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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Lavit.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib 22 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LAVIT DE LOMAGNE
(TARN-ET-GARONNE)
Conseil municipal du Lundi 22 Juin 2026
Liste des délibérations
DELIBERATIONS VOTES
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article
L.2121.15 du C.G.C.T
Madame HYGONNENQ Brigitte
Adoptée à l’unanimité des votants
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
11 Mai 2026 Approuvé à l’unanimité
2026_22_06_01 : Création d’un numéro d’Adressage au 320 Rue
des Fleurs Approuvé à l’unanimité
2026_22_06_02 : Changement de prestataire pour la
Vidéoprotection de la commune Approuvé à l’unanimité
2026_22_06_03 : Portant sur les Mise à jour du Règlement
Intérieur des services Périscolaires Approuvé à l’unanimité
2026_22_06_04 : Portant sur le transfert de pouvoirs de polices
spéciales à l’EPCI
Approuvé à l’unanimité
2026_22_06_05 : Mutualisation des Certificats d’Economie
d’Energies avec le SDE 82
Approuvé à l’unanimité
2026_22_06_06 : Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires Approuvé à l’unanimité
2026_22_06_07 : Création d’emploi d’Adjoint Administratif Principal
de 2ème classe
Approuvé à l’unanimité