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Document publié le Mardi 22 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 280915 P4)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarilé | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 34 excusé(s) : 10 ’ 0 47
Date de convocation : 22 septembre 2015 Vote(s) pour: 34 Vote{s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 28 septembre 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-09-28-BD-4 :
Adoption des règlements et des tarifs de location de salles de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole.
Rapporteur : Madame Arlette MATHIAS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
DECIDE :
- de fixer, conformément au tableau joint, les tarifs de location des salles de FOpéra- Théâtre de Metz Métropole à compter du 1° janvier 2016,
- d'adopter les règlements d'utilisation ci-joints pour les lieux suivants: salle et ses annexes, Foyer Ambroise-Thomas et nouvelle salle de répétition, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdits règlements.
Pour extrait conforme
Metz, le 29 septembre 2015 TARIFS
LOCATIONS PRATIQUÉES PAR L'OPERA-THEAÂTRE DE METZ METROPOLE HT TTC
11 SALLE DE L'OPERA THEATRE - ENTREES PAYANTES
A- Mise à disposition de la salle en ordre de marche avec preslation minimale de personnels {6 techniciens plateau où coslumes, 12 agents d'accueil, 1 agent de sécurité incendie)
a) associations, organismes sans but lucratif ou à but humanitaire ou social et établissements scolaires
silués sur le territoire de Metz Mélropole, 1 760,00 € 2 100,00 €
b}) communes membres de Metz Métropole, 1750,00 € 2100,00 €
c} autres utilisateurs y compris écoles de danse quelle que soit leur forme juridique, 4 250,00 €! 5 100,00 €!
8- Personnel (schnique supglémortaite nécessaire au bon déroulement du spectacle en vertu de la fiche technique, par agent et par service de soirée ou week end ou férié 100,00 € 120,00 €
OPERA TH = RI
Les tarifs prévus en lA ci-dessus seront réduits de 50%
II) AUTRES SALLES
À - Mise à disposition du Foyer Ambroise-Thomas :
a) pour l'organisalion de réceptions
à l'occasion d'un spectacle (s'ajoute à la location de la salle) 400,00 € 480,00 € hors speclacle : en journée 750,00 € 900,00 € hors speclacle : en soirée 1 000,00 €! 1200.00 € b) pour l'organisalion d'expositions, par jour 100,00 € 120,00 € avec un minimum de 300,00 €) 360,00 € c) pour l'organisation de colloques, conférences, réunions, formations,
en journée (enire 8 el 18h), par demi-journée 500,00 € 600,00 €] en soirée (entre 18 et 23h) 750,00 € 900,00 €]
B - Mise à disposition de matériel technique, par jour,
Sonorisation (de conférence) 250,00 300,00 €]
Videoprojecteur 5 000 lumens 500,00€ 600,00 €
C - Mise à disposition de la salle de répétition (sans prestations techniques ou dé personnel)
en journée (de 9 h à 12h et de 14 h à 18 h), par demi-journée 250,00€ 300,00 €
en soirée (entre 18 et 23h) 400,00€!| 480,00 €]
C j il
A -pour des représentations :
application des tarifs flxés par la Réunion des Opéras de France
(pour mémoire : production complète, par représentation 5 500,00€ 6 600,00€ production incomplète, par représentation 4 000,00€ 4 B00,00€| décors ou costumes seuls, par représentation } 3 000,00€ 3 600,00€]
B- pour d'autres utilisations (soirées, expositions. _}
a) ensemble es décors ou costumes d'une production 3 000,06] 3 600,00€
b} par élément de décors ou costumes 350,00€ 420,00€! ion de 40 % en cas d'immobilisation <5 jours
1 NTI
ILOCATIONS DE L'OPERA-THEATRE
(Prix de la prestation par billet émis 1,00€ 1,20€) Metz Métropole COMMUNAUSÉ D'AGGÉCOMÉRATION
AIN \
REGLEMENT DE LOCATION DU FOYER AMBROISE-THOMAS
DE L’OPERA-THEATRE DE METZ METROPOLE
(hors spectacles)
Le présent règlement a pour objet de régir les conditions générales de location du Foyer Ambroise-Thomas de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole en dehors des utilisations en parallèle de la salle.
