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Procès Verbal - PV CM du 22 Juin 2026 En Attente d Approbation
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Lavit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 Juin 2026 En Attente d Approbation)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
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Séance du 22 Juin 2026
Le vingt-deux Juin deux mille vingt-six à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur MEILHAN Maire en exercice élu dans le cadre de la présente séance. Date de la convocation : 16 Juin 2026
Présents :
Messieurs : MEILHAN Yves, COLMAGRO Christian, SAZY Lucas, LABAT Frederic, GRESSE Gregory, CASSOU Jean- Marc, LOPEZ José, JOYA Jean-Louis, PAILLAS Sylvain,
Mesdames : HYGONNENQ Brigitte, RIEGES Karine, GINESTE Colette, LABAT Sylvie, SOUBIES Chantal, BAÏOTTO Sandra, LOUBET Emilie, VAILLANT Mallory, ECHEVARNE Marion.
Absent :
Monsieur DUPUY Fabrice,
Madame HYGONNENQ Brigitte a été désignée secrétaire de séance.
Ordre du Jour :
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 Mai 2026,
Délibération portant sur la création d’un numéro d’Habitation,
Délibération portant sur le changement de Prestataire pour la Vidéo Protection de la commune, Délibération pour l’approbation du Règlement Intérieur des Écoles,
Délibération portant sur le transfert des pouvoirs de police spéciales à l’EPCI, Délibération concernant la mutualisation des CEE avec le SDE 82,
Délibération portant sur l’exonération des Taxes d’Habitation sur les résidences Secondaire, Délibération portant sur l’installation de climatisation dans les bureaux des élus, la salle du conseil municipal et la médiathèque,
Délibération créant l’emploi d’Adjoint Administratif territorial principal de 2ème classe, Questions diverses
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 11 mai 2026, et après en avoir délibéré, approuve son contenu tel qu'il a été présenté. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
Vu l'article L. 2121-30 du Code général des collectivités territoriales, issu de l'article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS », imposant aux communes la dénomination des voies et lieux-dits ainsi que la mise à disposition des données d'adressage, M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une maison a été construite Rue des Fleurs et qu’il convient de lui attribuer le numéro 320, compte tenu de son emplacement dans la rue. L’ensemble du Conseil municipal accepte cette création.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
22 Juin 2026
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 MAI 2026
DELIBERATION PORTANT CREATION DE N° D’HABITATION RUE DES FLEURS P a g e 2 | 5
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des difficultés récurrentes rencontrées avec l'équipement actuellement en service, dont la vétusté engendre des dysfonctionnements et ne permet plus de répondre de manière satisfaisante aux besoins de la collectivité.
Afin d'étudier une solution de remplacement, un devis a été sollicité auprès de la société LEASE PROTECT. Cette proposition prévoit une prestation « Tout compris » pour un montant de 799 € HT par mois, ainsi que des frais d'adhésion de 640 € HT à régler lors de la signature du contrat.
Le contrat de leasing proposé est conclu pour une durée de six ans et prévoit le renouvellement intégral du matériel tous les trois ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
approuve la proposition de la société LEASE PROTECT dans les conditions exposées ci-dessus ; autorise la souscription du contrat de leasing pour une durée de six ans ; charge Monsieur le Maire d'accomplir toutes les démarches nécessaires et de signer tous les documents afférents à cette opération.
Monsieur COLMAGRO, adjoint au Maire en charge des affaires scolaires, présente au Conseil municipal les principales modifications apportées au règlement intérieur des écoles, telles qu'elles ont été examinées par la commission des écoles.
La commission souhaite notamment renforcer les obligations relatives aux documents à fournir par les familles lors de l'inscription ou du renouvellement des services périscolaires. Une attention particulière sera portée à la transmission de l'attestation d'emploi des parents, document permettant de justifier l'accès aux services de cantine et de garderie. Il est également demandé aux familles de veiller à la mise à jour régulière de la liste des personnes habilitées à récupérer les enfants à la sortie de l'école ou des services périscolaires.
Afin d'améliorer le suivi des effectifs présents au sein des services périscolaires et de renforcer la sécurité des enfants, la commission estime opportun de procéder à l'acquisition d'une tablette numérique supplémentaire. Cet équipement permettrait aux agents de garderie de connaître instantanément la liste des enfants présents à la cantine ou à la garderie. Cette information revêt une importance particulière en cas de situation d'urgence, notamment lors d'une évacuation pour incendie, d'une alerte intrusion ou de tout autre événement nécessitant un contrôle rapide des effectifs.
Le nouveau règlement intérieur prévoit également la mise en place d'un dispositif de « permis à points » applicable aux élèves fréquentant les services périscolaires. Chaque enfant disposera d'un permis individuel sur lequel des points pourront être retirés ou restitués par les agents en fonction de son attitude, de son comportement et du respect des règles de vie collective. La liste des comportements entraînant une perte ou un gain de points sera affichée dans les locaux de la garderie afin d'assurer une parfaite information des familles et des enfants.
