Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2025 27 c
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2025 68 c
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2025 55 C
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2025 15 C
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2025 41 l
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2025 62 C
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2025 28 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2025 13 R
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2024 74 C
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2025 37 V
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2025 54 Convention ASVA visa prefecture
Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2025 54 Convention ASVA visa prefecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le
ID : 027-200070142-20250729-2025_54-AR Département de l’Eure
Arrondissement des Andelys
Communauté de communes Lyons Andelle
DECISION N°2025-54
Relative à la signature d’une convention annuelle d'objectifs avec l’Association Sportive de la Vallée de
l’Andelle
Le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 41/2023 du conseil communautaire en date du 16 mars 2023 portant délégation de
compétences au Président de la Communauté de communes Lyons Andelle et notamment lui permettant de
signer toutes les conventions avec un tiers {Etat, autres collectivités, entreprises, associations, habitants) dans le
cadre des compétences de la Communauté de communes lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n° 59/2025 du conseil communautaire en date du 10 avril 2025 adoptant le budget primitif
2025 du budget principal ;
Considérant la volonté des élus communautaires de soutenir et de promouvoir le développement des activités
sportives ;
DECIDE
Article 1 : de signer la convention annuelle d'objectifs avec l'association :
Association Sportive de la Vallée de l’Andelle, représentée par sa Présidente, Madame Paola Arantes, dont le
siège social est situé à la mairie de Fleury sur Andelle, 1 place de la République, 27380 Fleury sur Andelle.
Article 2: dit que cette convention a pour objet le versement d’une subvention d’un montant prévisionnel de
15 000 € au profit de l'association, sous réserve du respect des dispositions qu’elle contient.
Article 3 : dit que cette convention est conclue pour l’année 2025.
Article 4 : dit que les crédits sont inscrits au budget général de la Communauté de communes.
Article 5 : en application de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 6 : ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le receveur communautaire,
- Monsieur le préfet.
Fait à Charleval, le 29 juillet 2025
Voies et délais de recours: la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence
gardé pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou
| implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.