SECTION I! - MODALITES DE RESERVATION :
Article 1 : bénéficiaires
En dehors des besoins propres de la programmation de l'Opéra-Théâtre, les locaux peuvent être loués ou mis à disposition de personnes morales, privées ou publiques, qui en font la demande écrite auprès de l'administration de l'Opéra-Théätre.
Les locaux mis à disposition doivent être utilisés exclusivement à l'exercice des activités expressément visées dans la convention correspondante et ne pourront faire l’objet d'une quelconque sous-location. La Direction de l'Opéra-Théâtre, sous l'autorité de Monsieur le Président de Metz Métropole ou du Vice- Président compétent, est seule juge de l'opportunité de la location ainsi que du choix du bénéficiaire ; elle se réserve le droit notamment de ne pas consentir la location lorsque l'usage pressenti ne répond pas aux capacités d'accueil ou aux contraintes techniques des lieux.
Article 2 : demande de réservation
Une demande de réservation doit être formulée par courrier postal ou électronique adressé à Monsieur l'Administrateur de l'Opéra-Théâtre au moins deux semaines avant la date d'utilisation.
Cette lettre devra comporter :
- la ou les dates et heures souhaitées,
- lobjet de l’utilisation,
- le nom, prénom, qualité et adresse du demandeur,
- les besoins en matériel, dans la limite des dispositions de l'article 6 ci-dessous,
Ce courrier posera une option sur une date qui sera confirmée une fois accomplie les formalités complémentaires de réservation prévues ci-dessous. Article 3 : convention
L'usage des lieux est soumis à la signature d'une convention entre Metz Métropole et le bénéficiaire. La signature de la convention suppose l'acceptation par le bénéficiaire du présent règlement et l'engage à en respecter strictement les dispositions. Elle interviendra après que l'utilisation aura été acceptée par la Direction de l'Opéra-Théâtre.
Article 4 : redevance :
Cette mise à disposition fait l’objet d'une redevance spécifique déterminée par les autorités compétentes de Metz Métropole.
Le paiement est effectué auprès du Trésor Public à réception de l'avis des sommes à payer. La gratuité n'est pas prévue. Mais, dans des cas très précis, toutefois, et dans la mesure où Metz Métropole y trouverait un intérêt, des conventions de partenariat peuvent être mises en place avec des organismes concourant à la satisfaction de l'intérêt général, la mise à disposition gratuite de l'Opéra-Théâtre constituant alors l'apport de Metz Métropole.
SECTION Il : CONDITIONS D'UTILISATION
Le nombre des personnes admises est limité à 100 (debout) ou 80 (assises -présidence incluse).
Article 5 : conditions relatives aux horaires :
Les lieux peuvent être mis à disposition à la demi-journée :
- le matin de 9 h 30 à 12 h 30 (excepté samedi, dimanche et jours fériés) - l'après-midi de 13h 30 à 18 heures 30,
- le soir de 19 h à 23 h (excepté samedi, dimanche et jours fériés)
Il peut y avoir également mise à disposition à la journée, de 9 h 30 à 18 h 30.
En tout état de cause, un planning sera élaboré conjointement entre la Direction technique de l'Opéra- Théâtre et l'Organisateur ; il sera joint à la convention de mise à disposition.
Article 6 : conditions relatives aux matériels :
La location de la salle (annexe traiteur incluse) comprend la mise à disposition des locaux en état de marche (incluant le personnel nécessaire au fonctionnement: techniciens, sécurité, accueil) et éventuellement, de mobilier (tables, chaises).
L'Opéra -Théâtre de Metz Métropole installera les tables, chaises et petits accessoires nécessaires, existant dans ses stocks. Toute demande de matériel non disponible à l'Opéra-Théâtre est à charge directe de l'utilisateur.