Par ailleurs, afin d'améliorer les conditions de restauration scolaire et de réduire les nuisances sonores constatées à la cantine, un système de cartons de couleur sera mis en place dès la prochaine rentrée scolaire. Selon le comportement observé, les enfants pourront recevoir un carton vert, jaune ou rouge. Les modalités d'application ainsi que l'échelle des sanctions associées feront l'objet d'un affichage dans les locaux de la cantine.
DELIBERATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE PRESTATAIRE POUR LA VIDEOPROTECTION
DELIBERATION PORTANT SUR LES MISES A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DES ECOLES P a g e 3 | 5
Concernant les tarifs de restauration scolaire, la commission des écoles propose de maintenir les tarifs actuellement en vigueur. Aucune augmentation ne sera appliquée, ni pour les repas des enfants, ni pour ceux des adultes.
Monsieur COLMAGRO rappelle également que la circulation et le stationnement rue des Écoles sont interdits aux abords de l'établissement scolaire. Face aux infractions régulièrement constatées, Monsieur le Maire a sollicité auprès de la brigade de gendarmerie la mise en place de patrouilles régulières aux heures d'entrée et de sortie des élèves afin de garantir la sécurité des enfants et de leurs accompagnants.
Enfin, la commission des écoles a examiné la question des temps d'écran durant la pause méridienne, notamment lors des journées de mauvais temps ne permettant pas les activités extérieures. Plusieurs familles ont exprimé le souhait de voir réduire ou supprimer le recours aux écrans conformément aux recommandations des autorités sanitaires. Il est rappelé que l'Organisation mondiale de la santé recommande de limiter l'exposition des enfants aux écrans et de privilégier les activités favorisant les interactions sociales, la lecture, les jeux de société et l'activité physique. Le règlement intérieur sera donc modifié afin de limiter l'utilisation des écrans sur le temps périscolaire aux seules situations exceptionnelles et pour une durée strictement encadrée. Cette orientation s'inscrit également dans les recommandations nationales relatives à la prévention de la surexposition des enfants aux écrans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité les modifications apportées au règlement intérieur des écoles et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à leur mise en œuvre.
La Préfecture rappelle les dispositions relatives au transfert des pouvoirs de police spéciale au président de l'EPCI. Conformément à l'article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), lorsque l'EPCI exerce la compétence assainissement, les pouvoirs de police spéciale correspondants peuvent être transférés au président de l'établissement.
Toutefois, le maire dispose de la faculté de s'opposer à ce transfert dans les conditions prévues par cet article.
Décision de la commune :
Après examen du courrier préfectoral, le maire propose l’opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale en matière d'assainissement au président de l'EPCI. Le conseil est favorable à l’unanimité. Pour cela la commune devra notifier cette opposition par courrier au président de l'EPCI dans les délais réglementaires afin que cette décision produise ses effets juridiques, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-9-2 du CGCT.
Le conseil municipal prend acte de cette information.
Le SDE 82 propose aux communes de participer à un dispositif de mutualisation des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) afin de valoriser financièrement les travaux d'économies d'énergie réalisés sur les bâtiments communaux et l'éclairage public. Cette démarche permet aux collectivités de bénéficier d'une aide financière complémentaire issue de la vente des CEE générés par ces travaux. Le syndicat recense actuellement les communes souhaitant intégrer le dispositif pour les opérations réalisées en 2026.
Pour ce faire, la commune doit répondre à une enquête sur les travaux effectués qui pourraient être concerné par cette mutualisation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré est favorable à l’unanimité. Charge M. le Maire de fournir les documents nécessaires à l’étude du dossier de la commune.
DELIBERATION PORTANT SUR LE TRANSFERT DE POUVOIR DE POLICES SPECIALES A L’EPCI
DELIBERATION PORTANT SUR LA MUTUALISATION DES CERTIFICAT D’ECONOMIE D’ENERGIE SDE 82 P a g e 4 | 5
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune a la possibilité, dans les conditions prévues par la réglementation fiscale en vigueur, de mettre en place certaines exonérations ou mesures d'allègement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, sous réserve de l'adoption d'une délibération spécifique.
Le Conseil municipal rappelle toutefois que le maintien de cette fiscalité présente plusieurs avantages pour la collectivité. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires constitue une ressource financière contribuant au financement des services publics locaux et des équipements communaux. Elle permet également de faire participer les propriétaires de logements occupés de manière occasionnelle aux charges supportées par la commune pour l'entretien des infrastructures, de la voirie et des services mis à disposition.
Par ailleurs, le maintien de cette taxe contribue à préserver les recettes fiscales communales dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes et limite le report de la charge fiscale sur les autres contribuables de la commune.
Après échange, le Conseil municipal prend acte des possibilités offertes par la réglementation et considère que le maintien de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires demeure, à ce jour, favorable à l'équilibre financier de la collectivité.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité d'améliorer le confort thermique de plusieurs bâtiments communaux au regard des épisodes de fortes chaleurs de plus en plus fréquents observés ces dernières années et de leur évolution prévisible.
