétaire exclusif. Les parties pourront par ailleurs décider d'un commun accord de se partager les éléments de décors, costumes et accessoires.

Dans la mesure où l'état du matériel demeurerait satisfaisant à la date d'échéance de la coproduction, ladite coproduction pourrait être prorogée pour une durée à définir ultérieurement entre les coproducteurs.

ARTICLE 9 : PUBLICITE - MECENAT

Les coproducteurs s'engagent à mentionner sur tous les documents publicitaires (affiches, programmes, dépliants, livrets, etc.) :

« Coproduction de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole et de l'Opéra de Reims»

Chaque coproducteur pourra bénéficier du concours d'un ou plusieurs mécènes pour sa participation au spectacle sans être tenu à aucune obligation vis-à-vis des autres coproducteurs.

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DES COPRODUCTEURS

Chaque coproducteur atteste être en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales. Chaque coproducteur mettra 2 invitations par date de représentation à disposition de l'autre coproducteur, sur demande.

ARTICLE 11 : ENREGISTREMENT - DIFFUSION

En dehors des émissions d'information télévisées ou radio diffusées d'une durée de moins de trois minutes exactement, tout enregistrement ou diffusion même partiel des représentations de la coproduction, objets du présent contrat, nécessitera un accord particulier entre les coproducteurs, hormis les enregistrements à fins d'archivage.

Les conditions de l'exploitation audiovisuelle seront, si besoin, réglées par avenant au présent contrat.

ARTICLE 12 : RESILIATION UNILATERALE DU CONTRAT

En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations, les autres parties se réservent le droit de résilier unilatéralement le présent contrat. Cette résiliation interviendra après l'envoi, par le

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T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.frcoproducteur délégué, saisi par l'un des coproducteurs, d'une lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d'effet dans les trente (30) jours à compter de sa réception. Cette annulation du fait de l'une des parties entrainera pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre partie une indemnité tenant compte des frais effectivement engagés par cette dernière, sans préjudice de l'allocation éventuelle de dommages et intérêts.

ARTICLE 13 : LITIGE

A défaut d'accord amiable, toute contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation du présent

contrat sera portée devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Le présent contrat pourra être modifié, si nécessaire, par avenant (s).

Fait en deux exemplaires originaux, le

Pour Metz Métropole Pour l'Opéra de Reims Pour le Président, Le Directeur Général Le Vice-Président délégué

Arlette MATHIAS Serge GAYMARD

Maire de Saulny

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UV Metz AA

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7

\ BORDEREAU D'ENVOI METZ MÉTROPOLE COMMUMAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK| 1) bd Solidorilé| 89 55025 $ 57071 METZ CEREX 3 L 03 87 20 10 09 JF. 03 87 20 10 29 | www.motzmotropole.fr

Destinataire

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité —

PREFECTURE DE LA MOSELLE —

9 piace de la Préfacture — BP 71014 -

57034 METZ CEDEX 1 -

_LManufacture-Cenire Dramatique national de Nancy.

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 19 juin 2017.

Point 1 - Projel de renaturation et de restauration du

ruisseau Saint-Plerre et de ses affluents — Affectation À

partielle de l'AP.

relative à l'exploitation et au financement du Système

d'information Multimodale en Région Lorraine.

Annexe: Avenant 3.

Point 3 - Réfection des toitures de l'Opéra-Théâtre de

MM : attribution des marchés de travaux et affectation X

complémentaire de l'AP.

Point 4.1 - Opéra-Théâtre de MM : signature d'un K

contrat de coproduction avec l'Opéra de Relms.

Annexe : Rémunérations des drolts de conception de la

maîtrise d'oeuvre.

Annexe : Contrat de coproduction.

Point 4.2 — Opéra-Théâtre de MM : signature d'une x

convention de coproduction avec la Compagnie Pardes

Rimonim.

Annexe : Budget de production.

Annaxe: Convention de coproduction.

Point 4.3 - Opéra-Théâtre de MM : signalure d'un

contrat de coproduction avec le Théâtre de la

Annexe : Budget prévisionnel de production.

Annexe : Contrat de coproduction.

Polnt 4.4 - Opéra-Théâtre de MM : signature d'un

contrat de coproduction avec l'Opéra Grand Avignon,

l'Opéra de Massy, l'Opéra de Reims, l'Opéra de

Marseille et l'Opéra de Nice Côte d'Azur.

Annexe : Contrat de coproduction.

Point 5 - Opéra-Théâtre de MM : vente de costumes À]

déclassés.

Annexe : Liste des costumes.

Nombre total des actes transmis :

8 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.

Point 2 — Avenant 3 à la canvention multipartenariale

Contrôle de légalité

lPRÉFECTURE DE LA M

D.C.L,

2 4 JUIN 201

ARRIVÉE | CONTRÔLE DE LA LÉ

IOSELLE

BALITÉ

En Fait à Metz, le 20 juin 2017 Pour le Président |

{Le
Use - AR | 7 "

Hélèrié KISSEL