Une sonorisation de type conférence et/ou un vidéoprojecteur peuvent être également mis à disposition de lOrganisateur, à titre payant.
Article 7 : conditions relatives aux personnels :
Metz Métropole assurera la présence du personnel technique, d'accueil et de sécurité nécessaire, au vu de la fiche technique de la manifestation. Article 8 : conditions réglementaires :
L'organisateur assumera l'entière responsabilité de la manifestation et prendra à sa charge les frais en découlant.
I! devra :
- observer les dispositions réglementaires en vigueur à l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole, plus particulièrement celles applicables aux établissements recevant du public, - fournir impérativement, au moment de la demande de réservation une fiche technique détaillée avec indication des besoins en personnel et en matériel dans la limite des dispositions ci-dessus. Un programme général sera établi par le Régisseur Général de cette structure et transmis à l'Organisateur. Tout dépassement d'horaire, changement ou additif à ce programme sera à la charge de l'organisateur, notamment pour les dépenses supplémentaires de personnel. L'absence de production de cette fiche ne permettra pas de donner suite à la demande.
- demander toutes les autorisations nécessaires éventuelles aux administrations compétentes.
SECTION III : ASSURANCES ET RESPONSABILITES
Article 9 : assurances
L'organisateur prendra toutes les assurances nécessaires pour lui-même, son personnel ou les personnes invitées, notamment en matière de responsabilité civile.
Une copie de l'attestation d'assurance sera jointe à la convention visée à l’article 3 ci-dessus.
Il s'engage à prévenir immédiatement l'Opéra-Théâtre de tout dysfonctionnement ou sinistre produit dans les locaux même s’il ne devait pas en résulter de dégâts apparents.
Article 10 : responsabilité
Le bénéficiaire engage sa responsabilité en cas de manquement au présent règlement par lui-même, ses employés ou les personnes prenant part à la manifestation. || est responsable de tout dommage pouvant survenir aux personnes ou aux biens dans les locaux loués.
Metz Métropole ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes, vols ou destructions d'objets ou de vêtements survenus à l'occasion d'une manifestation organisée à l'Opéra-Théâtre dans le cadre des mises à disposition définies dans le présent règlement.
Article 11 : état des lieux
Un état des lieux sera effectué avant et après la manifestation. Si des dégradations devaient être constatées, la remise en état sera facturée.
Article 12 : accès
Le bénéficiaire dispose de sa réservation conformément aux indications précisées sur la convention signée notamment pour les conditions d'accès, les horaires et modalités d'utilisation. L'accès n’est pas autorisé aux animaux.
Article 13 : sécurité
L'utilisateur se doit de respecter la capacité d'accueil maximum de la salle précitée. Il est garant de l'application des dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène et sécurité et à l’ordre public notamment l'interdiction de fumer. SECTION IV : CONDITIONS D'ANNULATION
Article 14 : résiliation
Sous réserve du respect d'un préavis d'une semaine avant la date prévue de la manifestation, Metz Métropole se réserve la possibilité d'annuler une réservation en cas de circonstances particulières ou de nécessité liée au fonctionnement du service public de l'Opéra-Théâtre. Aucun dédommagement ne sera dû à l’organisateur par Metz Métropole.
Le cas échéant, le bénéficiaire dispose d'un délai d'au moins une semaine avant la date prévue de l'utilisation pour annuler sa réservation. À défaut et sauf cas de force majeure, la location est réputée acquise et la redevance sera due.
Article 15 : litiges
En cas de litige, la voie d'un règlement à l'amiable sera privilégiée. À défaut d’un tel règlement dans un délai raisonnable, la juridiction compétente pourra être saisie.
Fait à Metz, le
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Arlette MATHIAS
Maire de Saulny AN \ Metz Métropole
COMMUNAUTÉ D'AGGLOIMÉRATION >
REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE
DE L’OPERA-THEATRE DE METZ METROPOLE
Le présent règlement a pour objet de régir les conditions générales de location de la salle de l'Opéra- Théâtre de Metz Métropole.