Il est proposé d'étudier l'installation de systèmes de climatisation dans les bureaux des élus, la salle du Conseil municipal et la médiathèque.
Concernant la médiathèque, cette installation permettrait non seulement d'améliorer les conditions de travail de l'agent communal qui y exerce ses fonctions, actuellement rendues difficiles lors des périodes de fortes chaleurs, mais également de disposer d'un lieu de rafraîchissement accessible aux personnes vulnérables ne bénéficiant pas d'équipements adaptés à leur domicile. Ce local accueille également des groupes scolaires lors des épisodes caniculaires afin d'offrir aux enfants un espace tempéré.
Par ailleurs, l'Adjoint en charge des affaires scolaires souhaite que soit également étudiée l'installation d'un système de rafraîchissement dans la grande salle d'accueil de l'école maternelle. Cette demande s'inscrit dans le contexte des recommandations de l'Éducation nationale relatives à la gestion des épisodes de fortes chaleurs et vise à préserver la santé, le bien-être et les conditions d'accueil des enfants de moins de six ans, particulièrement sensibles aux risques liés aux températures élevées.
À ce jour, un seul devis a été réceptionné. Deux autres devis sont en attente afin de permettre au Conseil municipal de disposer d'éléments de comparaison avant toute décision définitive.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se déclare favorable à la réalisation de ces installations et autorise Monsieur le Maire à poursuivre les démarches nécessaires, notamment la consultation des entreprises et l'analyse des devis, en vue de retenir les solutions les mieux adaptées aux besoins de la commune.
DELIBERATION PORTANT SUR LA CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'un agent communal a obtenu l'examen professionnel d'Adjoint administratif principal de 2ᵉ classe.
DELIBERATION PORTANT SUR L’EXONERATION DES TAXE D’HABITATION DES RESIDENCES
SECONDAIRES
DELIBERATION PORTANT SUR L’INSTALLATION DE CLIMATISATION DANS LE BUREAU DES ELUS,
LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ET LA MEDIATHEQUE P a g e 5 | 5
Afin de permettre la nomination de l'agent sur ce grade et de tenir compte de son avancement de carrière, il convient de créer au tableau des effectifs un poste d'Adjoint administratif principal de 2ᵉ classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de créer, à compter du 23/06/2026, un poste d'Adjoint administratif principal de 2ᵉ classe au tableau des effectifs de la commune.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération et de l'accomplissement des formalités nécessaires.
Aire de jeux – Bertranon : Mme HYGONENQ Brigitte, informe les membres du conseil de la vétusté de
certaines structures à l’aire de jeux du Bertranon. Elle propose un sondage interne pour le choix des
structures de remplacements :
Uniquement pour les enfants : 10
Mixte (enfant et adulte) : 8
Abstention : 1
État des lieux des Salles communales : Il convient d’instaurer la mise en place d’états des lieux (entrant
et sortant) pour les locations des salles communales. Mme SOUBIES Chantal propose de les faire.
Boulodrome : M. GRESSE Gregory, fait part de la réception d’un devis pour les travaux aux toilettes du
terrain de pétanque. Le montant de 928€ HT prévoit l’installation d’un lave-main avec robinet presto, un
WC et la main d’œuvre. Le conseil accepte le devis à l’unanimité.
Maison des Solidarités : M. le Maire explique que l’association « 1 logement pour revivre » propose un
bail à réhabilitation qui permet en tant que propriétaire d’un bien en voie de dégradation, de le faire
réhabiliter par la fondation d’Habitat Humanisme qui le louera ensuite à des personnes fragilisées. Le
conseil municipal demande d’avantage d’information, notamment sur la possibilité de laisser le local du
bas aux services du département pour les permanences.
Fête Estivales : Le secrétariat à reçu le devis de l’entreprise de sécurité pour un montant de 435€ HT. Les
membres du conseil valide cette offre.
Porte d’entrée de la Mairie : La porte commence à poser problèmes. La serrure force beaucoup et les
gonds se détériorent. Un devis de réparation de 300€ à été transmis à la mairie. Le Conseil municipal
constate la nécessité de remplacer la porte d'entrée du bâtiment afin de garantir sa conformité aux
normes en vigueur, notamment en matière d'accessibilité, de sécurité et de performance énergétique.
Afin de disposer d'éléments de comparaison suffisants et de retenir la solution la plus adaptée aux besoins de la commune, le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire de solliciter d’autre devis auprès d'entreprises spécialisées. Les propositions reçues seront présentées lors d'une prochaine séance en vue du choix du prestataire et de l'engagement des travaux.
Activités Sportives : Mme RIEGES Explique avoir eu un contact avec l’association de Judo de
Beaumont de Lomagne pour la possibilité de faire des séances sur Lavit
Fin de séance : 20h45
Yves MEILHAN Brigitte HYGONENQ Le Maire Secrétaire de séance
QUESTIONS DIVERSES