SECTION | - MODALITES DE RESERVATION :
Article À : bénéficiaires
En dehors des besoins propres de la programmation de l'Opéra-Théâtre, les locaux peuvent être loués ou mis à disposition de personnes morales, privées ou publiques, qui en font la demande écrite auprès de l'administration de l'Opéra-Théâtre.
Les locaux mis à disposition doivent être utilisés exclusivement à l'exercice des activités expressément visées dans la convention correspondante et ne pourront faire l’objet d'une quelconque sous-location. La Direction de l'Opéra-Théâtre, sous l'autorité de Monsieur le Président de Metz Métropole ou du Vice- Président compétent, est seule juge de l'opportunité de la location ainsi que du choix du bénéficiaire ; elle se réserve le droit notamment de ne pas consentir la location lorsque l'usage pressenti ne répond pas aux capacités d'accueil ou aux contraintes techniques des lieux.
Article 2 : demande de réservation
Une demande de réservation doit être formulée par courrier postal ou électronique adressé à l'Administrateur de l'Opéra-Théâtre au moins deux mois avant la date d'utilisation.
Cette lettre devra comporter :
- la oules dates et heures souhaitées,
- l'objet de l’utilisation,
- lé nom, prénom, qualité et adresse du demandeur,
- les besoins en matériel, dans la limite des dispositions de l'article 5B ci-dessous, - le cas échéant, la demande d'utilisation du Foyer Ambroise Thomas, selon les dispositions de l'article 6 ci-dessous.
Ce courrier posera une option sur une ou plusieurs dates, qui sera confirmée une fois accomplie les formalités complémentaires de réservation prévues ci-dessous. Article 3 : convention
L'usage des lieux est soumis à la signature d'une convention entre Metz Métropole et le bénéficiaire. La signature de la convention suppose l'acceptation par le bénéficiaire du présent règlement et l'engage à en respecter strictement les dispositions. Elle interviendra après que la fiche technique du spectacle aura été acceptée par la Direction de l'Opéra-Théâtre.
Article 4 : redevance
La mise à disposition de l'Opéra-Théâtre fait l'objet d'une redevance spécifique déterminée par les autorités compétentes de Metz Métropole.
Le paiement est effectué auprès du Trésor Public à réception de l’avis des sommes à payer. La gratuité n'est pas prévue. Mais, dans des cas très précis, toutefois, et dans la mesure où Metz Métropole y trouverait un intérêt, des conventions de partenariat peuvent être mises en place avec des organismes concourant à la satisfaction de l'intérêt général, la mise à disposition gratuite de l'Opéra-Théâtre constituant alors l'apport de Metz Métropole.
SECTION II : CONDITIONS D'UTILISATION
La location des salles comprend la mise à disposition des locaux en état de marche (incluant le personnel nécessaire au fonctionnement : techniciens, sécurité, accueil) et éventuellement, de mobilier (tables, chaises) ou de matériel (sonorisation, vidéoprojecteur, etc.).
Article 5 : conditions d'utilisation de la salle de spectacle (scène comprise) :
À) Conditions relatives aux horaires :
Les lieux sont mis à disposition à la journée.
Une journée est en principe divisée en 3 services :
- montage et technique le matin de 9 à 12 heures (excepté samedi, dimanche et jours fériés) - répétition et mise en place l'après-midi de 14 à 17 heures,
- Spectacle le soir de 19 à 23 heures (avec lever du rideau à 20 heures).
Des services supplémentaires de montage et répétitions peuvent être accordés, en fonction de la fiche technique et sous réserve des possibilités du planning, la veille d'un spectacle, avec un maximum de deux, matin ou après-midi ou soir. Ces services sont facturés en supplément.
Les dimanches et jours fériés, seule une représentation est possible, de 14 à 18 heures 30 (avec lever du rideau à 15 heures). Pour la facturation, elle compte pour une journée.
En tout état de cause, un planning sera élaboré conjointement entre la Direction technique de l'Opéra- Théâtre et l'Organisateur ;il sera joint à la convention de mise à disposition.
B) Conditions relatives aux matériels :
Seront installés gracieusement par l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole : - Six jeux (maximum) de pendrillons noirs,
- trois frises (maximum) noires,
- un fond noir ou un cyclorama plastique bleu,
et éventuellement :
- un tapis de danse
- Un piano droit.
- tables, chaises et petits accessoires. L'Opéra -Théâtre de Metz Métropole ne possède pas de praticables ni de gradins permettant d'y installer une chorale dans le respect des conditions de sécurité.
Pour les éclairages, l'Organisateur peut bénéficier d'un cyclorama éclairé en rétro projection (deux couleurs : bleu foncé ou bleu clair) et de trois ambiances (maximum).
Les réglages s'effectueront pendant le premier service.
Il est précisé qu'il n'y aura aucune poursuite.
Une sonorisation de type conférence et/ou un vidéoprojecteur peuvent être également mis à disposition de l'Organisateur, à titre payant.
C) Conditions relatives aux personnels techniques :
Metz Métropole assurera la présence du personnel technique, d'accueil et de sécurité nécessaire, au vu de la fiche technique du spectacle.
D} Conditions réglementaires :
L'organisateur assumera l'entière responsabilité de la représentation et prendra à sa charge les frais en découlant.
Il devra :
- observer les dispositions réglementaires en vigueur à l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole, plus particulièrement celles applicables aux établissements recevant du public, - fournir impérativement, au moment de la demande de réservation ou au plus tard quatre mois avant le jour de la représentation, une fiche technique détaillée concernant l'utilisation de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole, avec indication des besoins en personnel et en matériel dans la limite des dispositions ci- dessus. Un programme général sera établi par le Régisseur Général de cette structure et transmis à l'Organisateur. Tout dépassement d'horaire, changement ou additif à ce programme seront à la charge de l'organisateur, notamment pour les dépenses supplémentaires de personnel. L'absence de production de cette fiche dans les délais entraînera la suppression de l'option de date. - faire la déclaration du spectacle aux sociétés de perception et de répartition des droits compétentes, ainsi qu'aux services fiscaux,
- demander toutes autorisations nécessaires éventuelles aux administrations compétentes (notamment concernant le travail des enfants mineurs, tant à là Préfecture qu'à la Direction Départementale du Travail),
- mettre deux fauteuils d'orchestre de la salle, numéros 115 -117, l'un à disposition de l'APSAM {Association de Permanence des Soins de l'Agglomération Messine) et l'autre pour le médecin de garde désigné par ladite association,
- mettre gracieusement cinq places par représentation à disposition de la Direction de l'Opéra Théâtre de Metz Métropole.
Article 6 : conditions d'utilisation du Foyer Ambroise Thomas
Le Foyer Ambroise Thomas peut, sur demande écrite, être mis à disposition de l'Organisateur en complément de la location de la salle, pour l'organisation d’une réception ou d’une conférence, sous réserve pour l'organisateur :
- D'en faire la demande en même temps que sa demande de location de la salle, en précisant l'objet de la mise à disposition et son horaire. En aucun cas, la mise à disposition n'excèdera minuit. - De s'acquitter de la redevance spécifique fixée par les autorités compétentes de Metz Métropole, - De limiter le nombre des personnes admises à 100 (debout) ou 80 (assises — avec présidence),
L'Opéra -Théâtre de Metz Métropole installera les tables, chaises et petits accessoires nécessaires, existant dans ses stocks. Toute demande de matériel non disponible à l'Opéra-Théâtre est à charge directe de l'utilisateur. Une sonorisation de conférence et/ou un vidéoprojecteur pourront être mis à disposition, à titre payant.
Article 7 : billetterie
L'Organisateur est tenu à la mise en place d’une billetterie, que le spectacle soit gratuit ou à entrées payantes. Elle est à sa charge exclusive.
L'Opéra-Théâtre fournira, si besoin est, les plans de salle nécessaires ; le personnel de la billetterie pourra apporter un soutien sous forme de conseil ou avis.
A titre tout à fait exceptionnel, l'Opéra-Théâtre pourra se charger de cette tâche ; une facturation de service, au billet émis, sera alors effectuée ; le tarif est fixé par décision de Monsieur le Président de Metz Métropole ou du Vice-Président compétent.
SECTION III : ASSURANCES ET RESPONSABILITES
Article 8 : assurances
L'organisateur prendra par ailleurs toutes les assurances nécessaires pour lui-même, son personnel ou les personnes invitées, notamment en matière de responsabilité civile. Une copie de l'attestation d'assurance sera jointe à la convention visée à l’article 3 ci-dessus.
Il s'engage à prévenir immédiatement l'Opéra-Théâtre de tout dysfonctionnement ou sinistre produit dans les locaux même s’il ne devait pas en résulter de dégâts apparents.
Article 9 : responsabilité
Le bénéficiaire engage sa responsabilité en cas de manquement au présent règlement par lui-même, ses employés ou les personnes prenant part à la manifestation. Il est responsable de tout dommage pouvant survenir aux personnes ou aux biens dans les locaux loués.
Metz Métropole ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes, vols ou destructions d'objets ou de vêtements survenus à l'occasion d'une manifestation organisée à l'Opéra-Théâtre dans le cadre des mises à disposition définies dans le présent règlement.
Article 10 : état des lieux
Un état des lieux sera effectué après la manifestation. Si des dégradations devaient être constatées, la remise en état sera facturée.
Article 11 : accès
Le bénéficiaire dispose de sa réservation conformément aux indications précisées sur la convention signée notamment pour les conditions d'accès, les horaires et modalités d'utilisation. L'accès n'est pas autorisé aux animaux, sauf dans le cadre d'une animation assurée par des personnes titulaires d'une licence d’'entrepreneur de spectacles techniques.
Article 12 : sécurité
L'utilisateur se doit de respecter la capacité d'accueil maximum de la salle, soit 750 places. Il est garant de l'application des dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène et sécurité et à l'ordre public notamment l'interdiction de fumer. SECTION IV : CONDITIONS D’ANNULATION
Article 13 : résiliation
Sous réserve du respect d'un préavis d'un mois avant la date prévue du spectacle, Metz Métropole se réserve la possibilité d'annuler une réservation en cas de circonstances particulières ou de nécessité liée au fonctionnement du service public de l'Opéra-Théâtre. Aucun dédommagement ne sera dû à l'organisateur par Metz Métropole.
Le cas échéant, le bénéficiaire dispose d'un délai d'au moins quinze jours avant la date prévue de l'utilisation pour annuler sa réservation. À défaut et sauf cas de force majeure, la location est réputée acquise et la redevance sera due.
Article 14 : litiges
En cas de litige, la voie d'un règlement à l'amiable sera privilégiée. À défaut d'un tel règlement dans un délai raisonnable, la juridiction compétente pourra être saisie.
Fait à Metz, le
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Arlette MATHIAS
Maire de Saulny AIN P\ Metz Métropole
CO/AMU NAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7
REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE DE REPETITION
DE L’'OPERA-THEATRE DE METZ METROPOLE
Le présent règlement a pour objet de régir les conditions générales de location de la salle de répétition de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole.
SECTION 1 - MODALITES DE RESERVATION :
Article 1 : bénéficiaires
En dehors des besoins propres de l'Opéra-Théâtre et du Conservatoire à Rayonnement Régional de Metz Métropole, les locaux peuvent être loués à des personnes morales, privées ou publiques, qui en font la demande écrite auprès de l'administration de l'Opéra-Théâtre.
Les locaux mis à disposition doivent être utilisés exclusivement à l'exercice des activités expressément visées dans la convention correspondante et ne pourront faire l’objet d'une quelconque sous-location. La Direction de l'Opéra-Théâtre, sous l'autorité de Monsieur le Président de Metz Métropole ou du Vice- Président compétent, est seule juge de l'opportunité de la location ainsi que du choix du bénéficiaire ; elle se réserve le droit notamment de ne pas consentir la location lorsque l'usage pressenti ne répond pas aux capacités d'accueil ou aux contraintes techniques des lieux.
Article 2 : demande de réservation
Une demande de réservation doit être formulée par courrier postal ou électronique adressé à l'Administrateur de l'Opéra-Théâtre au moins deux mois avant la date d'utilisation.
Cette lettre devra comporter :
- la ou les dates et heures souhaitées,
- l’objet de l’utilisation,
- le nom, prénom, qualité et adresse du demandeur.
Ce courrier posera une option sur une ou plusieurs dates, qui sera confirmée une fois accomplie les formalités complémentaires de réservation prévues ci-dessous. Article 3 : convention
L'usage des lieux est soumis à la signature d'une convention entre Metz Métropole et le bénéficiaire. La signature de la convention suppose l'acceptation par le bénéficiaire du présent règlement et l'engage à en respecter strictement les dispositions. Elle interviendra après que l’utilisation de la salle aurA été acceptée par la Direction de l'Opéra-Théâtre.
Article 4 : redevance
L'usage de la salle est soumis au versement par le demandeur d’une redevance spécifique déterminée par les autorités compétentes de Metz Métropole.
Le paiement est effectué auprès du Trésor Public à réception de l'avis des sommes à payer. La gratuité n'est pas prévue. Mais, dans des cas très précis, toutefois, et dans la mesure où Metz Métropole y trouverait un intérêt, des conventions de partenariat peuvent être mises en place avec des organismes concourant à la satisfaction de l'intérêt général, la mise à disposition gratuite de l'Opéra-Théâtre constituant alors l'apport de Metz Métropole.
SECTION II : CONDITIONS D'UTILISATION
Article 5: Conditions relatives aux horaires :
Les lieux sont en principe mis à disposition à la 72 journée du lundi au vendredi : - le matin de 9 à 12 heures,
- l'après-midi de 14 à 18 heures,
- le soir de 19 à 23 heures.
En tout état de cause, un planning sera élaboré conjointement entre l'Opéra-Théâtre et l'Organisateur; il sera joint à la convention de mise à disposition.
Article 6 : Conditions relatives au matériel :
Seul le matériel en place dans la salle sera à disposition de l'utilisateur.
Article 7 : Conditions relatives aux personnels
Metz Métropole n'assurera la présence d'aucun personnel hormis le gardien de l'Opéra-Théâtre.
Article 8 : Conditions réglementaires :
L'organisateur assumera l'entière responsabilité de l’utilisation et prendra à sa charge les frais en découlant.
I! devra :
- observer les dispositions réglementaires en vigueur à l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole, plus particulièrement celles applicables aux établissements recevant du public,
- fournir impérativement, au moment de la demande de réservation ou au plus tard un mois avant le jour d'utilisation, une fiche technique détaillée.
Tout dépassement d'horaire, changement ou additif à ce programme seront à la charge de l'organisateur, notamment pour les dépenses supplémentaires de personnel.
L'absence de production de cette fiche dans les délais entraînera la suppression de l'option de date.
- limiter le nombre des personnes admises à 19. - demander toutes autorisations nécessaires éventuelles aux administrations compétentes (notamment concernant le travail des enfants mineurs, tant à la Préfecture qu'à la Direction Départementale du Travail),
SECTION II! : ASSURANCES ET RESPONSABILITES
Article 9: assurances
L'organisateur prendra par ailleurs toutes les assurances nécessaires pour lui-même, son personnel ou les personnes invitées, notamment en matière de responsabilité civile. Une copie de l'attestation d'assurance sera jointe à la convention visée à l'article 3 ci-dessus.
Il s'engage à prévenir immédiatement l'Opéra-Théâtre de tout dysfonctionnement ou sinistre produit dans les locaux même s’il ne devait pas en résulter de dégâts apparents.
Article 10 : responsabilité
Le bénéficiaire engage sa responsabilité en cas de manquement au présent règlement par lui-même, ses employés ou les personnes prenant part à la manifestation. Il est responsable de tout dommage pouvant survenir aux personnes ou aux biens dans les locaux loués.
Metz Métropole ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes, vols ou destructions d'objets ou de vêtements survenus à l'occasion d'une manifestation organisée à l'Opéra-Théâtre dans le cadre des mises à disposition définies dans le présent règlement.
Article 11 : état des lieux
Un état des lieux sera effectué après l'utilisation. Si des dégradations devaient être constatées, la remise en état sera facturée.
Article 12 : accès
Le bénéficiaire dispose de sa réservation conformément aux indications précisées sur la convention signée notamment pour les conditions d'accès, les horaires et modalités d'utilisation. L'accès n’est pas autorisé aux animaux.
Article 13 : sécurité
L'utilisateur se doit de respecter la capacité d'accueil maximum de la salle, soit 19 personnes. Il est garant de l'application des dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène et sécurité et à l’ordre public notamment l'interdiction de fumer.
SECTION IV : CONDITIONS D’ANNULATION
Article 14 : résiliation
Sous réserve du respect d'un préavis d'un mois avant la date prévue du spectacle, Metz Métropole se réserve la possibilité d'annuler une réservation en cas de circonstances particulières ou de nécessité liée au fonctionnement du service public de l'Opéra-Théâtre. Aucun dédommagement ne sera dû à l'organisateur
par Metz Métropole.
Le cas échéant, le bénéficiaire dispose d'un délai d'au moins quinze jours avant la date prévue de l'utilisation pour annuler sa réservation. À défaut et sauf cas de force majeure, la location est réputée acquise et la redevance sera due.
Article 15 : litiges
En cas de litige, la voie d'un règlement à l'amiable sera privilégiée. À défaut d’un tel règlement dans un délai raisonnable, la juridiction compétente pourra être saisie.
Fait à Metz, le
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
Arlette MATHIAS
Maire de Saulny Meiz AL ny COMMUNAUTÉ D' AAPOE 7
BORDEREAU D'ENVOI
PAËTZ MÉTROPOLE COMAAUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIGH
HAKMONY PARK| 51 bd Solldoriié| BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 EF. 03 87 20 10 29 | ww#.nalznatropoto.ér
Destinataire
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Nombre total des actes transmis :
B délibérations dont 7 accompagnées d'annexes,
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 28 septembre Contrôle de légalité 2016.
Point 1 — Réfection des toitures de l'Opéra-Théâire de
Metz Métropole : constitution du Jury. 1
Point 2 — Approbation du règlement intérieur du CRR de
Metz Métropole. | Î
Annexe: Règlement intérieur. 1
Point 3 — Tarifs de privatisation d'espaces du Musée de
La Cour d'Or et règlement d'utilisation de ces espaces. 1
Annexe: Tarifs. î
Annexe: Règlement de location. 1
Point 4 - Adoption des règlements et des tarifs de
location de salles de l'OT de Metz Métropole. 1 | Annexe: Tarifs. À NÉE Annexe: Règlement de location. 3 ARE" Point 5 — Modification du règiement concernant jes | servitudes et l'octroi de places gratuites à l'occasion des 3 û Las 75. spectacles donnés à l'OT de Metz Métropole. 1 #T Annexe : Règlement. 1 eu Point 6 — Tarifs DUOPERA de l'OT de Metz Métropole sie pour la saison 2015/2016. 1
Point 7 — OT de Metz Métropole: Vente de
programmes de spectacles pour [a saison 2016/2016. 1
Annexe: Edition de programmes, 1
Point 8 - OT de Metz Métropole: signature d'un
avenant à la convention de coproduction de La Chauve-
Souris (Strauss). 1
Annexe ; Avenant. 1
Fait à Metz, le 29 septembre 2015
Fur le Président